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Procédure : 2006/2207(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0133/2007

Textes déposés :

A6-0133/2007

Débats :

PV 23/04/2007 - 23
CRE 23/04/2007 - 23

Votes :

PV 25/04/2007 - 11.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0152

Procès-verbal
Lundi 23 avril 2007 - StrasbourgEdition définitive

23. Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Livre vert) (débat)
CRE

Rapport sur le Livre vert intitulé "Actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante" [2006/2207(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A6-0133/2007)

Antolín Sánchez Presedo présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Bert Doorn (rapporteur pour avis de la commission JURI), Jonathan Evans, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Pervenche Berès, Diana Wallis et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 11.10 du PV du 25.04.2007.

Dernière mise à jour: 9 octobre 2007Avis juridique