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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2146(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0518/2007

Textes déposés :

A6-0518/2007

Débats :

PV 15/01/2008 - 5
CRE 15/01/2008 - 5

Votes :

PV 15/01/2008 - 10.2
CRE 15/01/2008 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0009

Procès-verbal
Mardi 15 janvier 2008 - StrasbourgEdition définitive

10.2. Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (vote)
CRE

Rapport sur la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail [2007/2146(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Glenis Willmott (A6-0518/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0009)

°
° ° °

Interviennent sur la procédure suivie pour le vote: Christopher Beazley, Reinhard Rack et Daniel Hannan (M. le Président souligne que le règlement a été respecté à la lettre) et Nigel Farage.

Intervient Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui demande, sur la base de l'article 171 du règlement, que la séance soit suspendue à ce stade et que les explications de vote soient reportées à ce soir, 22h00.

M. le Président met aux voix la demande.

Par VE (133 pour, 48 contre, 2 abstentions), le Parlement approuve la demande de suspension.

M. le Président indique que le moment où pourront être faites les explications de vote sera annoncé à 15h.

Dernière mise à jour: 29 janvier 2008Avis juridique