Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Propositions de résolution B6-0107/2009, B6-0108/2009 et B6-0109/2009
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0107/2009
Rejeté
PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0108/2009
PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0109/2009
Adopté (P6_TA(2009)0120)
Interventions
Pervenche Berès pour demander la mise aux voix du paragraphe 47 (Mme la Présidente a indiqué que celui-ci était caduc).