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Procédure : 2007/2057(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0115/2008

Textes déposés :

A6-0115/2008

Débats :

PV 22/04/2008 - 4
CRE 22/04/2008 - 4

Votes :

PV 22/04/2008 - 5.30
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0154

Procès-verbal
Mardi 22 avril 2008 - StrasbourgEdition définitive

5.30. Décharge 2006 : Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006 [C6-0382/2007 – 2007/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0115/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2008)0154)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0154)

Dernière mise à jour: 10 juin 2008Avis juridique