Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?
17.7.2012
Question avec demande de réponse orale O-000149/2012
à la Commission
Article 115 du règlement
Kyriacos Triantaphyllides, Marie-Christine Vergiat, Alda Sousa, Marisa Matias, Patrick Le Hyaric
au nom du groupe GUE/NGL
Le 24 avril 2012, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté sa résolution 1872(2012) intitulée "Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?"[1], qui porte sur la tragédie du canot pneumatique parti de Tripoli, le 26 mars 2011, avec 73 personnes à son bord, 63 d'entre elles ayant trouvé la mort. De plus, nous avons récemment appris qu'un autre bateau fuyant la Lybie a dérivé pendant quinze jours en Méditerranée, entraînant la mort de tous ses occupants, à l'exception d'un survivant[2].
La Commission souscrit-elle à la conclusion de la résolution selon laquelle, au vu des faits connus, les deux navires de guerre qui croisaient à proximité du canot aurait dû intervenir pour sauver la vie des personnes à bord? Que pense la Commission du fait que l'Espagne et l'Italie, les deux États membres dont les bâtiments croisaient à proximité du canot en question, n'ont pas pris de mesures pour sauver la vie de ces personnes? La Commission est-elle prête à demander à ces deux États membres pourquoi ils se sont abstenus d'intervenir? Dans la négative, pour quelles raisons?
La Commission adhère-t-elle à la conclusion de la résolution selon laquelle, si une zone de recherche et de sauvetage n'est pas couverte, l'État responsable de cette zone n'assurant pas son obligation juridique de porter secours, alors l'État qui reçoit le premier appel de détresse doit assumer la responsabilité de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage? Dans l'affirmative, la Commission est-elle prête à demander aux autorités italiennes pourquoi, dans ce cas, elles n'ont pas coordonné ces opérations de recherche et de sauvetage? Dans la négative, peut-elle indiquer qui, selon elle, devrait assumer la responsabilité de la coordination de ces opérations dans de tels cas?
La vice-présidente / haute représentante peut-elle indiquer ce qu'elle a entrepris pour donner accès au rapporteur de l'APCE aux informations sur la zone dans laquelle croisaient les navires de guerre pendant la période en question? A-t-elle pris contact avec l'OTAN à ce sujet et, si tel est le cas, quels en ont été l'objectif et les résultats? Est-elle prête à garantir que toutes les informations pertinentes concernant cet incident, y compris les images par satellite, seront transmises à la commission ou aux commissions concernées du Parlement? Dans la négative, pour quelles raisons?
La Commission préconise-t-elle l'élaboration d'un protocole de l'Union européenne pour la région méditerranéenne afin de régler la question du partage des responsabilités, notamment en ce qui concerne les services de sauvetage et le débarquement?
Dépôt: 17.7.2012
Transmission: 19.7.2012
Echéance: 26.7.2012