Question parlementaire - O-0096/2002Question parlementaire
O-0096/2002
Parlement européen

Incidence du sonar actif à basse fréquence sur la vie marine

6.12.2002

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0096/02
posée conformément à l'article 42 du règlement
par Caroline Lucas, Chris Davies, Eija-Riitta Korhola, Paul Lannoye, Pernille Frahm, Anneli Hulthén, Elspeth Attwooll, Yasmine Boudjenah, André Brie, Nicholas Clegg, Armando Cossutta, Alexander de Roo, Gérard Deprez, Jan Dhaene, Avril Doyle, Andrew Duff, Marianne Eriksson, Jillian Evans, Fernando Fernández Martín, Ilda Figueiredo, Karl-Heinz Florenz, Roger Helmer, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Christopher Huhne, Marie Isler Béguin, Salvador Jové Peres, Dieter-Lebrecht Koch, Ole Krarup, Jean Lambert, Brigitte Langenhagen, Baroness Sarah Ludford, Torben Lund, Elizabeth Lynne, Professor Sir Neil MacCormick, Nelly Maes, Lucio Manisco, Helmuth Markov, Patricia McKenna, Erik Meijer, Bill Newton Dunn, James Nicholson, Giuseppe Nisticò, John Purvis, Frédérique Ries, Inger Schörling, Esko Seppänen, Jonas Sjöstedt, Renate Sommer, Patsy Sörensen, Ilkka Suominen, Charles Tannock, Astrid Thors, Lousewies van der Laan, Kathleen Van Brempt, Luigi Vinci, Diana Wallis, Anders Wijkman, Francis Wurtz et Eurig Wyn
à la Commission

  1. La Commission sait-elle que dans un rapport au Congrès, la commission américaine des mammifères marins s'inquiète de ce que le déploiement du système de sonar à basse fréquence dans le monde entier "risque d'affecter toutes les espèces et toutes les populations de mammifères marins"[1]?

 

  1. Sait-elle que l'incidence à long terme du sonar à basse fréquence et d'autres sonars actifs à haute intensité sur la vie marine ou les processus écologiques est mal connue?

 

  1. Sait-elle que le Conseil national de la recherche aux États-Unis redoute que le sonar à basse fréquence et d'autres sonars actifs à haute intensité puissent avoir une incidence sur la chaîne alimentaire marine, y compris sur le zooplancton et les poissons? Sait-elle en outre que des responsables du secteur de la pêche à Plymouth, au Royaume-Uni, demandent que des recherches soient effectuées sur les effets du sonar utilisé par la Royal Navy sur les ressources halieutiques locales et font état d'une diminution des stocks de certaines espèces depuis que les essais de sonar ont commencé dans cette région?

 

  1. Sait-elle que quinze baleines à bec, dont quatorze sont mortes, ont échoué dernièrement aux îles Canaries, événement qui a coïncidé avec des manœuvres navales organisées conjointement avec la flotte méditerranéenne de l'OTAN et que l'autopsie a révélé qu'elles présentaient des lésions du cerveau et de l'oreille interne?

 

  1. Sait-elle que la pollution sonore due au sonar à basse fréquence et à d'autres sonars à haute intensité est contraire à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[2]?

 

  1. Eu égard aux obligations qui incombent aux États membres en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil[3], quelles dispositions la Commission entend-elle prendre pour garantir le respect de cette directive?

 

  1. Cette technique étant susceptible d'avoir une incidence sur de nombreuses espèces et de porter atteinte au milieu marin dans le monde entier, quelles recherches sont prévues en Europe pour étudier les effets du sonar à basse fréquence et d'autres sonars à haute intensité sur la vie marine, ainsi que les effets cumulatifs et conjugués que peut avoir l'utilisation de cette technique par plusieurs pays en même temps? Quelles actions spécifiques la Commission envisage-t-elle pour étudier la question de la généralisation de cette technique dans les eaux européennes ou parmi ses membres et établir une réglementation à cet égard?

 

 

Dépôt: 06.12.2002

Transmission: 10.12.2002

Echéance: 17.12.2002

Avis juridique - Politique de confidentialité