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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2144(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0481/2007

Textes déposés :

A6-0481/2007

Débats :

PV 14/01/2008 - 15
CRE 14/01/2008 - 15

Votes :

PV 15/01/2008 - 10.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0008

Procès-verbal
Mardi 15 janvier 2008 - StrasbourgEdition définitive

10.1. Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières (vote)

Rapport sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières [2007/2144(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0481/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0008)

Dernière mise à jour: 29 janvier 2008Avis juridique