Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
2.2.2012
Question avec demande de réponse orale O-000024/2012
à la Commission
Article 115 du règlement
Emilio Menéndez del Valle, Vital Moreira
au nom de la commission du commerce international
Procédure : 2012/2519(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
O-000024/2012
Textes déposés :
O-000024/2012 (B7-0036/2012)
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes constituera une avancée majeure vers une véritable zone de libre-échange Euromed et vers l'intégration sociale et économique de la région.
Dépôt: 2.2.2012
Transmission: 6.2.2012
Echéance: 13.2.2012