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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2634(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0450/2008

Textes déposés :

B6-0450/2008

Débats :

PV 24/09/2008 - 20
CRE 24/09/2008 - 20

Votes :

PV 25/09/2008 - 7.8
CRE 25/09/2008 - 7.8
PV 09/10/2008 - 7.7
CRE 09/10/2008 - 7.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0469

Procès-verbal
Jeudi 25 septembre 2008 - Bruxelles

7.8. IASCF: Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement (vote)
CRE

Proposition de résolution B6-0450/2008

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, qui demande le report du vote à la prochaine période de session, conformément à l'article 170, paragraphe 4, du règlement, et Pervenche Berès, présidente de la commission ECON, qui soutient cette demande.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

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