4.14. Mise sur le marché des produits biocides ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais [COM(2008)0618 - C6-0346/2008 - 2008/0188(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Daciana Octavia Sârbu (A6-0076/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0159)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0159)