Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2005/2190(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0016/2006

Textes déposés :

A6-0016/2006

Débats :

Votes :

PV 14/02/2006 - 7.13
CRE 14/02/2006 - 7.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0057

Procès-verbal
Mardi 14 février 2006 - Strasbourg

7.13. Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) (vote)
CRE

Rapport sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) [2005/2190(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Catherine Stihler (A6-0016/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0057)

Interventions sur le vote:

- Catherine Stihler (rapporteur) avant le vote.

Avis juridique - Politique de confidentialité