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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0149(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0379/2007

Textes déposés :

A6-0379/2007

Débats :

Votes :

PV 24/10/2007 - 8.7

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0452

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg

8.7. Visas de court séjour entre la CE et le Monténégro * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République du Monténégro [COM(2007)0426 - C6-0297/2007 - 2007/0149(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0379/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0452)

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