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Procédure : 2006/0131(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0281/2006

Textes déposés :

A6-0281/2006

Débats :

PV 26/09/2006 - 17
CRE 26/09/2006 - 17

Votes :

PV 27/09/2006 - 5.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0379

Procès-verbal
Mercredi 27 septembre 2006 - Strasbourg

5.9. Orientations stratégiques en matière de cohésion *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion [11807/2006 - C6-0266/2006 - 2006/0131(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Constanze Angela Krehl (A6-0281/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0379)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

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