Droits de l'enfant dans l'Union européenne

18.10.2011

Question avec demande de réponse orale O-000272/2011
au Conseil
Article 115 du règlement
Renate Weber, Marielle De Sarnez, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Andrea Zanoni, Baroness Sarah Ludford, Nadja Hirsch, Louis Michel
au nom du groupe ALDE

Le 15 février 2011, la Commission a publié une communication intitulée "Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant", qui explique les mesures que la Commission entend adopter dans les années à venir afin de renforcer les droits des enfants. Il est prévu d'arrêter onze mesures législatives et politiques dans les domaines suivants: la justice civile et pénale, les enfants vulnérables, la place des enfants dans l'action extérieure de l'Union européenne ainsi que la participation et la sensibilisation des enfants. Ces mesures garantiront une meilleure protection des droits des enfants dans l'Union.

Le Conseil pourrait-il exposer sa position sur ce programme et indiquer comment il compte faire en sorte:

–  que les autorités des États membres procèdent à des enquêtes plus efficaces et énergiques sur la violence et la maltraitance à l'encontre des enfants, et que l'immunité de poursuites ne soit en aucun cas accordée;

–  que le placement en détention d'enfants soit interdit et que d'autres mesures adaptées soient appliquées;

–  que tous les enfants bénéficient du droit d'accès à l'éducation, aux services sociaux et médicaux ainsi qu'à la justice;

–  qu'une assistance soit fournie à certaines catégories d'enfants se trouvant dans des situations particulièrement difficiles grâce à des politiques de soutien spécifiques (Roms, mineurs non accompagnés ou séparés, enfants de migrants, enfants souffrant de pauvreté, etc.);

–  que l'état civil des enfants, lorsqu'ils voyagent dans l'Union européenne, soit reconnu sur la base du principe de reconnaissance mutuelle, sans discrimination fondée sur l'état civil, la nature du lien (mariage, union civile, etc.) ou encore l'orientation sexuelle des parents;

–  qu'un dispositif d'alerte en cas de disparitions d'enfants et que le numéro 116 000 du service téléphonique de signalement de ces disparitions soient mis en place et commencent à fonctionner;

–  qu'une culture de dialogue avec les enfants soit encouragée, y compris au sein de la famille?

Dépôt: 18.10.2011

Transmission: 19.10.2011

Echéance: 9.11.2011