Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2004/0165(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0216/2005

Débats :

PV 05/07/2005 - 13

Votes :

PV 06/07/2005 - 4.9

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0281

Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2005 - StrasbourgEdition définitive

4.9. Fonds social européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen (COM(2004)0493 - C6-0090/2004 - 2004/0165(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: José Albino Silva Peneda (A6-0216/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0281)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0281)

°
° ° °

Intervient Rosa Miguélez Ramos qui demande de voter à ce stade le rapport David Casa (A6-0217/2005), afin de regrouper les votes sur les fonds structurels (M. le Président accède à sa demande).

Dernière mise à jour: 20 février 2006Avis juridique