Situation actuelle des réseaux européens et des Info Points
21.10.2003
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0068/03
posée conformément à l'article 42 du règlement
par Michel Rocard, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
à la Commission
La Commission (direction générale de la presse et de la communication) a récemment informé les réseaux européens et les Info Points qu'elle avait annulé, avec effet au janvier 2004, le versement d'aides pour les frais de fonctionnement qui, jusqu'ici, contribuaient au financement de ces organisations.
Face à cette décision regrettable qui porte préjudice aux relations interinstitutionnelles et qui pourrait gravement nuire aux actions d'information destinées aux citoyens des États membres actuels et futurs, le Parlement européen invite la Commission à répondre dans les meilleurs délais aux questions suivantes:
- Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour garantir que les réseaux et les Info Points pourront poursuivre sans entraves leur tâche utile au cours d'une année qui sera marquée par des élections européennes?
- De quelle manière la Commission garantira-t-elle qu'à l'avenir, ces travaux obtiendront le financement qui leur est nécessaire?
- À quelle date la Commission prendra-t-elle une décision quant aux futures modalités de financement?
Dépôt: 21.10.2003
Transmission: 23.10.2003
Echéance: 30.10.2003