18.11.2004

Le Parlement vient d'adopter une résolution commune des groupes PPE-DE, PSE, ALDE et UEN approuvant la Commission BARROSO par 478 voix pour, 84 contre et 98 abstentions. La résolution se félicite des mesures prises par le Président BARROSO lors de la présentation de sa nouvelle équipe mais regrette que les problèmes potentiels relatifs aux conflits d'intérêt n'aient pas trouvé de véritable solution et exige des mesures d'urgence en la matière. La résolution demande, outre le respect des engagements spécifiques pris par le Président BARROSO lors de la session d'octobre 2004, la révision de l'accord-cadre régissant les rapports entre le Parlement et la Commission. Il s'agit, notamment, de prévoir la possibilité, pour un membre de la Commission qui n'aurait plus la confiance du Parlement, de démissionner. Ce cas pourrait se présenter, en particulier, dans une situation de conflit d'intérêt. La révision demandée précise également les procédures d'investiture à mettre en œuvre en cas de démission ou de modification des portefeuilles des Commissaires.

M. José Manuel BARROSO commente la proposition de résolution qui vient d'être adoptée. "Je partage, dit-il votre opinion sur la nécessité d'une Commission forte et d'un Parlement fort. Cette proposition de résolution représente une bonne base de travail tel que celui-ci est spécifié dans le Traité de l'Union européenne." M. BARROSO continue à défendre l'idée d'un groupe, au sein de la Commission, chargé des droits fondamentaux et il insiste sur le fait qu'il est toujours favorable au fait qu'un commissaire puisse démissionner à la demande du Président de la Commission. Il faut, dit-il, faire la distinction très nettement entre la situation actuelle et la situation telle qu'elle sera après l'adoption de la Constitution. Il faut également s'efforcer d'éviter des éventuels conflits d'intérêt. M. BARROSO passe ensuite en revue les différents points de la proposition de résolution et insiste plus particulièrement sur la nécessité de contacts fréquents entre le Parlement et la Commission et sur la confiance mutuelle que les deux institutions doivent avoir l'une en l'autre. Il insiste aussi sur le fait que le code de conduite sur l'accès aux documents est accepté mais peut être amélioré. Enfin, dit-il, nous avons assisté au cours des dernières semaines à un exercice salutaire de démocratie européenne, même lors des moments plus difficiles et des désaccords. "Je n'ai jamais critiqué le Parlement, insiste-t-il."

Je vous ai fait part de ma volonté de coopérer avec votre institution. Les choses ont été modifiées et clarifiées dans un esprit de compromis. Le résultat atteint apparaît largement satisfaisant et devrait permettre d'aboutir à plus de croissance, à plus d'emplois et à une consolidation du modèle social européen. La Commission qui a été désignée est compétente et efficace et M. BARROSO compte sur le soutien du Parlement au cours des années à venir.

M. Hans-Gert POETTERING (PPE/DE, DE) estime que "la résolution adoptée à une très large majorité renforce le parlementarisme européen". Le Parlement se doit d'assurer un contrôle démocratique de la Commission. L'attitude de certains gouvernements amène à revoir l'accord-cadre qui régit les rapports entre les deux institutions. C'est au Président de la Commission que reviendra, désormais, la décision de l'opportunité de faire démissionner un membre du Collège. Mme Margot WALLSTRÖM sera chargée de la révision de cet accord-cadre. Le Parlement suivra de près le respect des engagements de M BARROSO et prendra, dans une résolution, position sur le programme stratégique de la Commission qui devra tenir compte des priorités du Parlement.

M. Martin SCHULZ (PSE, DE) rappelle une phrase de M. Willy BRANDT "le Parlement devra se battre pour acquérir ses droits". Le combat des dernières semaines du Parlement était nécessaire pour répondre aux attentes des citoyens et regagner leur confiance. Les deux institutions en sortent renforcées, "c'est un grand progrès pour la démocratie en Europe". C'est surtout l'aspiration des citoyens à la justice et à la cohésion sociale qui devra être prise en compte.

M. Graham R. WATSON (ALDE, UK) considère que la majorité des libéraux votera pour la Commission BARROSO. Toutefois, les libéraux sont préoccupés par la compréhension que M. BARROSO a du Parlement et, notamment, en ce qui concerne le veto que celui-ci peut lui opposer. M. WATSON ne veut faire aucune déclaration particulière sur tel ou tel poste attribué par M. BARROSO car cela relève de sa liberté de choix et les libéraux ont travaillé pour lui donner cette liberté. "Aujourd'hui, M. BAAROSO obtient son permis de conduire, demain, on le verra à l'oeuvre". La proposition de résolution adoptée le dit clairement : ce n'est pas à la légère que les conflits d'intérêt ou de compétence seront pris en considération mais les libéraux ne veulent pas que M. BARROSO soit leur otage. Il doit être responsable de ses actes et travailler dans un esprit de partenariat en méritant la confiance du Parlement.

M. Daniel COHN-BENDIT (Verts/ALE, DE) considère que "l'imagination n'est plus au pouvoir mais que, par contre, l'hypocrisie est au pouvoir". Il y a eu une espèce de complot contre les Présidents des groupes PPE/DE, PSE et ALDE. Tout ce qui a été fait a été fait à moitié. M. BARROSO a affirmé qu'il ne serait pas entre les mains de M. Chirac, ni de M. SCHRÖDER. Par contre, il a prêté allégeance au Premier Ministre néerlandais. "Quel esprit d'indépendance!" M. POETTERING ne voulait pas de Mme KROES comme commissaire et puis voilà : personne n'en parle plus ! A partir de là, cependant, un certain nombre de parlementaires demeurent critiques envers les choix opérés. M. BARROSO aura une majorité mais "pourquoi avoir accepté de voter pour lui si c'est pour qu'il nous marche dessus" dit M. COHN-BENDIT. Quand on est suiviste, certes, on l'est du début à la fin mais il reste un certain nombre de parlementaires qui se cherchent et ceux-là il les invite à voter contre M. BARROSO ou à s'abstenir. Quant à lui, il considère que le travail que vient de représenter M. BARROSO est encore un travail mal fait.

M. Francis WURTZ (GUE/NGL, FR) indique d'emblée que l'approbation de la Commission se fera sans le soutien de son groupe. C'est une fois de plus le résultat d'une "combinaison au sommet qui attise la crise au lieu de résoudre les problèmes". Il rappelle que le portefeuille de la justice et des libertés à été confié à un membre du gouvernement européen le plus obscurantiste. De plus, cette Commission se fera l'apôtre du culte de l'économie de marché et n'a pas pris position contre la politique guerrière de M BUSCH.

M. Nigel Paul FARAGE (IND/DEM, UK)
lance un certain nombre de graves accusations à l'encontre de certains candidats commissaires. "Quelles que soient les compétences des membres de l'équipe de la Commission, il s'agit d'une véritable arrogance à l'égard du Parlement", souligne-t-il.

Ses propos ont provoqué un tollé de protestations, notamment, de la part des Présidents des principaux groupes.

M. Brian CROWLEY (UEN, IE) se réjouit des déclarations de M. BARROSO. Il souligne le fait qu'il faut, avant tout, que les choses progressent. La proposition de résolution qui vient d'être adoptée, ainsi que l'accord-cadre, contiennent des éléments particulièrement importants sur ce point. Ce qui s'est passé au cours des six dernières semaines au sein du Parlement est, avant tout, un exercice de contrôle démocratique et simplement cela. Le Conseil et la Commission ont répondu à la demande du Parlement en faisant une seconde proposition. Ce n'est pas le lieu pour discuter de politiques nationales et les avis sur ces points peuvent être divergents.

Toutefois, un nouveau pas a été accompli et les peuples européens ne se prononceront pas sur les attitudes adoptées par tel ou tel mais sur les actes et il est temps d'offrir aux citoyens européens et aux peuples d'Europe de meilleures perspectives. Les citoyens se demandent ce que le Parlement fait pour eux. Le Parlement doit défendre l'intérêt commun et cet intérêt commun doit primer sur les idéologies particulières. Il ne faut pas que la Commission cède aux exigences de quelque gouvernement que ce soit. "Le soutien à la Commission est un soutien qui se mérite".
M. Jean-Marie LE PEN (NI, FR) constate "que le cirque BUTTIGLIONE a fermé ses portes et que désormais l'ordre règne à Strasbourg". La sceptique européenne, Mme UDRE a été renvoyée. Mme KROES ne sera pas remplacée. Un stalinien a été accepté. M. LE PEN voit dans ces comportements un certain nombre de règles du jeu. "Pour être commissaire européen, il faut avant tout être mentalement, politiquement et religieusement correct". Il faut, notamment, être un adepte des droits de l'homme, tels que ceux-ci sont définis par la politique européenne. Tous les déviationnistes doivent être exclus et cela a déjà un fait certain nombre de victimes, parmi lesquelles figure la future Constitution européenne dont un certain nombre de principes ont été violés, à commencer par la liberté d'expression. Il en est d'ailleurs de même de la Charte des droits fondamentaux. L'Italie, pour sa part, a cédé devant le Parlement européen et elle est la seconde victime. La Commission européenne est la troisième victime car elle sort affaiblie de ce bras de fer. Non, M BARROSO, déclare M. LE PEN, "vous n'êtes pas victime de l'extrême droite européenne, vous êtes la victime de vos propres erreurs". M. LE PEN déclare que son parti s'opposera "au super Etat européen" et s'opposera à l'entrée de la Turquie en votant contre lui. Il rappelle que M. CHIRAC a déclaré que les Européens étaient des enfants de Bizance mais "ces enfants de Bizance ont été massacrés en 1453 par Mahomet II".

Le Parlement a élu à une large majorité par 449 voix pour, 149 contre et 82 abstentions, la Commission BARROSO. Ce mandat couvre la période allant du 22 novembre 2004 au 31 octobre 2009.

Conseil

Le représentant du Conseil et de la présidence néerlandaise, M. NICOLAÏ a félicité à la fois la nouvelle Commission et le PE pour l'heureuse issue de ce vote.

Pour plus d'informations sur les votes nominaux voir :

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Vote : 18.11.2004

Rapport 2003 du Médiateur : pétitions à la hausse !

La commission des pétitions du Parlement européen a adopté par 530 voix pour, 9 contre et 20 abstentions, le rapport de M. Proinsias DE ROSSA (PSE, IE) sur la question sur les activités du Médiateur européen.

Quelque 2436 plaintes ont été reçues par le Médiateur européen en 2003, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2002. C'est un chiffre impressionnant qui ressort du "rapport annuel 2003" du Médiateur européen.

Le Médiateur européen a été institué par le Traité de Maastricht et le droit des citoyens de lui adresser des plaintes fait partie intégrante de la citoyenneté de l'Union. Les activités de la commission des pétitions et du Médiateur sont, dans une très large mesure, complémentaires. Le rapport annuel du Médiateur permet, indirectement, à la commission des pétitions de se faire une idée de l'impact de ses propres travaux et de leur évolution. Le présent rapport couvre les activités de M. SÖDERMAN, premier Médiateur, jusqu'au 31 mars 2003, et celles de M. DIAMANDOUROS qui a pris ses fonctions en août 2003.

Selon une déclaration qu'avait faite M. DIAMANDOUROS aux députés, en avril dernier, l'augmentation prévisible des plaintes pour l'exercice actuel pourrait atteindre 40 %, ce qui démontre que son activité est mieux connue du grand public. Cependant la très forte proportion de plaintes reçues qui ne relèvent pas de son mandat prouve que le contenu réel de celui-ci reste assez flou pour les citoyens. Des enquêtes ont été entamées dans 253 affaires et des décisions prévues dans 180, quarante-huit affaires ont été réglées par l'institution concernée. Il s'agissait essentiellement de questions ayant trait à l'accès aux documents des institutions, au manque de transparence dans le cadre des concours de recrutement, à des réponses tardives ou à l'absence de réponse à la correspondance et, d'une façon générale, à l'application du code européen de bonne conduite administrative par les institutions européennes.

Dans la proposition de résolution jointe à son rapport et que la commission des pétitions a adopté à l'unanimité, les députés se félicitent du bon travail du Médiateur et des bonnes relations entre celui-ci et la commission des pétitions. Ils considèrent le rôle du Médiateur comme une contribution essentielle vers une Union dans laquelle les décisions soient prises "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens". Ils confirment la nécessité d'une révision du statut du Médiateur pour tenir compte des pouvoirs d'investigation de l'OLAF et du règlement 1049/2001 relatif à l'accès aux documents.

La commission des pétitions se félicite de la mise en place par le Médiateur d'un réseau de médiateurs et autres organes nationaux et locaux auxquels sont transférées les plaintes qui ne relèvent pas de sa compétence. Enfin, elle estime qu'une future loi relative à la bonne administration, qui trouverait sa base juridique dans le projet de Constitution pour l'Europe, devrait s'appliquer de façon contraignante à l'ensemble des institutions et organes de l'Union.

Pour plus d'informations sur les votes nominaux voir :

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Droits de l’homme

En adoptant une résolution déposée par les groupes Verts/ALE, PSE, GUE/NGL, ALDE et PPE-DE sur la situation en Côte d'Ivoire, le Parlement se félicite, après la prise de position des chefs d'Etat africains réunis à Abuja le 12 novembre, de la décision du Conseil de sécurité imposant un embargo immédiat sur les armes, envisageant, sauf si les parties s'engagent dans le respect des accords, le gel des avoirs financiers et une restriction des déplacements à l'étranger de toute personne qui continuerait à menacer le processus de paix et de réconciliation nationale dans le pays et exigeant des autorités ivoiriennes qu'elles mettent un terme à toute émission de radio et de télévision incitant à la haine, à l'intolérance et à la violence.

Il invite les parties au conflit :

• à mettre immédiatement fin à l'action militaire et aux autres actes d'hostilité,
• à cesser de viser et d'attaquer les civils, notamment les agents de l'aide humanitaire, quelle que puisse être leur supposée ethnie, nationalité ou religion,
• à dénoncer et combattre les appels à la haine et à la violence,
• à renouer le dialogue et les négociations, à respecter leurs engagements et à les mettre en œuvre.

Il demande aux membres de l'Union européenne de s'impliquer activement dans le soutien de la mission de maintien de la paix assurée par l'ONU et la France et déplore que l'opération "Licorne", assurée exclusivement par les forces françaises, n'ait pas comporté une composante européenne.

Il demande au Conseil, en matière de prévention de conflits, de s'attaquer aux causes profondes de la crise, notamment dans le domaine économique et social, et de soutenir le déploiement de forces des paix de l'Union africaine, dans le cadre de la "facilité d'appui au maintien de la paix" du Fonds européen de développement ; invite l'Union européenne et la communauté internationale à augmenter le financement de l'aide humanitaire en Côte d'Ivoire dans l'attente que les conditions permettent de mener des opérations plus nombreuses, qui sont désespérément attendues.

Le Parlement européen a adopté par 104 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, une résolution déposée par les groupes Verts/ALE, PSE, GUE/NGL, ALDE,PPE-DE et UEN sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoche.

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par les groupes Verts/ALE, PSE, GUE/NGL, ALDE, PPE-DE et UEN sur la situation des droits de l'homme en Erythrée.