Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0293(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0100/2008

Textes déposés :

A6-0100/2008

Débats :

PV 22/09/2008 - 22
CRE 22/09/2008 - 22

Votes :

PV 23/09/2008 - 5.16

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0429

Procès-verbal
Mardi 23 septembre 2008 - Bruxelles

5.16. Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (deuxième partie) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant une série d'instruments, soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, à la décision du Conseil 1999/468/CE, modifiée par la décision 2006/512/CE, eu égard à la procédure de réglementation avec contrôle – 2e partie [COM(2007)0824 - C6-0476/2007 - 2007/0293(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0100/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0429)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0429)

Avis juridique - Politique de confidentialité