Relations de l'Union européenne avec la Mongolie

13.4.2011

Question avec demande de réponse orale O-000091/2011
à la Commission
Article 115 du règlement
Paolo Bartolozzi, Vito Bonsignore, Mario Mauro, Gabriele Albertini, Roberta Angelilli, Aldo Patriciello, Lara Comi, Giovanni Collino, Salvatore Iacolino, Raffaele Baldassarre, Cristiana Muscardini, Barbara Matera, Erminia Mazzoni, Sergio Paolo Frances Silvestris, Carlo Fidanza, Iva Zanicchi, Alfredo Pallone, Licia Ronzulli, Antonio Cancian, Alfredo Antoniozzi, Giovanni La Via, Marco Scurria, Sergio Berlato, Amalia Sartori, Elisabetta Gardini, Potito Salatto, Alfreds Rubiks, Bart Staes, Britta Thomsen, Piotr Borys, Joachim Zeller, Niccolò Rinaldi, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Jaromír Kohlíček, Hannes Swoboda, Vilja Savisaar-Toomast, Herbert Dorfmann, Jarosław Kalinowski, Kyriacos Triantaphyllides, Béla Kovács, Inese Vaidere, Elisabeth Jeggle, Ivari Padar, Vilija Blinkevičiūtė, Rolandas Paksas, Ivars Godmanis

Les relations de l'Union européenne avec la Mongolie se fondent à l'heure actuelle sur le cadre de l'accord commercial et de coopération UE-Mongolie de 1993.

L'Union et la Mongolie œuvrent cependant à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération (APC). Cet accord, paraphé le 20 décembre 2010 à Oulan-Bator, n'a pas encore été signé et doit encore être ratifié par l'Union et ses États membres (conformément à leurs procédures respectives de ratification). L'accord devra par conséquent être présenté au Parlement européen dans le cadre de la procédure d'approbation.

Dans ce contexte, il importe également de souligner que l'Union n'est pas encore représentée par une délégation à Oulan-Bator. Une telle initiative pourrait contribuer de façon significative au renforcement de notre coopération politique et économique.

Compte tenu des liens qui se sont tissés entre l'Union et la Mongolie, pays stable dont le mouvement démocratique célébrera son centième anniversaire cette année, la Commission pourrait-elle fournir au Parlement des informations sur les points suivants:

– Quelles sont les principales caractéristiques de l'accord de partenariat et de coopération et le calendrier prévisionnel de sa ratification et de son entrée en vigueur?

– Quelles sont les possibilités de mettre en place une délégation de l'Union européenne à Oulan-Bator dans un avenir proche?

Dépôt: 13.4.2011

Transmission: 15.4.2011

Echéance: 22.4.2011