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Procédure : 2005/0037B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0308/2007

Textes déposés :

A6-0308/2007

Débats :

Votes :

PV 06/09/2007 - 5.1
CRE 06/09/2007 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0378

Procès-verbal
Jeudi 6 septembre 2007 - Strasbourg

5.1. Prévenir la consommation de drogues et informer le public (2007-2013) ***II (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogues et informer le public» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice» [08698/4/2007 - C6-0258/2007 - 2005/0037B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Inger Segelström (A6-0308/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Viviane Reding (membre de la Commission) fait une déclaration sur les engagements de la Commission.

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2007)0378)

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