Conformément à l'article 196, premier alinéa, du traité CE et à l'article 127, paragraphe 2, du règlement, la session 2009 - 2010 du Parlement européen est ouverte.
2. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 h 5.
3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
I. Guinée-Bissau
- José Ribeiro e Castro, Charles Tannock, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur la Guinée Bissau (B6-0115/2009)
- Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, sur la situation en Guinée Bissau (B6-0116/2009)
- Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la Guinée Bissau (B6-0117/2009)
- Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Guinée Bissau (B6-0118/2009)
- Johan Van Hecke, Thierry Cornillet et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la Guinée Bissau (B6-0119/2009)
- Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Guinée Bissau (B6-0120/2009)
II. Philippines
- Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur les Philippines (B6-0121/2009)
- Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur la situation des droits de l'homme aux Philippines (B6-0122/2009)
- Kartika Tamara Liotard et Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Philippines (B6-0123/2009)
- Marios Matsakis, Jules Maaten et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur les Philippines (B6-0124/2009)
- Inese Vaidere, Eoin Ryan, Ewa Tomaszewska, Mieczysław Edmund Janowski, Konrad Szymański, Gintaras Didžiokas et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur la situation aux Philippines (B6-0125/2009)
- Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation aux Philippines (B6-0126/2009)
III. Expulsion d'ONG du Darfour
- José Ribeiro e Castro, Jürgen Schröder, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Colm Burke, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Soudan (B6-0127/2009)
- Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Darfour, Soudan (B6-0128/2009)
- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Darfour, Soudan (B6-0129/2009)
- Thierry Cornillet, Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le Darfour (B6-0130/2009)
- Eoin Ryan, Adam Bielan, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Konrad Szymański et Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe UEN, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Darfour, Soudan (B6-0131/2009
- Margrete Auken et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Darfour, Soudan (B6-0132/2009)
Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.
4. Décision sur l'urgence
Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:
- Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2009)0093 - C6-0081/2009 - 2009/0029(CNS)]
Intervient Philippe Morillon (président de la commission PECH).
L'urgence est décidée.
Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance (point 51 de l'OJ du 10 mars 2009).
Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 11 mars 2009 à 10 heures.
Le vote aura lieu jeudi 12 mars 2009 à 12 heures.
° ° ° °
Intervient José Ribeiro e Castro sur l'absence à l'ordre du jour du 11 mars 2009, d'un point concernant la Journée européenne des victimes du terrorisme (Mme la Présidente répond que la Présidence fera demain une déclaration à ce sujet).
5. Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur [COM(2008)0316 - C6-0210/2008 - 2008/0100(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0482/2008)
Andreas Schwab présente son rapport.
Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).
Interviennent Jorgo Chatzimarkakis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Gary Titley, au nom du groupe PSE, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Jim Allister, non-inscrit, Zuzana Roithová, Wolfgang Bulfon et Toine Manders.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle.
6. Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007)0844 - C6-0002/2008 - 2007/0286(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0046/2009)
Holger Krahmer présente son rapport.
Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).
Intervient Marcello Vernola, au nom du groupe PPE-DE.
PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO Vice-président
Interviennent Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Christa Klaß, Åsa Westlund, Fiona Hall, Urszula Krupa, Caroline Jackson, Dorette Corbey, Avril Doyle, Glenis Willmott, Mairead McGuinness, Jutta Haug, Eija-Riitta Korhola et Anders Wijkman.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová et Robert Sturdy.
7. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0077/2009)
Michael Cashman présente son rapport.
Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).
Interviennent Monica Frassoni (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anneli Jäätteenmäki (rapporteur pour avis de la commission AFCO), David Hammerstein (rapporteur pour avis de la commission PETI), Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Manfred Weber, Inger Segelström, Bogusław Rogalski, Andreas Mölzer, Sirpa Pietikäinen et Andrzej Jan Szejna.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness et Danutė Budreikaitė.
Interviennent Margot Wallström et Michael Cashman.
(La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT Vice-président
8. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
Avant de commencer l'heure des votes, M. le Président annonce l'introduction d'un nouveau système d'affichage des votes dans l'hémicycle.
Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur l'organisation des votes sur les rapports Holger Krahmer (A6-0046/2009) et Michael Cashman (A6-0077/2009) (point 8.12 du PV du 10.03.2009), Thomas Mann, sur le nouveau système électronique d'affichage des votes, sur le 50ème anniversaire de l'occupation du Tibet et sur la possibilité d'exposer le drapeau tibétain dans l'hémicycle (M. le Président confirme cette possibilité et souhaite la bienvenue à Kasur Tashi Wangdi, représentant de sa Sainteté le Dalaï Lama, présent dans la tribune des visiteurs), et Zbigniew Zaleski, ce dernier sur le massacre de plusieurs milliers de Polonais dans la forêt de Katyń en 1940.
8.1. Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens [COM(2007)0729 - C6-0519/2008 - 2007/0251(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0049/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
8.2. Accord CE/Israël sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens [COM(2008)0178 - C6-0520/2008 - 2008/0068(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0059/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
8.3. Protocole additionnel à l'accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [16447/2008 - C6-0017/2009 - 2008/0212(AVC)] - Commission du développement. Rapporteur: Josep Borrell Fontelles (A6-0073/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
8.4. Prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne et expériences comparables dans des pays tiers (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne et expériences comparables dans des pays tiers [2008/2181(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0061/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
8.5. Transfert transfrontalier du siège social d'une société (article 131 du règlement) (vote)
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant le transfert transfrontalier du siège social d'une société [2008/2196(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0040/2009)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
8.6. Avenir du système d'asile européen commun (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur l'avenir du système d'asile européen commun [2008/2305(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0050/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
8.7. Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré [2008/2150(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0022/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
8.8. Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale [2008/2180(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0058/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
8.9. Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [2008/2247(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bert Doorn (A6-0014/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
8.10. Égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur l'égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle [2008/2182(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Claire Gibault (A6-0003/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
Claire Gibault (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.
8.11. Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur [COM(2008)0316 - C6-0210/2008 - 2008/0100(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0482/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
8.12. Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007)0844 - C6-0002/2008 - 2007/0286(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0046/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Graham Watson, au nom du groupe ALDE, s'interroge sur l'application de l'article 80 bis du règlement aux rapports Holger Krahmer (A6-0046/2009) et Michael Cashman (A6-0077/2009) et demande l'ajournement du vote sur le premier rapport à l'heure des votes de demain.
Sur la demande d'ajournement du vote et sur la recevabilité des amendements interviennent Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Caroline Jackson, au nom du groupe PPE-DE, et Holger Krahmer (rapporteur).
Par VE (301 pour, 311 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Interviennent ensuite Avril Doyle, Monica Frassoni et Anders Wijkman sur la procédure «Refonte», prévue à l'article 80 bis du règlement (M. le Président annonce que le Président du Parlement fera demain une déclaration à ce sujet) ainsi que Christopher Heaton-Harris, Holger Krahmer et Chris Davies.
8.13. Statut de la société privée européenne * (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne [COM(2008)0396 - C6-0283/2008 - 2008/0130(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0044/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
Zbigniew Zaleski sur le nouveau système d'affichage des résultats des votes et la proclamation du résultat des votes.
8.14. Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III - Commission (vote)
Rapport sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010 - Section III - Commission [2009/2005(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A6-0111/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
László Surján (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui a été retenu, et Anne E. Jensen a précisé le contenu de cet amendement.
Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral (retenu) à la première partie de l'amendement 16 (rejetée) et László Surján est intervenu sur l'amendement oral, le déroulement du vote et le texte original du paragraphe 24 (M. le Président a clarifié la procédure suivie).
László Surján a présenté un amendement oral au paragraphe 31, qui a été retenu.
8.15. Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX (vote)
Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - Section I - Parlement européen, Section II - Conseil, Section IV - Cour de justice, Section V - Cour des comptes, Section VI - Comité économique et social européen, Section VII - Comité des régions, Section VIII - Médiateur européen, Section IX - Contrôleur européen de la protection des données [2009/2004(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Vladimír Maňka (A6-0057/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)
Christopher Beazley est intervenu sur le recours, à son avis excessif, aux votes par appel nominal (M. le Président en a pris acte).
8.16. Intégrité des jeux d'argent en ligne (vote)
Rapport sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne [2008/2215(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0064/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)
8.17. Garantir la qualité des produits alimentaires - harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (vote)
Rapport sur "Garantir la qualité des produits alimentaires – Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes" [2008/2220(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Maria Petre (A6-0088/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)
8.18. Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007 (vote)
Rapport sur les rapports relatifs à la politique de concurrence pour 2006 et 2007 [2008/2243(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonathan Evans (A6-0011/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)
Rapport sur un "Small Business Act" [2008/2237(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0074/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)
Alexander Alvaro sur la précédente intervention de Christopher Beazley.
9. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Rapport Klaus-Heiner Lehne - A6-0040/2009 Daniel Hannan
Rapport Giusto Catania - A6-0050/2009 Simon Busuttil, Frank Vanhecke, Philip Claeys, Hubert Pirker et Daniel Hannan
Rapport Andreas Schwab - A6-0482/2008 Mairead McGuinness et James Nicholson
Rapport Holger Krahmer - A6-0046/2009 Mairead McGuinness, Anja Weisgerber, Neena Gill et James Nicholson
Rapport Holger Krahmer - A6-0046/2009: Jim Allister
Rapport László Surján - A6-0111/2009 et Rapport Vladimír Maňka - A6-0057/2009 Christopher Heaton-Harris, Koenraad Dillen, Philip Claeys et Richard Corbett
Rapport Christel Schaldemose - A6-0064/2009 Simon Busuttil, Zuzana Roithová, Carlo Fatuzzo, Miroslav Mikolášik, Christopher Heaton-Harris et Syed Kamall
Rapport Edit Herczog - A6-0074/2009 Zuzana Roithová, Milan Gaľa, Neena Gill, Gary Titley, Christopher Heaton-Harris et Syed Kamall
10. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 h 5.)
PRÉSIDENCE: Adam BIELAN Vice-président
11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
12. Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***III - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***III - Contrôle par l'État du port (refonte) ***III - Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***III - Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident ***III - Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes ***II - Respect des obligations des États du pavillon ***II (débat)
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [PE-CONS 3719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009)
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) [PE-CONS 3720/2008 - C6-0043/2009 - 2005/0237B(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0098/2009)
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l'État du port (refonte) [PE-CONS 3721/2008 - C6-0044/2009 - 2005/0238(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0099/2009)
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information [PE-CONS 3722/2008 - C6-0045/2009 - 2005/0239(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0100/2009)
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [PE-CONS 3723/2008 - C6-0046/2009 - 2005/0240(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0101/2009)
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident [PE-CONS 3724/2008 - C6-0047/2009 - 2005/0241(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0102/2009)
Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes [14287/2/2008 - C6-0483/2008 - 2005/0242(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gilles Savary (A6-0072/2009)
Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon [14288/2/2008 - C6-0484/2008 - 2005/0236(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Emanuel Jardim Fernandes (A6-0069/2009)
Luis de Grandes Pascual, Dominique Vlasto, Dirk Sterckx, Jaromír Kohlíček et Paolo Costa présentent leurs rapports.
Gilles Savary et Emanuel Jardim Fernandes présentent leurs recommandations pour la 2ème lecture.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Fernand Le Rachinel, non-inscrit, Ioannis Kasoulides et Michel Teychenné.
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ Vice-président
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jim Higgins, Silvia-Adriana Ţicău, Marie Anne Isler Béguin, Avril Doyle et Brian Simpson.
Interviennent Antonio Tajani, Luis de Grandes Pascual, Dominique Vlasto, Dirk Sterckx, Jaromír Kohlíček, Paolo Costa, Gilles Savary et Emanuel Jardim Fernandes.
Interviennent Georg Jarzembowski et Inés Ayala Sender.
13. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I - Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [COM(2008)0436 - C6-0276/2008 - 2008/0147(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)
Rapport sur l'écologisation des transports et l'internalisation des coûts externes [2008/2240(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)
Saïd El Khadraoui et Georg Jarzembowski présentent leurs rapports.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Interviennent Claude Turmes (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE.
14. Ordre du jour
En sa réunion du 9 mars 2009, la commission AFET a adopté une proposition de résolution sur la détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka et, vu l'urgence de la situation, a demandé qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la période de session en cours conformément à l'article 91 du règlement.
La proposition de résolution sera réputée adoptée à moins que quarante députés au moins n'aient présenté, avant demain midi, leur opposition par écrit, auquel cas la proposition de résolution sera inscrite pour débat et vote à l'ordre du jour de la période de session en cours.
15. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I - Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (suite du débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [COM(2008)0436 - C6-0276/2008 - 2008/0147(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)
Rapport sur l'écologisation des transports et l'internalisation des coûts externes [2008/2240(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)
Interviennent Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, et Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE.
PRÉSIDENCE: Mario MAURO Vice-président
Interviennent Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Reinhard Rack, Brian Simpson, Paolo Costa, Seán Ó Neachtain, Sepp Kusstatscher, Ulrich Stockmann, Jeanine Hennis-Plasschaert, Wiesław Stefan Kuc, Michael Cramer, Luís Queiró, Inés Ayala Sender, Fiona Hall, Philip Bradbourn, Jörg Leichtfried, Bilyana Ilieva Raeva, Marian-Jean Marinescu, Robert Evans, Christine De Veyrac, Bogusław Liberadzki, Luis de Grandes Pascual et Emanuel Jardim Fernandes.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Richard Seeber, Gilles Savary, Alexandru Nazare et Jörg Leichtfried.
Interviennent Antonio Tajani (Vice-président de la Commission), Saïd El Khadraoui et Georg Jarzembowski.
(La séance, suspendue à 18 h 10 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 h 30)
PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS Vice-président
16. Heure des questions (questions à la Commission)
Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0009/2009).
Première partie
Question 31 (Silvia-Adriana Ţicău): Mesures en faveur de la promotion des produits et des services qui contribuent à l'amélioration de l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables.
Viviane Reding (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Silvia-Adriana Ţicău et Reinhard Rack.
Question 32 (Giorgos Dimitrakopoulos): Pour une lecture plus souple du Pacte de stabilité économique.
Viviane Reding répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Giorgos Dimitrakopoulos, Jörg Leichtfried et Avril Doyle.
Question 33 (Pedro Guerreiro): Fin des "paradis fiscaux".
Viviane Reding répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Pedro Guerreiro et Robert Evans.
Deuxième partie
Question 34 (Claude Moraes): Internet et les crimes haineux.
Viviane Reding répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et Jim Allister.
Question 35 (Eoin Ryan): Technologies de l'information et de la communication (TIC) et société de l'information.
Viviane Reding répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Eoin Ryan, Silvia-Adriana Ţicău et Reinhard Rack.
Question 36 (Gay Mitchell): Contrôle d'Internet.
Viviane Reding répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Gay Mitchell.
Les questions 37 à 40 recevront des réponses écrites.
Question 41 (Bernd Posselt): Statut de pays candidats pour la Serbie.
Leonard Orban (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.
Question 42 (Sarah Ludford): Adhésion de la Serbie.
Leonard Orban répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Bernd Posselt.
Les questions 43 à 44 recevront des réponses écrites.
Question 45 (Yiannakis Matsis): Usurpation, financée par la Turquie, de biens chypriotes grecs dans la partie occupée de Chypre.
Leonard Orban répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Yiannakis Matsis.
Question 46 (Vural Öger): Ouverture du chapitre "Énergie" dans les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE.
Leonard Orban répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Vural Öger.
Les questions 47 et 48 recevront des réponses écrites.
Question 49 (Marian Harkin): Soutien au marché.
Question 51 (Seán Ó Neachtain): Le secteur laitier dans l'Union européenne.
Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin, Seán Ó Neachtain, Jim Allister et Jim Higgins.
Question 50 (Liam Aylward): Étiquetage des produits de viande ovine.
Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Liam Aylward.
Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).
L'heure des questions réservée à la Commission est close.
(La séance, suspendue à 20 h 5, est reprise à 21 heures.)
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS Vice-présidente
17. Structures d'accueil pour les enfants - objectifs de Barcelone (débat)
Déclaration de la Commission: Structures d'accueil pour les enfants - objectifs de Barcelone
Vladimír Špidla (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, Zita Gurmai, au nom du groupe PSE, Karin Resetarits, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Edite Estrela, Jan Tadeusz Masiel, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Gabriela Creţu, Anna Záborská, Marusya Ivanova Lyubcheva, Zuzana Roithová et Katrin Saks.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Flaviu Călin Rus, Catherine Stihler, Nicodim Bulzesc, Silvia-Adriana Ţicău, Ewa Tomaszewska, Zbigniew Zaleski et José Ribeiro e Castro.
Intervient Vladimír Špidla.
Le débat est clos.
18. Enfants de migrants (débat)
Question orale (O-0023/2009) posée par Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Enfants de migrants (B6-0014/2009)
Rovana Plumb (suppléant l'auteur) développe la question orale.
Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, et Alessandro Battilocchio.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Flaviu Călin Rus, Gabriela Creţu, Nicodim Bulzesc, Silvia-Adriana Ţicău et Anna Záborská.
Intervient Vladimír Špidla.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, sur les enfants de migrants demeurés dans le pays d'origine (B6-0112/2009)
19. Risque de fermeture de l'entreprise Qimonda en Allemagne et au Portugal et perte de milliers d'emplois en Europe (débat)
Déclaration de la Commission: Risque de fermeture de l'entreprise Qimonda en Allemagne et au Portugal et perte de milliers d'emplois en Europe
Vladimír Špidla (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE, et Edite Estrela, au nom du groupe PSE.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS Vice-président
Interviennent Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Joel Hasse Ferreira et Ilda Figueiredo.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Colm Burke et José Ribeiro e Castro.
Intervient Vladimír Špidla.
Le débat est clos.
20. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée * (débat)
Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2009)0093 - C6-0081/2009 - 2009/0029(CNS)] - commission PECH
Intervient Philippe Morillon (président de la commission PECH).
Intervient Joe Borg (membre de la Commission).
Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Iles Braghetto, Ioannis Gklavakis et Sebastiano Sanzarello.