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Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Dépôt de documents
 4.Virements de crédits
 5.Programme législatif et de travail de la Commission 2007 (propositions de résolution déposées)
 6.Sommet Russie/Union européenne (propositions de résolution déposées)
 7.Décision sur l'urgence
 8.Instrument de financement de la coopération au développement ***II - Un instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé * (débat)
 9.Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ***III (débat)
 10.Souhaits de bienvenue
 11.Heure des votes
  
11.1.Nomination du membre bulgare de la Commission (vote)
  
11.2.Nomination du membre roumain de la Commission (vote)
 12.Remise du Prix Sakharov (Séance solennelle)
 13.Ordre du jour
 14.Heure des votes (suite)
  
14.1.Nomination du membre bulgare de la Cour des Comptes (article 131 du règlement) (vote)
  
14.2.Nomination du membre roumain de la Cour des comptes (article 131 du règlement) (vote)
  
14.3.Modalités de participation de l'Islande et de la Norvège aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures * (article 131 du règlement) (vote)
  
14.4.Programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs (2007-2013) ***II (article 131 du règlement) (vote)
  
14.5.Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***II (article 131 du règlement) (vote)
  
14.6.Envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres ***II (article 131 du règlement) (vote)
  
14.7.Protection des mineurs et de la dignité humaine en lien avec la compétitivité des services audiovisuels et d'information ***II (article 131 du règlement) (vote)
  
14.8.Programme Douane 2013 ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
14.9.Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
14.10.Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
14.11.Coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs * (article 131 du règlement) (vote)
  
14.12.Dépenses dans le domaine vétérinaire * (article 131 du règlement) (vote)
  
14.13.Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ***III (vote)
  
14.14.Instrument de financement de la coopération au développement ***II (vote)
  
14.15.Code des douanes communautaire ***I (vote)
  
14.16.Circulation des aliments composés pour animaux ***I (vote)
  
14.17.Statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères***I (vote)
  
14.18.Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I (vote)
  
14.19.Prévention des blessures et promotion de la sécurité * (vote)
  
14.20.Un instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé * (vote)
 15.Explications de vote
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 18.Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I (débat)
 19.Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme (débat)
 20.Projet de budget général 2007, modifié par le Conseil (toutes sections) - Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * - Projet de budget rectificatif n° 6/2006 (débat)
 21.Ordre du jour
 22.Heure des questions (questions à la Commission)
 23.Création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (débat)
 24.Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***II (débat)
 25.Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations sur la réparation des véhicules ***I (débat)
 26.Composition du Parlement
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (244 kb) Liste de présence (64 kb)       
 
Procès-verbal (198 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (209 kb) Résultat des votes par appel nominal (219 kb) 
 
Procès-verbal (253 kb) Liste de présence (68 kb) Résultats des votes (137 kb) Résultat des votes par appel nominal (148 kb) 
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