17. Réseau judiciaire européen * - Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI * - Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Belgique, de la République de Pologne, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République d'Estonie, de la République d'Autriche et de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant le Réseau judiciaire européen [5620/2008 - C6-0074/2008 - 2008/0802(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0292/2008)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République d'Estonie, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI [05613/2008 - C6-0076/2008 - 2008/0804(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Renate Weber (A6-0293/2008)

Rapport sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, de la République slovaque, du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision cadre du Conseil relative à l'exécution des décisions rendues par défaut et modifiant la décision−cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, la décision−cadre 2005/214/JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation et la décision−cadre 2008./.../JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne [05598/2008 - C6-0075/2008 - 2008/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Armando França (A6-0285/2008)

Interviennent Rachida Dati (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Sylvia-Yvonne Kaufmann, Renate Weber et Armando França présentent leurs rapports.

Interviennent Neena Gill (rapporteur pour avis de la commission JURI), Nicolae Vlad Popa, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Panayiotis Demetriou, Daciana Octavia Sârbu et Mihael Brejc.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Philip Bradbourn, Jim Allister, Jean-Paul Gauzès, Kathalijne Maria Buitenweg et Jacques Toubon.

Interviennent Rachida Dati, Jacques Barrot, Renate Weber et Armando França.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 02.09.2008, point 5.16 du PV du 02.09.2008 et point 5.13 du PV du 02.09.2008.