Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000012/2018

Textes déposés :

O-000012/2018 (B8-0015/2018)

Débats :

PV 02/05/2018 - 30
CRE 02/05/2018 - 30

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
2 février 2018
O-000012/2018
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE

 Objet: Assurer la sécurité agricole dans l'Union
 Réponse 

Les données d’Eurostat les plus récentes dénombrent en 2015 plus de 500 accidents mortels dans le domaine de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

L’agriculture reste un secteur d’activité dangereux malgré les mesures prises au niveau européen afin d’améliorer la sécurité au travail, notamment la directive relative à la sécurité et à la santé au travail (89/391/CEE).

L’insuffisance des financements alloués aux plans de sécurité agricole est l’un des principaux obstacles à cet égard. Par ailleurs, il convient de traiter la question de la santé et du bien-être des agriculteurs au niveau de l’Union.

Quelles mesures seraient donc envisageables pour mesurer l’incidence et réduire le nombre aussi élevé qu’inacceptable des accidents, mortels ou non, dans les exploitations agricoles européennes?

La Commission estime-t-elle nécessaire de mettre l’accent sur la question des accidents agricoles et de la sécurité agricole à l’échelle de l’Union, par exemple en permettant aux États membres de financer des plans de sécurité agricole dans le cadre de la prochaine réforme de
la PAC?

La Commission s’inquiète-t-elle du fait que les revenus agricoles bas et la pression constante à laquelle sont soumis les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire pourraient contribuer au nombre inacceptable d’accidents dans les exploitations agricoles?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 6 février 2018Avis juridique