Question parlementaire - O-000058/2014Question parlementaire
O-000058/2014

Récentes inondations en Bulgarie, Croatie, Roumanie, Serbie et Bosnie-Herzégovine

9.7.2014

Question avec demande de réponse orale O-000058/2014
à la Commission
Article 128 du règlement
Andor Deli, Tamás Deutsch, Lambert van Nistelrooij, Iuliu Winkler, Marian-Jean Marinescu, Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE

Au cours des dernières semaines, plusieurs pays européens ont été frappés par une catastrophe naturelle majeure. La Bulgarie, la Croatie, la Roumanie, la Serbie et la Bosnie-Herzégovine sont confrontées aux conséquences de fortes inondations, qui ont fait des dizaines de morts et de blessés et ont nécessité l'évacuation de milliers de personnes. Ces inondations comptent parmi les plus violentes des deux dernières décennies. En geste de solidarité, la majorité des États membres ont apporté une aide et un soutien immédiats, coordonnés par la Commission européenne. L'Union européenne mobilise une assistance en faveur du redressement et de la reconstruction au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne, qui est déjà à la disposition des États membres et des pays candidats, et une aide supplémentaire est fournie dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

1. Le règlement FSUE récemment modifié est-il d'application pour les catastrophes survenues avant le 28 juin 2014, que des demandes aient été introduites ou non, ou uniquement pour celles survenues après son entrée en vigueur?

2. Le montant des fonds actuellement disponible au titre du FSUE ainsi que de l'IAP est-il suffisant pour permettre de gérer les problèmes des pays européens qui ont été touchés, et notamment des pays candidats, compte tenu des coûts élevés liés à la reconstruction des structures de prévention des inondations?

3. La Commission estime-t-elle nécessaire de doter l'instrument d'aide de préadhésion II d'un domaine d'intervention spécifique pour les catastrophes naturelles ou d'origine humaine afin d'éviter de puiser dans les fonds prévus pour d'autres priorités thématiques définies pour l'aide de préadhésion accordée par l'Union?