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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2286(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0013/2008

Textes déposés :

A6-0013/2008

Débats :

PV 20/02/2008 - 3
CRE 20/02/2008 - 3

Votes :

PV 20/02/2008 - 4.1
CRE 20/02/2008 - 4.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0055

Procès-verbal
Mercredi 20 février 2008 - StrasbourgEdition définitive

4.1. Traité de Lisbonne (vote)
CRE

Rapport sur le traité de Lisbonne [2007/2286(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo (A6-0013/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0055)

Interventions sur le vote:

Richard Corbett (rapporteur) sur l'amendement 29, qui s'applique au paragraphe 2, point c.

Dernière mise à jour: 12 mars 2008Avis juridique