Un plan d'action européen pour l'économie sociale
4.9.2017
Question avec demande de réponse orale O-000070/2017
à la Commission
Article 128 du règlement
Jens Nilsson, Ramón Luis Valcárcel Siso, Beatriz Becerra Basterrechea, Marie-Christine Vergiat, Sven Giegold, Elena Gentile, Agnes Jongerius, Brando Benifei, Clara Eugenia Aguilera García, Ernest Urtasun, Evelyn Regner, Pina Picierno, Izaskun Bilbao Barandica, Jan Keller, Jean Lambert, Jean-Paul Denanot, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Nessa Childers, Nicola Danti, Patrizia Toia, Ramón Jáuregui Atondo, Renata Briano, Sergio Gaetano Cofferati, Sergio Gutiérrez Prieto, Guillaume Balas, Nicola Caputo, Simona Bonafè, Damiano Zoffoli, Enrico Gasbarra, Marita Ulvskog, Jytte Guteland, Olle Ludvigsson, Anna Hedh, Eider Gardiazabal Rubial, Elena Valenciano, Sofia Ribeiro, Heinz K. Becker, Georgi Pirinski, Enrique Guerrero Salom, Maria Arena
En 2015, le Conseil a adopté des conclusions sur «la promotion de l'économie sociale en tant que moteur essentiel du développement économique et social en Europe». Les conclusions du Conseil soulignent que l’économie sociale, constituée d’une grande variété de modèles d’entreprise, tels que les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales, jouent un rôle important dans la réalisation de plusieurs objectifs de l’Union, notamment une croissance intelligente, durable et inclusive, la création d’emplois décents, la cohésion sociale et l’innovation sociale.
Il existe deux millions d’entreprises de l’économie sociale en Europe, qui emploient plus de 14,5 millions de personnes et représentent 8% du PIB de l’Union. Comme souligné dans le rapport du Parlement sur un socle européen des droits sociaux[1], l’économie sociale fournit un bon exemple de création d’emplois de qualité, tout en soutenant l’inclusion sociale et la promotion d’une économie participative.
En 2016, le rapport du Parlement sur la stratégie pour le marché unique[2], la déclaration de Bratislava sur l’économie sociale, signée par 10 États membres, et le rapport du groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social (GECES) ont invité la Commission à élaborer un plan d’action européen pour l’économie sociale. En mai 2017, neuf États membres ont adopté la déclaration de Madrid sur l’économie sociale, qui invite la Commission à intégrer un plan d’action européen 2018-2020 dans son programme de travail pour 2018 et à le doter d’un financement adéquat, afin de promouvoir les entreprises de l’économie sociale en Europe et de stimuler l’innovation sociale. Dans son avis sur l’initiative en faveur des start-up et des scale-up[3], le Comité économique et social européen (CESE) invite la Commission à regrouper l’ensemble des initiatives existantes et nouvelles afin de soutenir les entreprises de l’économie sociale dans une communication assortie d’un plan d’action pour l’économie sociale.
– Comment la Commission entend-elle donner suite aux appels du Parlement, du Conseil et de plusieurs États membres en vue de promouvoir les entreprises de l’économie sociale?
– Afin de répondre à ces demandes, la Commission envisage-t-elle d’élaborer un plan d’action européen pour l’économie sociale?
- [1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0010.
- [2] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0237.
- [3] JO C 288 du 31.8.2017, p. 20.