Vote : 11.02.2004

Réforme de la PAC, les parlementaires préviennent des risques de voir croître les inégalités dans les revenus des agriculteurs

Le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative par 313 voix pour, 60 contre et 42 abstentions, fondé sur une nouvelle étude en profondeur du développement des revenus des agriculteurs européens et l'impact que les dernières mesures adoptées par la réforme de la politique agricole commune pourraient avoir sur le revenu des agriculteurs. Le rapport a un fort contenu politique étant donné qu'il montre le point de vue critique des parlementaires sur le découplage des aides décidé par le Conseil et qu'il met l'accent sur la nécessité de renforcer le rôle multifonctionnel de l'agriculture et du développement rural, y compris en les normes sociales et environnementales, le bien-être des animaux, la protection des consommateurs et ainsi de suite.

Risques du découplage des aides

En juin 2003, l'Union européenne a finalisé un important volet de sa politique agricole qui consistait à faire face aux nouvelles circonstances, à savoir l'arrivée de dix nouveaux Etats membres en 2004 et le besoin de rendre les agriculteurs européens plus compétitifs sur les marchés mondiaux compte tenu également des discussions imminentes au sein de l'OMC. La réforme de la PAC a introduit un découplage partiel du financement des aides aux agriculteurs, c'est-à-dire la séparation du lien entre le soutien aux agriculteurs et les niveaux de production tout en étendant le système des aides directes pour compenser les pertes de revenus des agriculteurs. Dans l'avenir, la plupart des subsides agricoles ne seront pas liés au volume de production et les agriculteurs de l'Union européenne vont de manière croissante cultiver ce que souhaite le marché. Dans sa résolution adoptée aujourd'hui, l'Assemblée "considère aussi que l'absence de lien entre l'octroi des aides et le niveau de production agricole risque d'accentuer les problèmes territoriaux et de déséquilibrer les filières si un grand nombre d'agriculteurs décident de ne plus produire tout en conservant les aides" (paragraphe 19).

En outre, les parlementaires ont rejeté la décision suivant laquelle les uniques paiements à venir seraient fondés sur les niveaux de production enregistrés par chaque agriculteur durant un temps spécifique appelé "période de référence". Le Parlement "souligne que le régime inéquitable et d'application différenciée selon les Etats, des aides découplées, risque de perdre sa légitimité auprès des citoyens et de l'OMC s'il reste fondé sur des droits historiquement acquis par les producteurs et ne permet pas une plus juste rémunération de tous les agriculteurs et de toutes les productions au titre de la multifonctionnalité" (paragraphe 21).

L'Assemblée "demande aux Etats membres que le découplage partiel soit effectivement appliqué par les Etats et que le régime de cession des droits à primes soit mis en oeuvre de façon très redistributive à travers les réserves nationales afin d'aider en priorité l'installation et les exploitations qui ont le plus besoin d'être consolidées, estime qu'il convient, parallèlement, de maintenir la possibilité d'accorder des paiements directs aux exploitations qui, grâce à des investissements et à une croissance de leur entreprise ont aussi besoin d'être consolidées" (paragraphe 20).

Développement rural

Les parlementaires soutiennent le point de vue du Conseil suivant lequel la PAC devrait être plus multifonctionnelle en faisant glisser une plus large part des fonds agricoles du soutien des marchés vers le développement rural, en particulier en ce qui concerne les besoins sociaux et environnementaux (modulation de l'aide). De nouvelles mesures devraient rendre des sommes plus importantes disponibles aux agriculteurs afin d'améliorer l'environnement, la qualité ou le bien-être des animaux ainsi qu'en diminuant l'aide directe accordée aux plus grosses entreprises. En même temps, les paiements agricoles uniques sont liés à la mise en oeuvre de normes environnementales de garantie alimentaire et de bien-être des animaux. Cependant, l'Assemblée estime que ces mesures ne sont pas suffisantes. Elle "déplore que le type de modulation obligatoire, adopté par le Conseil, soit insuffisant pour permettre un rééquilibrage en faveur du second pilier" (paragraphe 24). Elle "souligne que "le cofinancement obligatoire en constituant une limite à l'absorption des crédits autorisés freine grandement l'évolution de la politique de développement rural; elle est d'avis que cette situation risque de s'aggraver avec l'élargissement à des pays peu prospères; qu'il convient dans ce cas, de réduire la part des contributions nationales dans le système de cofinancement".

Enfin, le Parlement européen demande un accroissement des ressources du second pilier de la politique agricole commune (Fonds de développement ruraux en plus des Fonds de modulation).

Revenus des agriculteurs en Europe (chiffres clés)

Entre 1995 et 2002, les revenus agricoles au sein de l'Union ont progressé en moyenne de 7%, ce qui tendrait à prouver que l'objectif de stabilité des revenus conféré à la politique agricole commune a bien été atteint. Mais ce résultat à priori positif, recouvre une toute autre réalité : l'évolution de ces revenus a non seulement été marquée par de très grands écarts d'un pays à l'autre, d'une production à une autre, d'un producteur à l'autre, mais par le fait que sur la même période, le maintien de ces mêmes revenus a pour une large part été assuré par la disparition de 15,7% du nombre d'exploitations. En vérité, les revenus ont été préservés par l'augmentation de la productivité du travail, suivie de toute une série d'adaptations structurelles : agrandissement des unités de production, intensification et diversification des activités agricoles, voire pluriactivités ou développement du travail à temps partiel.

Depuis 1992, les influences des aides directes est devenu un élément déterminant du revenu agricole. Avant la réforme de 2003, ces aides directes représentaient - toutes productions confondues - 56% du résultat courant avant impôt mais ce qui les caractérise surtout, c'est leur très forte concentration et leur caractère inéquitable au sein de l'agriculture européenne : 20% des exploitations représentant 59% des superficies et 25% des emplois agricoles, perçoivent 73% des aides directes.

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Maria Andrés Marìn
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Développement rural et agriculture durable : nouveaux objectifs de la recherche communautaire

Le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative dans lequel les parlementaires demandent à la Commission de faire de la durabilité de l'agriculture un objectif de la politique de recherche en mettant en oeuvre le VIème programme-cadre pour la recherche. Ils considèrent qu'un accroissement des fonds de recherche et des objectifs de recherche appropriés peuvent contribuer à l'innovation dans le domaine de l'agriculture compatible avec l'écologie. En suivant la décision de la réforme de la PAC à mi-parcours, l'Assemblée a mis l'accent sur le besoin de redistribuer les fonds de recherche de façon à accroître les études sur le développement rural, la protection des consommateurs, les questions environnementales et sociales en matière agricole et les normes de bien-être des animaux plutôt que sur les aspects purement économiques de la production agricole tels que l'intensification et l'industrialisation de l'agriculture.

Agriculture biologique et coexistence avec les OGN

Le VIème programme cadre pour la recherche dispose d'un budget d'environ 16 milliards d'euros dont un maximum de 2 %, soit 800 millions d'euros peut être alloué à 'agriculture et au développement rural. La plupart des fonds communautaires sont habituellement utilisés pour des domaines de recherche qui sont liés à l'industrie alimentaire. Ceci s'applique aux nouvelles technologies concernant la production alimentaire, sa transformation et son conditionnement y compris les organismes génétiquement modifiés.

Contrairement à cette tendance, l'Assemblée considère que la recherche sur l'agriculture biologique devrait être une priorité et demande à la Commission de garantir des mesures de coexistence entre les OGM et les récoltes conventionnelles qui doivent être considérées dans le domaine de la recherche européenne comme "scientifiquement gérées" (paragraphe 14). "L'agriculture biologique et d'autres méthodes à faible investissement doivent être considérées comme une priorité spécifique de la recherche dont une part du financement devrait aussi provenir de la recherche en matière animale qui respecte le bien être des animaux" (paragraphe 13).

Les parlementaires considèrent également que "des conditions favorables à la recherche en matière de biotechnologie devraient exister à l'intérieur de l'Union". parce qu'il s'agit d'un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne et "que cela peut contribuer à une agriculture durable de haute qualité" (paragraphe 15)

Enfin, ils alertent sur le fait que "les produits alimentaires de base ne conviennent pas seulement à l'agriculture mais proviennent également depuis des années de la production d'additifs et de produits de substitution par le biais de méthodes pharmaceutiques synthétiques et génétiques". (paragraphe 5).

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Vote : 11.02.2004

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Stefano ZAPPALA´ (PPE-DE, I) portant sur une proposition de directive de la Commission destinée à simplifier les règles concernant les qualifications professionnelles, afin de faciliter la libre circulation des diplômés dans l'Union européenne. La directive doit s'appliquer à tous les ressortissants communautaires désirant exercer une profession libérale dans un Etat membre autre que celui dans lequel ils ont obtenu leur qualification professionnelle.

Parmi les articles les plus débattus, figurent ceux concernant la définition des professions intellectuelles réglementées, des qualifications professionnelles, de la formation réglementée et les diplômes, ainsi que l'article décrivant les niveaux de qualifications professionnelles. Pour ces dernières, le Parlement propose quatre niveaux au lieu des cinq prévus par la Commission.

Un des apports de la directive est la clarification de la différence entre la libre prestation de services et le droit d'établissement. Alors que, pour la Commission, la libre prestation de services signifiait que les professionnels pouvaient exercer leur activité dans l'Etat membre d'accueil pour une période n'excédant pas 16 semaines, sans inscription, les députés ont considéré que ce critère n'était pas approprié. Pour eux, les critères pertinents pour définir le caractère temporaire de l'activité sont, notamment, la présence d'installations fixes, la durée et l'essence de l'activité, ainsi que sa fréquence, sa périodicité et sa continuité.

Pour faciliter les prestations de services transfrontalières, l'Etat membre d'accueil dispense les prestataires de services établis dans un autre Etat membre des exigences imposées aux professionnels établis sur son territoire relatives, par exemple, à l'inscription à une organisation professionnelle ou à un organisme de sécurité sociale de droit public. Mais si le prestataire souhaite exercer des activités soumises à un régime particulier de responsabilité professionnelle, les Etats membres peuvent imposer l'enregistrement automatique ou l'appartenance pro forma à une organisation professionnelle. Quand une profession soumise à un régime particulier de responsabilité professionnelle est réglementée dans l'Etat membre d'accueil mais non dans le pays d'origine du prestataire, l'Etat membre d'accueil peut exiger l'inscription complète auprès des autorités compétentes avant le début de la prestation. L'enregistrement complet est nécessaire dans l'intérêt de l'harmonisation des qualifications et de la protection du bénéficiaire du service.

Dans le cas de professions réglementées dont l'exercice dépend de la possession de qualifications professionnelles spécifiques, la proposition de la Commission établit que quiconque ayant les qualifications requises dans un Etat membre doit avoir accès à la profession dans un second Etat membre même si le niveau de qualification exigé dans le second Etat membre est plus élevé. Le Parlement s'y est opposé déclarant que l'accès à la profession devrait être autorisé seulement là où les qualifications exigées sont d'un même niveau de façon à décourager la "dumping" des qualifications. Cependant, le Parlement a ajouté que si le niveau de formation exigé pour être admis à exercer une profession a été relevé dans l'Etat membre hôte, l'Etat membre de destination doit autoriser des professionnels qui ont été admis à exercer cette profession en vertu d'une qualification obtenue à un niveau plus bas, à être reconnus comme ayant le niveau plus élevé.

Les députés ont également apporté des précisions quant au niveau de qualification en précisant qu'il ne correspond pas seulement à une formation universitaire mais aussi à une durée équivalente sur la base du temps partiel dans une université ou dans un établissement de niveau similaire et, éventuellement, de la formation exigée en plus de cet enseignement supérieur. Cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive, la Commission évaluera l'efficacité concrète du système de niveaux. Si, dans la pratique, le niveau de qualification lié aux diplômes varie visiblement d'un Etat membre à l'autre, la Commission présentera des propositions en vue d'un système de points et d'unités de valeur lié à la qualité et au contenu de l'enseignement et de la formation professionnelle dans les différents Etats membres, système comparable à celui qui existe déjà pour le programme Erasmus.

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Le Parlement européen a adopté ce rapport par 505 voix pour, 6 contre et 19 abstentions.

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Le Parlement a adopté par 420 voix pour, 91 contre et 7 abstentions le rapport de M. Dominique SOUCHET (NI, F) qui rejette le plan de reconstitution du stock de merlu du nord.

Le Parlement européen a exprimé son désaccord avec le plan de reconstitution proposé par la Commission en vue de reconstituer le stock de merlu du nord. En approuvant le rapport de M. SOUCHET, les membres ont critiqué les plans - le second en son genre dans le cadre de la politique de réforme de la politique commune de la pêche (PCP) visant à imposer des limites non nécessaires en matière de pêche pour les espèces de valeur commerciale alors que les stocks sont considérés comme stables. Le plan de reconstitution envisage des limites concernant le nombre de jours que les bateaux peuvent passer en mer dans une large zone géographique qui inclut le Kattegat et le Skagerrak au nord jusqu'à la Baie de Biscay
au sud.

Au cours du vote, les parlementaires ont présenté et adopté un grand nombre d'amendements qui appellent à un plan de gestion moins sévère pour remplacer le plan de "reconstitution" (amendements 1, 3, 4, 6, 7, 10, 13, 14, 15 et 17). Cela signifierait la suppression du schéma des jours en mer et le remplacement par les instruments de mesure de gestion habituels, à savoir le taux de prise autorisée totale et les quotas. Les membres ont également rappelé à la Commission le besoin de consulter les conseils régionaux sur les effets du plan (amendements 5 et 16) et d'améliorer les conseils scientifiques avec la participation des pêcheurs (amendement 16).

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Gonçalo Macedo
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Vote : 12.02.2004

La directive de 1993 qui limite la durée hebdomadaire du travail à 48 heures est en voie de révision. La Commission européenne a entrepris, depuis quelques semaines, une vaste consultation auprès des parties concernées. Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative sur la question, qui appelle à la suppression graduelle de la clause de la renonciation individuelle (opt out) .

Après les débats vifs et controversés du Parlement européen, les députés ont adopté par 370 voix pour, 116 contre et 21 abstentions le rapport d'initiative de M. Alejandro CERCAS ALONSO (PSE, E).

Sur le point particulier de l'"opt-out", un vote très serré a opposé partisans et adversaires de la renonciation individuelle. Finalement, les députés demandent de mettre en œuvre le plus rapidement possible la suppression graduelle de la clause de la renonciation individuelle. En attendant, ils invitent la Commission à déterminer les moyens pratiques pour lutter contre le détournement d’usage de la renonciation, en renforçant notamment le caractère volontaire de celle-ci.

Outre la question de l'"opt-out", le rapport porte aussi sur la définition même du temps de travail suite à des arrêts récents de la Cour sur le temps de garde. La Cour invite à comptabiliser les périodes de garde des médecins comme temps de travail. Au vu du caractère urgent de la question, les députés regrettent de ne pas pouvoir actuellement examiner les effets économiques et sociaux sur le secteur de la santé, par manque d’études comparatives et de données concrètes. Par conséquent, ils invitent la Commission à travailler sur les propositions concrètes à long terme pour résoudre la question de la définition et du calcul des heures de garde sur le lieu de travail. Néanmoins, le Parlement Européen encourage les Etats membres à promouvoir un échange des informations sur les bonnes pratiques dans le contexte des modèles existants, par exemple, possibilités de modifier le nombre des gardes, de développer des équipes pluridisciplinaires ou encore de recourir d'une manière plus efficace aux technologies de l'information.

Les députés se penchent également sur la nécessité d'assurer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie de famille. Tout en soulignant l'importance de la flexibilité en matière d'organisation du travail que la directive révisée devra accorder aux employeurs européens, les députés reconnaissent que la santé et la sécurité des travailleurs sont prioritaires, mais doivent être envisagées en conjonction avec toute considération de nature économique.
Le Parlement européen note que la récente communication de la Commission européenne sur le temps de travail ne présente aucune proposition pratique pour résoudre les problèmes détectés. Les députés demandent une position claire de la Commission européenne sur tous les points de la directive qui devraient être révisés et souhaitent qu'une proposition de directive amendée soit faite aussitôt que possible.

Background

La directive de 1993 assure une protection de base à la plupart des travailleurs, à l'exception surtout des cadres. Un travailleur a ainsi le droit à un temps de repos quotidien de 11 heures, à des pauses, à un temps de travail hebdomadaire maximum de 48 heures, à un congé annuel minimal de 4 semaines, et normalement, il ne doit pas travailler plus de 8 heures sur 24 heures pendant la nuit.

En 1993, le Royaume-Uni avait négocié un régime de renonciation, qui autorise les Etats membres à ne pas appliquer la limite de 48 heures hebdomadaires dans certaines conditions, à savoir l'accord préalable du travailleur, l'absence de retombées négatives pour les travailleurs qui refusent le régime de renonciation et l'enregistrement des heures de travail des personnes acceptant la renonciation. Bien que le principe de renonciation ne soit pas spécifique au Royaume-Uni, il est le pays où son utilisation est la plus répandue.

Il n'est préoccupé que par l- 'abus potentiel de la possibilité de renonciation individuelle, par exemple, par la signature fréquente de l'accord de renonciation en même temps que celle du contrat de travail, ce qui limite la liberté de choix du salarié. De plus, de nombreux pays s’engagent progressivement vers le recours à la renonciation dans certains secteurs, au mépris des intentions de la directive. Ainsi, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas le prévoient pour le secteur de la santé, le Luxembourg pour celui de l'hôtellerie et de la restauration.

Concernant la consultation lancée par la Commission à la fin décembre, des informations peuvent être envoyées jusqu'au 31 mars 2004 à l'adresse électronique suivante : empl-labour-law@cec.eu.int

Pour plus d'informations :
Zonera Vengée
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