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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 14 février 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE (débat)
 5.Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres ***I (débat)
 6.Utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération (débat)
 7.Heure des votes
  
7.1.Pneus rechapés *** (article 131 du règlement) (vote)
  
7.2.Homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules *** (article 131 du règlement) (vote)
  
7.3.Organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés * (article 131 du règlement) (vote)
  
7.4.Abrogation de deux règlements dans le domaine de la politique monétaire * (article 131 du règlement) (vote)
  
7.5.Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
7.6.Accord de partenariat CE / Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon* (article 131 du règlement) (vote)
  
7.7.Confiscation d'automobiles par les autorités grecques (article 131 du règlement) (vote)
  
7.8.Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels ***III (vote)
  
7.9.Règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande * (vote)
  
7.10.Réforme des aides d'Etat 2005-2009 (vote)
  
7.11.Effets de la mondialisation sur le marché intérieur (vote)
  
7.12.Clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE (vote)
  
7.13.Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) (vote)
  
7.14.Utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Corrections de vote de séances précédentes
 12.Services dans le marché intérieur ***I (débat)
 13.Heure des questions (questions au Conseil)
 14.Services dans le marché intérieur ***I (suite du débat)
 15.Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire (débat)
 16.Ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (172 kb) Liste de présence (66 kb)       
 
Procès-verbal (131 kb) Liste de présence (25 kb) Résultats des votes (308 kb) Résultat des votes par appel nominal (789 kb) 
 
Procès-verbal (204 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (142 kb) Résultat des votes par appel nominal (311 kb) 
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