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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 24 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (COM(2009)0091 - C6-0076/2009 - 2009/0028(COD))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2009)0121 - C6-0097/2009 - 2009/0042(COD))

renvoyé

fond :

TRAN

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2009 - Section III - Commission (N6-0006/2009 - C6-0098/2009 - 2009/2023(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2009 - Section III - Commission (N6-0007/2009 - C6-0099/2009 - 2009/2024(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2009 - Section III - Commission (N6-0008/2009 - C6-0100/2009 - 2009/2025(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires (COM(2009)0081 - C6-0101/2009 - 2009/0023(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

JURI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) (COM(2009)0129 - C6-0102/2009 - 2009/0043(COD))

renvoyé

fond :

JURI

Dernière mise à jour: 28 avril 2009Avis juridique