Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/2503(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0042/2007

Textes déposés :

B6-0042/2007

Débats :

Votes :

PV 14/02/2007 - 5.8
CRE 14/02/2007 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0039

Procès-verbal
Mercredi 14 février 2007 - Strasbourg

5.8. Nouvel accord 'PNR' - SWIFT (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de résolution B6-0042/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0039)

Interventions sur le vote:

- Hubert Pirker a présenté un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 13, point j) nouveau, qui a été retenu;

- Piia-Noora Kauppi, suppléant Alexander Radwan, a présenté un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu.

°
° ° °

M. le Président, en considération de l'heure, consulte le Parlement sur la question de savoir si celui-ci entend poursuivre les votes. Par vote électronique (353 pour, 180 contre, 24 abstentions), le Parlement décide la poursuite des votes.

Intervient Dimitar Stoyanov sur le déroulement de l'heure des votes.

Avis juridique - Politique de confidentialité