Dioxin animal feed scandal in Germany
12.1.2011
Question avec demande de réponse orale O-000007/2011
à la Commission
Article 115 du règlement
Ulrike Rodust, Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, Linda McAvan, Jo Leinen
au nom du groupe S&D
Le 27 décembre 2010, les autorités allemandes ont informé la Commission de ce que des acides gras - provenant d'une compagnie dénommée Harles und Jentzsch - destinés à des usages industriels et contenant de la dioxine avaient été mélangés avec des graisses employées pour la production de fourrage pour animaux.
Cette entreprise avait connaissance de cette contamination à la dioxine depuis mars 2010 mais elle ne l'avait pas signalé aux autorités, ce qui est totalement inacceptable aux yeux des agriculteurs, des consommateurs et plus encore de la Commission, qui est chargée de déclencher le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).
Entretemps, le fourrage contaminé a déjà été livré dans plusieurs Länder allemands et les œufs ainsi que les produits transformés contaminés ont déjà été livrés dans d'autres États membres.
La semaine dernière, les résultats d'analyses menées en laboratoire ont indiqué que de la viande de porc avait également été contaminée à la dioxine, entraînant la fermeture de près de 5 000 exploitations agricoles en Allemagne, sans que personne ne sache qui couvrira les pertes de ces agriculteurs.
Dans toute l'Europe, les consommateurs se montrent très inquiets quant à la sécurité des aliments à la suite de cette contamination à la dioxine.
Compte tenu des problèmes graves et répétés de sécurité des aliments en Europe:
1. La Commission estime-t-elle que le cadre législatif actuel devrait être revu et renforcé afin de prévenir les problèmes de sécurité des aliments à l'avenir?
2. Quel type d'informations la Commission a-t-elle reçu de la part des autorités allemandes? La Commission peut-elle apporter des informations détaillées sur la commercialisation des œufs et des produits transformés dérivés contaminés (œufs, volaille, porc, etc.)?
3. La Commission compte-t-elle prier les États membres de revoir à la hausse le montant des amendes en cas de négligence ou de non diligence dans le traitement des denrées alimentaires? Comment la Commission compte-t-elle veiller à l'application du principe du pollueur-payeur dans le cas de la législation en matière de denrées alimentaires?
4. Comment la Commission compte-t-elle veiller à ce que les autorités nationales et régionales mettent en œuvre des contrôles plus efficaces de la chaîne alimentaire?
5. La Commission peut-elle garantir la traçabilité pleine et entière des denrées alimentaires tout le long de la chaîne alimentaire?
Dépôt: 12.1.2011
Transmission: 14.1.2011
Echéance: 21.1.2011