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Procès-verbal
Jeudi 12 mars 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (proposition de résolution déposée)
 4.Partenariat oriental (débat)
 5.Partenariat stratégique UE-Brésil - Partenariat stratégique UE-Mexique (débat)
 6.50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (débat)
 7.Heure des votes
  
7.1.Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs (article 131 du règlement) (vote)
  
7.2.La protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (article 131 du règlement) (vote)
  
7.3.Création d'un espace aérien commun avec Israël (article 131 du règlement) (vote)
  
7.4.Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée * (vote)
  
7.5.Détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka (vote)
  
7.6.Le problème de la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE (vote)
  
7.7.Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (vote)
  
7.8.Enfants de migrants (vote)
  
7.9.Rapport de suivi 2008 sur la Croatie (vote)
  
7.10.Rapport de suivi 2008 sur la Turquie (vote)
  
7.11.Rapport de suivi 2008 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  
7.12.Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (vote)
  
7.13.Cinquième Forum mondial de l'eau, Istanbul, 16-22 mars 2009 (vote)
  
7.14.Rapport spécial n° 10/2008 de la Cour des comptes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (vote)
  
7.15.Mise en oeuvre de l'Espace unique de paiement en euros (SEPA) (vote)
  
7.16.Partenariat stratégique UE-Brésil (vote)
  
7.17.Partenariat stratégique UE-Mexique (vote)
  
7.18.50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (vote)
 8.Explications de vote
 9.Communication de positions communes du Conseil
 10.Explications de vote (suite)
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
13.1.Guinée-Bissau
  
13.2.Philippines
  
13.3.Expulsion d'ONG du Darfour
 14.Heure des votes
  
14.1.Guinée-Bissau (vote)
  
14.2.Philippines (vote)
  
14.3.Expulsion d'ONG du Darfour (vote)
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 19.Calendrier des prochaines séances
 20.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (219 kb) Liste de présence (58 kb)    Résultat des votes par appel nominal (2302 kb) 
 
Procès-verbal (160 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (487 kb) Résultat des votes par appel nominal (1773 kb) 
 
Procès-verbal (224 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (377 kb) Résultat des votes par appel nominal (542 kb) 
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