PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Suite donnée à une demande de défense d'immunité

Au cours de ses réunions des 26-27 mars et 8 avril 2008, la commission JURI a procédé à l'examen de la demande de défense de l'immunité de Tatjana Ždanoka dans le cadre d'un incident dont elle avait été victime lors d'un déplacement en Estonie, dont le Parlement l'avait saisie le 18 février 2008 (point 5 du PV du 18.02.2008).

A l'issue de son examen, la commission JURI a estimé que la demande de Tatjana Ždanoka ne pouvait pas être considérée comme un cas d'immunité, tout en regrettant que le Protocole sur les Privilèges et Immunités ne permette pas au Parlement européen de prendre les mesures appropriées pour réagir à des cas de ce genre.

4. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE-DE et PSE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine: Esther Herranz García à la place de Carlos José Iturgaiz Angulo

délégation pour les relations avec le Japon: Florencio Luque Aguilar

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Salvador Domingo Sanz Palacio à la place de Esther Herranz García.

5. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) (03621/2008/LEX - C6-0178/2008 - 2005/0246(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) N° 3696/93 du Conseil (03639/2007/LEX - C6-0174/2008 - 2006/0218(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives a l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (03611/2008/LEX - C6-0170/2008 - 2007/0230(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (03603/2008/LEX - C6-0169/2008 - 2002/0222(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (03668/2007/LEX - C6-0168/2008 - 2007/0033(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (03659/2007/LEX - C6-0167/2008 - 2005/0248(COD))

- Recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (03662/2007/LEX - C6-0166/2008 - 2006/0163(COD))

6. Rectificatif (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un règlement du Parlement européen et du Conseil:

- Rectificatif au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil (2007/0084(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Gábor Harangozó (A6-0061/2008)

- Rapport sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale (2007/2149(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Marian Harkin (A6-0070/2008)

- Rapport sur le rapport annuel 2006 de la Banque européenne d'investissement (2007/2251(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Jean-Pierre Audy (A6-0079/2008)

- Rapport sur la politique de la Chine et ses effets sur l'Afrique (2007/2255(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Ana Maria Gomes (A6-0080/2008)

- Rapport sur le cadre budgétaire et les priorités pour 2009 (2008/2024(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jutta Haug (A6-0084/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Troisième partie (COM(2007)0822 - C6-0474/2007 - 2007/0282(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0086/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (COM(2007)0263 - C6-0145/2007 - 2007/0098(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0087/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortia») (version codifiée) (COM(2007)0753 - C6-0475/2007 - 2007/0265(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0089/2008)

- Rapport sur les actions politiques au niveau de l'Union européenne concernant le don et la transplantation d'organes (COM(2007)0275 - 2007/2210(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0090/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 - Section I – Parlement européen (SEC(2007)1055 [[02]] - C6-0363/2007 - 2007/2038(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: José Javier Pomés Ruiz (A6-0091/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 - Section VIII – Médiateur européen (SEC(2007)1055 [[08]] - C6-0369/2007 - 2007/2036(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0092/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 - Section V – Cour des comptes (SEC(2007)1055 [[05]] - C6-0366/2007 - 2007/2041(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0093/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 - Section IX – Contrôleur européen de la protection des données (SEC(2007)1055 [[09]] - C6-0370/2007 - 2007/2044(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0094/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 - Section VII – Comité des régions (SEC(2007)1055 [[07]] - C6-0368/2007 - 2007/2043(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0095/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 - Section II – Conseil (SEC(2007)1055 [[03]] - C6-0364/2007 - 2007/2039(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0096/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 - Section IV – Cour de justice (SEC(2007)1055 [[04]] - C6-0365/2007 - 2007/2040(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0097/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 - Section VI – Comité économique et social européen (SEC(2007)1055 [[06]] - C6-0367/2007 - 2007/2042(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0098/2008)

- * Rapport sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (11563/2007 - C6-0409/2007 - 2007/0821(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Bárbara Dührkop Dührkop (A6-0099/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant une série d'instruments, soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, à la décision du Conseil 1999/468/CE, modifiée par la décision 2006/512/CE, eu égard à la procédure de réglementation avec contrôle – 2e partie (COM(2007)0824 - C6-0476/2007 - 2007/0293(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0100/2008)

- Rapport sur la voie d'une réforme de l'Organisation mondiale du commerce (2007/2184(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0104/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2006 (COM(2007)0458 - C6-0118/2007 - 2007/2064(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0106/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 - Section III – Commission (SEC(2007)1055 [[01]] - C6-0362/2007 - 2007/2037(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Dan Jørgensen (A6-0109/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[10]] - C6-0371/2007 - 2007/2046(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0110/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[11]] - C6-0372/2007 - 2007/2047(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0111/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[12]] - C6-0373/2007 - 2007/2048(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0112/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[13]] - C6-0374/2007 - 2007/2049(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0113/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[20]] - C6-0381/2007 - 2007/2056(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0114/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[21]] - C6-0382/2007 - 2007/2057(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0115/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[14]] - C6-0375/2007 - 2007/2050(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0116/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[25]] - C6-0386/2007 - 2007/2060(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0117/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[22]] - C6-0383/2007 - 2007/2058(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0118/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[24]] - C6-0385/2007 - 2007/2061(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0119/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[23]] - C6-0384/2007 - 2007/2059(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0120/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[27]] - C6-0388/2007 - 2007/2063(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0121/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[15]] - C6-0376/2007 - 2007/2051(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0122/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[26]] - C6-0387/2007 - 2007/2062(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0123/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[17]] - C6-0378/2007 - 2007/2053(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0124/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[18]] - C6-0379/2007 - 2007/2054(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0125/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[28]] - C6-0389/2007 - 2007/2214(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0126/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2006 (N6-0002/2008 - C6-0049/2008 - 2008/2000(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0127/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[16]] - C6-0377/2007 - 2007/2052(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0128/2008)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2006 (SEC(2007)1055 [[19]] - C6-0380/2007 - 2007/2055(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0129/2008)

- Rapport sur le commerce des matières premières et des produits de base (2008/2051(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Jens Holm (A6-0134/2008)

- Rapport sur les personnes disparues à Chypre – suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 (2007/2280(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0139/2008)

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) (COM(2007)0535 - C6-0345/2007 - 2004/0156(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Etelka Barsi-Pataky (A6-0144/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale (COM(2007)0298 - C6-0196/2007 - 2007/0112(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Martine Roure (A6-0148/2008)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne l'adaptation du cadre financier pluriannuel (2008/2083(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0157/2008)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (15003/5/2007 - C6-0132/2008 - 2004/0251(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0150/2008)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0019/2008)

- au Conseil:

Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Goudin Hélène, Harkin Marian, Doyle Avril, Evans Robert, Dillen Koenraad, Burke Colm, Aylward Liam, Higgins Jim, McGuinness Mairead, Mitchell Gay, Crowley Brian, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Helmer Roger, Heaton-Harris Christopher, Ludford Sarah, Holm Jens, Bonde Jens-Peter, Callanan Martin, Deva Nirj, Lundgren Nils, Kamall Syed, Martin David, Vanhecke Frank, Dăianu Daniel, Papadimoulis Dimitrios, Newton Dunn Bill, França Armando, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Van Hecke Johan, Posselt Bernd, Howitt Richard, Manolakou Diamanto, Lambert Jean, Ţicău Silvia-Adriana, Guerreiro Pedro, Andrikienė Laima Liucija, Czarnecki Ryszard, Martin Hans-Peter, Toussas Georgios, Pafilis Athanasios

- à la Commission:

Mavrommatis Manolis, El Khadraoui Saïd, Van Hecke Johan, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Ryan Eoin, Evans Robert, Ludford Sarah, Callanan Martin, Deva Nirj, Lundgren Nils, Posselt Bernd, Willmott Glenis, Hughes Stephen, Arnaoutakis Stavros, Paleckis Justas Vincas, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Howitt Richard, Toussas Georgios, Pafilis Athanasios, Medina Ortega Manuel, Bowles Sharon, Ó Neachtain Seán, Helmer Roger, Gklavakis Ioannis, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Corda Giovanna, Harkin Marian, Crowley Brian, Doyle Avril, Burke Colm, McGuinness Mairead, Mitchell Gay, Kamall Syed, McAvan Linda, Ţicău Silvia-Adriana, Czarnecki Ryszard, Papastamkos Georgios, Angelakas Emmanouil, Goudin Hélène, Higgins Jim, Aylward Liam, Heaton-Harris Christopher, Holm Jens, Bonde Jens-Peter, Dillen Koenraad, Martin David, Vatanen Ari, Ebner Michl, Dăianu Daniel, Papadimoulis Dimitrios, Newton Dunn Bill, Mladenov Nickolay, Stevenson Struan, Schmidt Olle, Vanhecke Frank, Matsis Yiannakis, Schlyter Carl, Belohorská Irena, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Belet Ivo, Alvaro Alexander, Botopoulos Costas, Jensen Anne E., Manolakou Diamanto, Guerreiro Pedro, Andrikienė Laima Liucija, Martin Hans-Peter

2.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur la création de l'Institut européen d'études méditerranéennes (B6-0141/2008)

2.3) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Alexander Lambsdorff et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la 63e session de l'Assemblée générale des Nations unies (B6-0176/2008)

8. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (0032/2008) posée par Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Évolution récente des négociations sur l'accord de libre-échange entre la CE et le Conseil de coopération du Golfe (B6-0020/2008);

- (0031/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Régime de tolérance zéro pour les OGM non autorisés et les incidences économiques de celui-ci (B6-0151/2008).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Marie-Hélène Descamps, Ramona Nicole Mănescu, Christa Prets et Bart Staes sur une plus grande attention accordée à l'autonomisation des jeunes dans les politiques européennes (0033/2008),

- Christel Schaldemose, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Heide Rühle et Åsa Westlund sur les colorants alimentaires azoïques et le jaune de quinoléine, qui sont dangereux pour la santé humaine (0034/2008),

- Othmar Karas, Edit Herczog, Wolf Klinz, Olle Schmidt et Alexander Radwan sur une loi sur les petites entreprises pour l'Europe (0035/2008),

- Edward McMillan-Scott, Roberta Angelilli, Glenys Kinnock, Evelyne Gebhardt et Diana Wallis sur la coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus (0036/2008),

- Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen sur l'instauration d'une interdiction du port de symboles religieux dans les bâtiments des institutions de l'UE (0037/2008),

- Anni Podimata, Dimitrios Papadimoulis et Rebecca Harms sur la diversification du paysage énergétique de l'Union européenne (0038/2008).

9. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0001, 0003, 0004, 0005, 0006/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

10. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 11.03.2008

de Otto Bux (66 signatures) (n° 0222/2008);

de Barbara Bergh (Verein "Hilfe und Hoffnung für Juden") (n° 0223/2008);

de Miroslawa Morozinska (n° 0224/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0225/2008);

de Georg Dobler (n° 0226/2008);

de Serban Pretor (n° 0227/2008);

de Gianpietro Torresan (n° 0228/2008);

de Árpádné Bartos (n° 0229/2008);

de Uwe Lauke (n° 0230/2008);

de Sami Marttila (n° 0231/2008);

de Constant Verbraeken (n° 0232/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0233/2008);

de Patrick Houlihan (n° 0234/2008);

de Francis Hennessy (n° 0235/2008);

de Sean Schneider (n° 0236/2008);

de Giovanni Esentato (Associazione Imprese Subacquee Italiane) (n° 0237/2008);

de Juan Luis Munguia (Mancomunidad de San Marcos) (n° 0238/2008);

de Tomasz Bratasz (n° 0239/2008);

de Constant Verbraeken (n° 0240/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0241/2008);

de Geert Jongsma (n° 0242/2008);

de Michele Baldassarre (n° 0243/2008);

de Razvan Alexandru Victor Marin (n° 0244/2008);

de Jack Brown (Cargospeed International Ltd) (n° 0245/2008);

de Traian Biolan (n° 0246/2008);

de Constant Verbraeken (n° 0247/2008);

de Özcan Kaldoyo (ACSA) (n° 0248/2008).

Le 31.03.2008

de Todor Tsolov (n° 0249/2008);

de Antonio Muñoz Secilla (VERDEMAR-Ecologistas en Acción) (n° 0250/2008);

de María Begoña Baquero Orgaz (n° 0251/2008);

de Suzanne Thorpe (n° 0252/2008);

de Marcel Pfister (399 signatures) (n° 0253/2008);

de Nicolas Degrace (n° 0254/2008);

de Heike Zeich (n° 0255/2008);

de Cristian Balabau (n° 0256/2008);

de Ion Paraschivoiu (n° 0257/2008);

de Paul E. Bowler (n° 0258/2008);

de Bellos Lambros (n° 0259/2008);

de Christos Charalambides (n° 0260/2008);

de Rosemarie Kempkes (n° 0261/2008);

de Juan Gamero Egea (Comisión de Representantes de Sociedades Cooperativas del Plan Almonte-Marismas) (n° 0262/2008);

de Alexander Heyd (Komitee gegen den Vogelmord e.V.) (n° 0263/2008);

de Antonina Faralli (n° 0264/2008);

de Horatiu Margoi (Automobil Clubul Roman) (120000 signatures) (n° 0265/2008);

de Vladimir Kökény (362 signatures) (n° 0266/2008);

de Lothar Ockler (Kreisverband Frankfurt im Verband Wohneigentum Hessen e.V.) (n° 0267/2008);

de Adriana Palleni (Comitati Cittadini Indipendenti) (n° 0268/2008);

de Christian Rost (n° 0269/2008);

de Maria José Calvo González (2 signatures) (n° 0270/2008);

de Irene Urban (n° 0271/2008);

de Artur Kotyra (Komisja Oddzialowa NSZZ "Solidarność") (2 signatures) (n° 0272/2008);

de Marco Rastetter (n° 0273/2008);

de Manfred Puls (n° 0274/2008);

de Roberto Giurastante (Greenaction Transnational) (n° 0276/2008);

de (nom confidentiel) (11 signatures) (n° 0277/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0278/2008);

de Hans Walter (n° 0279/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0280/2008);

de Beke Károly (KlubExt Mosonmagyaróvár) (n° 0281/2008);

de Graham Taylor (OpenForum Europe) (n° 0282/2008);

de Mikhail Berlin (n° 0283/2008);

de Jan Bubela (n° 0284/2008);

de Edvard Zerjal (n° 0285/2008);

de Franco Londei (Secondo Protocollo) (n° 0286/2008);

de Bernd Hofmann (n° 0287/2008).

Le 03.04.2008

de Jan Bubela (n° 0288/2008);

de Franciszek Bielinski (n° 0289/2008);

de Christopher H. Webber (n° 0290/2008);

de Philippe Saez (n° 0291/2008);

de Anastasios Goulis (n° 0292/2008);

de Eleni Kapsambeli (n° 0293/2008);

de Konstantinos Sfakianakis (n° 0294/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0295/2008);

de Christian Balthazard (n° 0296/2008);

de Walter Schorn (Bundesverband Deutscher Eisenbahn-Freunde e.V. (BDEF)) (2 signatures) (n° 0298/2008);

de Julia Rodríguez García (4 signatures) (n° 0299/2008);

de D.K. Bos (Administratiekantoor DekaBos) (n° 0300/2008);

de Rosa María Fernández Jiménez (Plataforma para la Defensa del Agua del Valle de Lecrín en Sierra Nevada de Dúrcal (Granada)) (4 signatures) (n° 0301/2008);

de Vicente Boscà Llorens (n° 0302/2008);

de Rosa Pose García (54 signatures) (n° 0303/2008);

de Stefan Stauch (n° 0304/2008);

de Fred Hetterscheid (n° 0305/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0306/2008);

de Mircea Halaciuga (n° 0307/2008);

de (nom confidentiel) (2 signatures) (n° 0308/2008);

de Georgian Gandac (n° 0309/2008);

de Marco Speicher (n° 0310/2008);

de Constant Verbraeken (n° 0311/2008);

de Thorsten Gohlke (n° 0313/2008);

de Anne-Marie Marcelle Piras (n° 0314/2008);

de Eleni Kapsambeli (n° 0315/2008);

de Andreas Kapsambelis (2 signatures) (n° 0316/2008);

de Fotini Dermitzaki (n° 0317/2008);

de Janusz Antoni Lewandowski (5 signatures) (n° 0318/2008);

de Martin Hartzendorf (n° 0319/2008);

de Ignacio Barragán Alba (Ayuntamiento de la Anteiglesia de Erandio) (2 signatures) (n° 0321/2008);

de Helena Taczalska (n° 0322/2008).

Le 17.04.2008

de Anastasios Goulis (Dimos Petroupolis) (n° 0323/2008);

de Karol Srobar (n° 0324/2008);

de Eric Candaux (n° 0325/2008);

de Platon Drozd (n° 0326/2008);

de Oleg Gorev (Dr. Gorev Engelmann und Kollegen) (n° 0327/2008);

de Eckhard Siol (n° 0328/2008);

de Małgorzata Kiepas (n° 0329/2008);

de Krista Ulmen (n° 0330/2008);

de Harry Jansson (n° 0331/2008);

de Chrisoula Georgoulopolou (Sillogos Politistikos Prostasias tou Perivalondos Filoi tis Kipselis) (n° 0332/2008);

de María Soledad Porras Echevarría (n° 0333/2008);

de Ali Kesmen (Hamse Turkse Vereniging) (103 signatures) (n° 0334/2008);

de Waldemar Preussner (PCC SE) (n° 0335/2008);

de Nicolae Alexandru Rusu (S.S.I.F. Orizont Vest S.A.) (n° 0336/2008);

de Jurijus Rudanovas (n° 0337/2008);

de Maria de Assunção Viegas Vitorino (n° 0338/2008);

de Joachim Schubert (n° 0339/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0340/2008);

de Chantal Bogeat (Transports Bogeat Daniel TBD Sàrl) (n° 0341/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0342/2008);

de Mihaela Stoican (n° 0343/2008);

de Magdalena Rodean-Manta (n° 0344/2008);

de S. F. Giuffrida (TGTEuropeORG) (n° 0345/2008);

de Wolfgang Priwitzer (n° 0346/2008);

de Tommasso Esposito (Comitati cittadini contro l'inceneritore) (2 signatures) (n° 0347/2008);

de Wladyslaw Dubicki (n° 0348/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0349/2008);

de Michele Santoro (n° 0350/2008);

de Gheorghe Piperea (SCA Piperea and Asociatii) (n° 0351/2008);

de G. Potter (n° 0352/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0353/2008);

de Fanny Baudino (n° 0354/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0355/2008);

de Patrick Greville-Morris (n° 0356/2008);

de Vincenzo Macaluso (n° 0357/2008);

de Vili-Claudiu Feloiu (n° 0358/2008);

de Rafaela Amezcua Casas (Asociación de Vecinos de Favara) (n° 0359/2008);

de Lauriane Poli (n° 0360/2008);

de Mihail-Traian Maxim (n° 0361/2008);

de André Barséghian (Vivre au village) (n° 0362/2008);

de Umberto Sgobba (n° 0363/2008);

de (nom confidentiel) (n° 0364/2008);

de Gabriela Ordeanu (n° 0365/2008);

de Remus Cernea (The Solidarity for Freedom of conscience) (n° 0366/2008);

de Marian Sorin Paveliu (n° 0367/2008);

de Ravivarma Ramamourthy (n° 0368/2008);

de Sotiris Milonas (n° 0369/2008);

de Patricia Foley (n° 0370/2008).

11. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2007 et janvier I 2008 ont été distribuées.

12. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières d'avril II 2008 (PE 404.885/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 21.04.2008 au 24.04.2008

lundi, mardi,mercredi

- pas de modification proposée

jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):

demande du groupe UEN tendant à remplacer le point «Iran: le cas de Khadijeh Moghaddam» (point 82 du PDOJ) par un point «Géorgie»

Interviennent Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, qui motive la demande, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Le Parlement rejette cette demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Carmen Fraga Estévez, Ioan Mircea Paşcu, Graham Watson, Bogusław Rogalski, Mikel Irujo Amezaga, Mary Lou McDonald, Georgios Georgiou, Slavi Binev, Nicolae Vlad Popa, Maria Matsouka, Magor Imre Csibi, Georgios Papastamkos, Maria Badia i Cutchet, Jaroslav Zvěřina, Hanna Foltyn-Kubicka, László Tőkés, Daniel Strož, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Riitta Myller, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Ewa Tomaszewska, Milan Horáček, Pedro Guerreiro, James Nicholson, Csaba Sándor Tabajdi, Toomas Savi, Ioannis Gklavakis, Silvia-Adriana Ţicău, Thierry Cornillet, Nicodim Bulzesc, Milan Gaľa, Kyriacos Triantaphyllides, Zita Pleštinská, Marian Harkin, Anna Záborská, Marios Matsakis, Oldřich Vlasák et Georgios Toussas.

14. Cadre budgétaire et priorités pour la procédure budgétaire 2009 (Section III) (débat)

Rapport sur le cadre budgétaire et les priorités pour 2009 - Procédure budgétaire 2009: section III, Commission [2008/2024(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A6-0084/2008)

Jutta Haug présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Intervient Danuta Hübner (membre de la Commission).

Interviennent László Surján, au nom du groupe PPE-DE, Göran Färm, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Margaritis Schinas, Costas Botopoulos, Pedro Guerreiro, Reimer Böge, Jan Mulder, Ville Itälä, Valdis Dombrovskis et Ingeborg Gräßle.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Péter Olajos.

Interviennent Danuta Hübner, Jutta Haug, Reimer Böge (président de la commission BUDG) sur l'intervention de la Commission et Danuta Hübner sur cette intervention.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 24.04.2008.

15. Audition sur "les crimes de génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis par des régimes totalitaires" (8 avril 2008) (débat)

Déclaration de la Commission: Audition sur "les crimes de génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis par des régimes totalitaires" (8 avril 2008)

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, et Bernard Wojciechowski, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Slavi Binev, non-inscrit, Christopher Beazley, Helmut Kuhne, Ģirts Valdis Kristovskis, László Tőkés, Tunne Kelam, Józef Pinior, Dariusz Maciej Grabowski, Miguel Angel Martínez Martínez, Mirosław Mariusz Piotrowski, Libor Rouček et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská et Danutė Budreikaitė.

Intervient Jacques Barrot.

Le débat est clos.

16. Coopération transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière * (débat)

Rapport sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière [11563/2007 - C6-0409/2007 - 2007/0821(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bárbara Dührkop Dührkop (A6-0099/2008)

Bárbara Dührkop Dührkop présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Urszula Gacek, Sarah Ludford, Carlos Coelho et Jacques Barrot.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Intervient Bárbara Dührkop Dührkop.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 22.04.2008.

17. Obtention de visas par les citoyens bélarussiens et ukrainiens (débat)

Déclaration de la Commission: Obtention de visas par les citoyens bélarussiens et ukrainiens

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Laima Liucija Andrikienė, Genowefa Grabowska, Grażyna Staniszewska et Józef Pinior.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská et Ewa Tomaszewska.

Intervient Jacques Barrot.

Le débat est clos.

18. Don et transplantation d'organes: actions politiques au niveau de l'Union européenne (débat)

Rapport sur les actions politiques au niveau de l'Union européenne concernant le don et la transplantation d'organes [2007/2210(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0090/2008)

Adamos Adamou présente son rapport.

Intervient Androula Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Edit Bauer (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Frieda Brepoels, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Glenis Willmott, Marios Matsakis, Hiltrud Breyer, Kathy Sinnott, Maciej Marian Giertych, Harald Ettl, Johannes Blokland, Anne Ferreira et Hélène Goudin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Gyula Hegyi, Siiri Oviir, Sylwester Chruszcz, Péter Olajos et Catherine Stihler.

Interviennent Androula Vassiliou et Adamos Adamou.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 22.04.2008.

19. Contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale (débat)

Rapport sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale [2007/2149(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Marian Harkin (A6-0070/2008)

Marian Harkin présente son rapport.

Intervient Danuta Hübner (membre de la Commission).

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Lambert van Nistelrooij, Andrzej Jan Szejna, Maria Petre, Stavros Arnaoutakis, James Nicholson et Emmanouil Angelakas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zbigniew Zaleski, Ewa Tomaszewska, Czesław Adam Siekierski, Rumiana Jeleva, Zdzisław Zbigniew Podkański et Petru Filip.

Interviennent Danuta Hübner et Marian Harkin.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 22.04.2008.

20. Statut du Médiateur européen (débat)

Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen modifiant sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur [2006/2223(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Anneli Jäätteenmäki (A6-0076/2008)

Anneli Jäätteenmäki présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Maria Matsouka (rapporteur pour avis de la commission PETI), Maria da Assunção Esteves, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Íñigo Méndez de Vigo, Richard Corbett et Dushana Zdravkova.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Metin Kazak.

Interviennent Margot Wallström et Anneli Jäätteenmäki.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 22.04.2008.

21. Naufrage du cargo New Flame et retombées dans la baie d'Algésiras (débat)

Déclaration de la Commission: Naufrage du cargo New Flame et retombées dans la baie d'Algésiras

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Gerardo Galeote, au nom du groupe PPE-DE, Luis Yañez-Barnuevo García, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, Luís Queiró, Francisca Pleguezuelos Aguilar, David Hammerstein, Luis de Grandes Pascual et Inés Ayala Sender.

Interviennent Jacques Barrot, Gerardo Galeote pour poser à Jacques Barrot une question à laquelle celui-ci répond, et Graham Watson sur ces deux dernières interventions.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 24.04.2008.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 404.885/OJMA).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Bielan, Binev, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Boştinaru, Botopoulos, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Caspary, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Cornillet, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fjellner, Flasarová, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Frunzăverde, Gacek, Gahler, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McDonald, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Marinescu, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka