7. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0048/2007) Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions: suivi de la déclaration d'Oslo (B6-0319/2007);

- (O-0052/2007) Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions: suivi de la déclaration d'Oslo (B6-0320/2007);

- (O-0065/2007) Joseph Daul, Lutz Goepel et Neil Parish, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Hausse des prix des denrées alimentaires (B6-0321/2007);

- (O-0067/2007) Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe PSE, à la Commission: Protection des consommateurs et hausse des prix (B6-0377/2007);

- (O-0069/2007) Sergio Berlato, Janusz Wojciechowski, Gintaras Didžiokas et Liam Aylward, au nom du groupe UEN, à la Commission: Augmentations significatives du prix des aliments et protection des consommateurs (B6-0378/2007);

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Mary Honeyball, Proinsias De Rossa et Bill Newton Dunn sur l'accès aux soins de santé pour les citoyens européens résidant dans un État membre autre que celui dont ils sont originaires (90/2007);

- Milan Cabrnoch sur l'interopérabilité des systèmes d'information de santé (91/2007).