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Procédure : 2005/2056(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0173/2006

Textes déposés :

A6-0173/2006

Débats :

PV 31/05/2006 - 13
CRE 31/05/2006 - 13

Votes :

PV 01/06/2006 - 7.11
CRE 01/06/2006 - 7.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0238

Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2006 - Bruxelles

7.11. Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis d'Amérique (vote)
CRE

Rapport sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique [2005/2056(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0173/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0238)

Interventions sur le vote:

Elmar Brok (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 16, qui a été retenu.

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