PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Présentation du programme de la présidence autrichienne (débat)

Déclaration du Conseil: Présentation du programme de la présidence autrichienne

Wolfgang Schüssel (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission)

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Roger Knapman, au nom du groupe IND/DEM, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Othmar Karas, Hannes Swoboda, Karin Resetarits, Johannes Voggenhuber, Kartika Tamara Liotard, Mario Borghezio, Konrad Szymański, Andreas Mölzer, Timothy Kirkhope, Poul Nyrup Rasmussen et Silvana Koch-Mehrin.

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

Interviennent Sepp Kusstatscher, Tobias Pflüger, Georgios Karatzaferis, Guntars Krasts, Sergej Kozlík, Jaime Mayor Oreja, Maria Berger, Anne E. Jensen, Patrick Louis, Jana Bobošíková, Antonio Tajani, Ralf Walter, Lena Ek, Françoise Grossetête, Csaba Sándor Tabajdi, Andrew Duff, João de Deus Pinheiro et Nicola Zingaretti.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

Interviennent Annemie Neyts-Uyttebroeck, Etelka Barsi-Pataky, Bernard Poignant, Bronisław Geremek, Gunnar Hökmark, Monika Beňová, Ria Oomen-Ruijten, Josef Zieleniec, Marianne Thyssen, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Ursula Stenzel, Wolfgang Schüssel et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Richard Howitt pour déplorer le fait qu'une conférence de presse prévue cet après-midi, organisée par des membres du groupe IND/DEM, s'intitule « Sur l'Autisme parlementaire » et demander que ce titre soit remplacé, et Eija-Riitta Korhola qui conteste le titre donné aux propositions de résolution sur l'homophobie.

3. Composition du Parlement

Joachim Wuermeling a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 19.12.2005.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

4.1. Perspectives financières (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 54 du règlement, par la commission des budgets sur la position du Conseil européen sur les perspectives financières et le renouvellement de l'accord interinstitutionnel 2007-2013 (B6-0049/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0010)

4.2. Constitution d'une commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances "Equitable Life" (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 176 du règlement, par la Conférence des présidents, établissant une commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurance "Equitable Life" (B6-0050/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2006)0011)

Interventions sur le vote:

- Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.

4.3. Constitution d'une commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)

Proposition de décision, déposée conformément à l'article 175 du règlement, par la Conférence des présidents, portant constitution d'une commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (B6-0051/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2006)0012)

Interventions sur le vote:

- Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, a rejeté la demande du groupe GUE/NGL tendant à déplacer le 2ème tiret du § 1, point a) à la fin dudit point;

- Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, a demandé une vérification électronique du vote sur l'amendement 1, demande à laquelle M. le Président a refusé de donner suite.

4.4. Mesures restrictives à l'encontre de personnes suspectes de participation à l'assassinat de Rafiq Hariri * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes suspectes de participation à l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais M. Rafiq Hariri [COM(2005)0614 - 15098/2005 - C6-0434/2005 - 2005/0234(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0003/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0013)

4.5. Gestion des déchets des industries extractives ***III (vote)

Rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE [PE-CONS 3665/2005 - C6-0405/2005 - 2003/0107(COD)] Rapporteur: Jonas Sjöstedt (A6-0001/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0014)

4.6. Eaux de baignade ***III (vote)

Rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE [PE-CONS 3659/2005 - C6 0373/2005 - 2002/0254(COD)] Rapporteur: Jules Maaten (A6-0415/2005)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0015)

4.7. Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [06273/2/2005 - C6-0297/2005 - 2003/0242(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Eija-Riitta Korhola (A6-0381/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0016)

Interventions sur le vote:

- Graham Booth sur le vote sur l'amendement 30.

4.8. Accès au marché des services portuaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires [COM(2004)0654 - C6-0147/2004 - 2004/0240(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0410/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Paolo Costa, au nom du groupe ALDE, qui demande, sur la base de l'article 168, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Interviennent sur cette demande Martin Schulz, au nom du groupe PSE, et Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM.

Par AN (132 pour, 523 contre, 19 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Intervient Willi Piecyk sur la procédure de vote.

Par suite de l'adoption d'amendements de rejet, la proposition de la Commission est rejetée.

Conformément à l'article 52, paragraphe 3, du règlement, la question est renvoyée à nouveau à la commission compétente.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) à la suite de ce rejet.

4.9. Afghanistan (vote)

Le débat a eu lieu le 26.10.2005 (point 11 du PV du 26.10.2005).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Pasqualina Napoletano et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, sur l'Afghanistan (B6-0026/2006);

- Emma Bonino, au nom du groupe ALDE, sur l'Afghanistan (B6-0030/2006);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, João de Deus Pinheiro et Jürgen Schröder, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Afghanistan (B6-0042/2006);

- Angelika Beer, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Afghanistan (B6-0047/2006);

- Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur l'Afghanistan (B6-0048/2006);

- André Brie et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Afghanistan (B6-0054/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0026/2006

(remplaçant les B6-0026/2006, B6-0030/2006, B6-0042/2006 et B6-0048/2006):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE,

Emma Bonino, au nom du groupe ALDE,

Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Inese Vaidere et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0017)

Interventions sur le vote:

- Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral au paragraphe 16, qui a été retenu.

(Les propositions de résolution B6-0047/2006 et B6-0054/2006 sont caduques.)

4.10. Homophobie en Europe (vote)

Propositions de résolution B6-0025/2006, B6-0034/2006, B6-0039/2006, B6-0040/2006 et B6-0043/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0025/2006

(remplaçant les B6-0025/2006, B6-0039/2006, B6-0040/2006 et B6-0043/2006):

déposée par les députés suivants:

Alexander Stubb, au nom du groupe PPE-DE,

Martine Roure et Michael Cashman, au nom du groupe PSE,

Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE,

Kathalijne Maria Buitenweg, Jean Lambert, Monica Frassoni, Elisabeth Schroedter et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Giusto Catania, Jonas Sjöstedt, Vittorio Agnoletto, Roberto Musacchio et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2006)0018)

(La proposition de résolution B6-0034/2006 est caduque.)

4.11. Changement climatique (vote)

Proposition de résolution B6-0027/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0019)

4.12. Aspects environnementaux du développement durable (vote)

Rapport sur les aspects environnementaux du développement durable [2005/2051(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anne Ferreira (A6-0383/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0020)

5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jules Maaten - A6-0415/2005

- Andreas Mölzer

Rapport Eija-Riitta Korhola - A6-0381/2005

- Eija-Riitta Korhola

Rapport Georg Jarzembowski - A6-0410/2005

- Frank Vanhecke, Dirk Sterckx et Christopher Heaton-Harris

Afghanistan (RC-B6-0026/2006)

- Karin Scheele

Homophobie en Europe (RC-B6-0025/2006)

- Eija-Riitta Korhola, Romano Maria La Russa et Francesco Enrico Speroni

Changement climatique (B6-0027/2006)

- Eija-Riitta Korhola

6. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Martine Roure a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Période de réflexion (structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne) (débat)

Rapport sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne [2005/2146(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Johannes Voggenhuber et Andrew Duff (A6-0414/2005)

Andrew Duff et Johannes Voggenhuber (Corapporteurs) présentent le rapport.

Interviennent Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Elmar Brok (rapporteur pour avis de la commission AFET), Hannes Swoboda (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Paolo Costa (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Vladimír Železný (rapporteur pour avis de la commission REGI), Willem Schuth (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Maria Berger (rapporteur pour avis de la commission JURI), Jean-Marie Cavada (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Edit Bauer (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Alexander Stubb, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Bronisław Geremek, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, et Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Brian Crowley, au nom du groupe UEN, James Hugh Allister, non-inscrit, Jean-Luc Dehaene, Carlos Carnero González, Ignasi Guardans Cambó, Bernat Joan i Marí (l'orateur s'exprime en catalan. M. le Président lui signale que cette langue n'est pas encore une langue officielle et n'est donc pas traduite en plénière et que le texte de cette intervention ne sera pas reproduit au compte rendu in extenso), Sylvia-Yvonne Kaufmann, Bastiaan Belder, Irena Belohorská, Íñigo Méndez de Vigo, Jo Leinen, Jules Maaten, Roger Knapman, Jan Tadeusz Masiel, József Szájer, Pierre Moscovici, Nils Lundgren, Daniel Hannan, Genowefa Grabowska, Maria da Assunção Esteves, Pasqualina Napoletano, Panayiotis Demetriou, Stavros Lambrinidis, Reinhard Rack, Hans Winkler et Margot Wallström.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 19.01.2006.

9. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à M. Paavo Lipponen, Président du parlement finlandais qui a pris place dans la tribune officielle.

10. Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Luca Romagnoli, non-inscrit, Tunne Kelam, Richard Howitt, Milan Horáček, Aloyzas Sakalas, Józef Pinior, Hans Winkler et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Michał Tomasz Kamiński et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur la situation en Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie (B6-0028/2006);

- Jan Marinus Wiersma, Reino Paasilinna, Richard Howitt et Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, sur la Tchétchénie après les élections et sur la société civile en Russie (B6-0029/2006);

- Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur la Tchétchénie après les élections et sur la société civile en Russie (B6-0032/2006);

- Daniel Marc Cohn-Bendit, Milan Horáček, Tatjana Ždanoka, Marie Anne Isler Béguin, Hélène Flautre et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie (B6-0037/2006);

- Charles Tannock, Bogdan Klich et Ari Vatanen, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie (B6-0041/2006);

- Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie (B6-0044/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 19.01.2006.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

11. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0676/2005).

Mme la Présidente rappelle qu'une nouvelle procédure pour l'heure des questions au Conseil a été décidée en accord avec le Conseil et communiquée aux députés le 9 décembre 2005.

Selon le nouveau schéma, l'heure des questions sera subdivisée en deux parties: au cours de la première partie, le ministre compétent pour les Affaires générales répondra à quatre questions prioritaires sélectionnées par le Président; au cours de la deuxième partie, le secrétaire d'État chargé des Affaires étrangères répondra à neuf questions relevant de sa responsabilité.

Intervient Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) pour préciser certains éléments de la nouvelle procédure.

Première partie

Question 1 (Liam Aylward): Changements climatiques.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward, Paul Rübig et Richard Seeber.

La question 2 a été retirée.

Question 3 (Ursula Stenzel): Coordination entre les organisations (UE - Conseil de l'Europe - OSCE) et respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ursula Stenzel, David Martin et Reinhard Rack.

Question 4 (Diamanto Manolakou): Enlèvement et arrestation illégaux de Pakistanais vivant en Grèce.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Athanasios Pafilis (auteur suppléant) et Dimitrios Papadimoulis.

Deuxième partie

Question 5 (Manuel Medina Ortega): Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et David Martin.

Question 6 (Bernd Posselt): Statut du Kosovo.

Question 7 (Dimitrios Papadimoulis): Règlement de la question du statut du Kosovo.

Question 8 (Othmar Karas): Balkans occidentaux/Kosovo.

Hans Winkler répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Dimitrios Papadimoulis et Othmar Karas.

Question 9 (John Bowis): Persécutions et harcèlement contre des chrétiens.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de John Bowis, Paul Rübig, James Hugh Allister et Bernd Posselt.

La question 10 n'est pas appelée, son sujet figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

Question 11 (Inger Segelström): Colombie.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Inger Segelström et Paul Rübig.

La question 12 est caduque, son auteur étant absent.

Question 13 (Athanasios Pafilis): Tentative de condamnation du communisme.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Athanasios Pafilis et Paul Rübig.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 18 h 55, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

12. Politique européenne de voisinage (débat)

Rapport sur la politique européenne de voisinage [2004/2166(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A6-0399/2005)

Charles Tannock présente son rapport.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE, Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Paavo Väyrynen, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Paweł Bartłomiej Piskorski, Pierre Schapira, Diana Wallis, présidente de la délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE), Cem Özdemir, Esko Seppänen, Gerard Batten, Ģirts Valdis Kristovskis, Frank Vanhecke, Francisco José Millán Mon, Panagiotis Beglitis, Cecilia Malmström, Hélène Flautre, Irena Belohorská, Anna Ibrisagic, Ana Maria Gomes, Jana Bobošíková, Alojz Peterle, Marianne Mikko, Christopher Beazley, Ioannis Varvitsiotis, Józef Pinior, Libor Rouček, Jana Hybášková, Bernd Posselt, Bogusław Sonik, Simon Busuttil, Benita Ferrero-Waldner et Christopher Beazley pour poser une question à laquelle Benita Ferrero-Waldner répond.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 19.01.2006.

13. Mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises [2005/2123(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0405/2005)

Dominique Vlasto présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission)

Interviennent Katerina Batzeli (rapporteur pour avis de la commission ECON), Philip Bushill-Matthews (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, Pia Elda Locatelli, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Pilar del Castillo Vera, Reino Paasilinna, Jean Marie Beaupuy, Thomas Mann, Brigitte Douay, Šarūnas Birutis et Edit Herczog.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 19.01.2006.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

14. Règles de conduite applicables aux députés européens (modification du règlement PE) (débat)

Rapport sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens [2005/2075(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Gérard Onesta (A6-0413/2005)

Gérard Onesta présente son rapport.

Interviennent Ingo Friedrich, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Íñigo Méndez de Vigo et Rainer Wieland.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 19.01.2006.

15. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 368.209/OJJE).

16. Levée de la séance

La séance est levée à 24 heures.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Hannan, Harangozó, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Abadjiev Dimitar, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Cappone Maria, Cioroianu Adrian Mihai, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dimitrov Martin, Dîncu Vasile, Duca Viorel, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Ilchev Stanimir, Ivanova Iglika, Kazak Tchetin, Kirilov Evgeni, Marinescu Marian-Jean, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Sârbu Daciana Octavia, Severin Adrian, Sofianski Stefan, Stoyanov Dimitar, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu, Vigenin Kristian, Zgonea Valeriu Ştefan