13. Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***I - Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***I - Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route [COM(2007)0263 - C6-0145/2007 - 2007/0098(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0087/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) [COM(2007)0264 - C6-0147/2007 - 2007/0097(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0037/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) [COM(2007)0265 - C6-0146/2007 - 2007/0099(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0038/2008)

Interviennent Radovan Žerjav (Président en exercice du Conseil) et Leonard Orban (membre de la Commission).

Silvia-Adriana Ţicău présente son rapport.

Mathieu Grosch présente ses rapports.

Intervient Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Timothy Kirkhope, Inés Ayala Sender, Jeanine Hennis-Plasschaert, Jaromír Kohlíček, Dieter-Lebrecht Koch, Saïd El Khadraoui, Paweł Bartłomiej Piskorski, Jacky Hénin, Philip Bradbourn, Bogusław Liberadzki, Luis de Grandes Pascual, Rovana Plumb, Reinhard Rack, Gilles Savary, Ari Vatanen, Radovan Žerjav, Leonard Orban et Silvia-Adriana Ţicău.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 21.05.2008, point 5.6 du PV du 21.05.2008 et point 5.7 du PV du 21.05.2008.