Facilitation de la délivrance des visas aux étudiants originaires des pays du voisinage méridional de l'Union
5.3.2012
Question avec demande de réponse orale O-000049/2012
à la Commission
Article 115 du règlement
Malika Benarab-Attou, Franziska Katharina Brantner, François Alfonsi, Tarja Cronberg
au nom du groupe Verts/ALE
Marie-Christine Vergiat
au nom du groupe GUE/NGL
Tanja Fajon, Andres Perello Rodriguez, Vincent Peillon, Sylvie Guillaume, Vicente Miguel Garcés Ramón, Ana Gomes, Françoise Castex, Véronique De Keyser
au nom du groupe S&D
Sonia Alfano, Ivo Vajgl, Nathalie Griesbeck, Marielle de Sarnez
au nom du groupe ALDE
Carlos Coelho
au nom du groupe PPE
La pétition en faveur d'un Erasmus Euromed a récolté plus de 4 600 signatures, représentant des citoyens issus de vingt-quatre pays européens et de sept pays de la rive sud de la Méditerranée. Par ailleurs, une déclaration écrite sur le même thème (0015/2011) a été adoptée à une très large majorité à la session de septembre 2011 à Strasbourg.
Les échanges universitaires sont conditionnés par l'octroi des visas, lesquels font l'objet d'une législation stricte et contraignante qui varie selon l'État d'accueil.
Alors que la Commission est consciente de la problématique des visas, aucune solution concrète et assez conséquente n'est proposée. De fait, on est en droit de se demander si les États membres n'attachent pas davantage de prix à la gestion des flux migratoires qu'à la nécessité d'assurer la mobilité des étudiants.
Quelles sont les propositions concrètes de la Commission pour faciliter la délivrance des visas aux étudiants originaires des pays du voisinage sud de l'Union? En particulier, que prévoit la Commission pour délivrer prioritairement aux étudiants de certains pays tiers des visas à entrées multiples de longue durée, comme le code des visas (art. 24) en offre la possibilité?
La Commission est-elle prête à demander l'autorisation au Conseil pour aborder cette question lors des négociations (prévues en avril 2012) en vue de conclure des accords de facilitation de la délivrance des visas avec le Maroc, l'Egypte et la Tunisie? La Commission est-elle prête à proposer la facilitation de la délivrance des visas dans le cadre de la révision (prévue en décembre 2012) de la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat[1]?
Dépôt: 5.3.2012
Transmission: 7.3.2012
Echéance: 14.3.2012
- [1] JO L 375 du 23.12.2004, p. 12.