Index 
Procès-verbal
Mardi 24 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive
1. Ouverture de la séance
 2. Dépôt de documents
 3. Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion - Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurels - Dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation - Complémentarité et coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural - Mise en œuvre des règles de Fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels - Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi - (débat)
 4. Heure des votes
  4.1. Accord CE/Népal sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
  4.2. Tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  4.3. Régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  4.4. Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne * (article 131 du règlement) (vote)
  4.5. Priorités de l'UE pour la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (article 131 du règlement) (vote)
  4.6. Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action (article 131 du règlement) (vote)
  4.7. Contrats OMD (article 131 du règlement) (vote)
  4.8. Études artistiques dans l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)
  4.9. Dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe (article 131 du règlement) (vote)
  4.10. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 (article 131 du règlement) (vote)
  4.11. Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurels (article 131 du règlement) (vote)
  4.12. Complémentarité et coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural (article 131 du règlement) (vote)
  4.13. Produits cosmétiques (refonte) ***I (vote)
  4.14. Mise sur le marché des produits biocides ***I (vote)
  4.15. Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés * (vote)
  4.16. Lutte contre les mutilations génitales féminines pratiquées dans l'UE (vote)
  4.17. Le multilinguisme, un atout pour l'Europe et un engagement commun (vote)
  4.18. Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion (vote)
  4.19. Dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation (vote)
  4.20. Mise en œuvre des règles de Fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels (vote)
  4.21. Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi (vote)
 5. Explications de vote
 6. Corrections et intentions de vote
 7. Préparation du sommet du G20 le 2 avril 2009 (débat)
 8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9. Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007 - Garantie communautaire à la BEI ***I (débat)
 10. Outil de gestion pour l'allocation des ressources budgétaires - Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013 (débat)
 11. Futur de l'industrie automobile (débat)
 12. Performances et viabilité du système aéronautique européen ***I - Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I (débat)
 13. Composition du Parlement
 14. Interopérabilité entre chargeurs de téléphones portables (débat)
 15. Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***II (débat)
 16. Nouveaux aliments ***I (débat)
 17. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) ***I (débat)
 18. Ordre du jour de la prochaine séance
 19. Levée de la séance


PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

1.  Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (COM(2009)0091 - C6-0076/2009 - 2009/0028(COD) )

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2009)0121 - C6-0097/2009 - 2009/0042(COD) )

renvoyé

fond :

TRAN

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2009 - Section III - Commission (N6-0006/2009 - C6-0098/2009 - 2009/2023(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2009 - Section III - Commission (N6-0007/2009 - C6-0099/2009 - 2009/2024(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2009 - Section III - Commission (N6-0008/2009 - C6-0100/2009 - 2009/2025(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires (COM(2009)0081 - C6-0101/2009 - 2009/0023(CNS) )

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

JURI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) (COM(2009)0129 - C6-0102/2009 - 2009/0043(COD) )

renvoyé

fond :

JURI


3.  Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion - Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurels - Dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation - Complémentarité et coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural - Mise en œuvre des règles de Fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels - Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi - (débat)

Rapport sur le Livre vert sur la cohésion territoriale et l'état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion [2008/2174(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A6-0083/2009 )

Rapport sur les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et les obstacles à l’utilisation des Fonds structurels [2008/2061(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Constanze Angela Krehl (A6-0095/2009 )

Rapport sur la dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation [2008/2130(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Oldřich Vlasák (A6-0031/2009 )

Rapport sur la complémentarité et la coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural [2008/2100(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Wojciech Roszkowski (A6-0042/2009 )

Rapport sur la mise en œuvre des règles relatives aux Fonds structurels 2007-2013: les résultats des négociations concernant les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels [2008/2183(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A6-0108/2009 )

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur une initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi [2008/2122(INI) ] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0041/2009 )

Lambert van Nistelrooij , Constanze Angela Krehl , Oldřich Vlasák , Wojciech Roszkowski , Miroslav Mikolášik et Zsolt László Becsey présentent leurs rapports.

Intervient Danuta Hübner (membre de la Commission) .

Interviennent Gary Titley (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Nathalie Griesbeck (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Atanas Paparizov (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Neena Gill (rapporteur pour avis de la commission JURI), Zita Pleštinská (rapporteur pour avis de la commission FEMM) , Emmanouil Angelakas , au nom du groupe PPE-DE, Iratxe García Pérez , au nom du groupe PSE, Grażyna Staniszewska , au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski , au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter , au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro , au nom du groupe GUE/NGL, Peter Baco , non-inscrit , James Nicholson , Lidia Joanna Geringer de Oedenberg , Elspeth Attwooll , Giovanni Robusti , Gisela Kallenbach , Georgios Toussas , Kathy Sinnott , Carl Lang , Markus Pieper , Evgeni Kirilov , Jean Marie Beaupuy , Andrzej Tomasz Zapałowski , Jim Allister , Jan Olbrycht , Mia De Vits , Zdzisław Zbigniew Podkański , Ambroise Guellec , Pierre Pribetich , Rolf Berend , Miloš Koterec et Mariela Velichkova Baeva .

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Margie Sudre , Gábor Harangozó , Rumiana Jeleva , Jamila Madeira , Iosif Matula , Andrzej Jan Szejna , Czesław Adam Siekierski , Emanuel Jardim Fernandes , Maria Petre , Francisca Pleguezuelos Aguilar , Silvia-Adriana Ţicău et Eoin Ryan .

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Mme la Présidente souhaite la bienvenue à une délégation de jeunes appartenant au programme européen FLARE de lutte contre la criminalité organisée.

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Intervient selon la procédure "catch the eye" Erna Hennicot-Schoepges .

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ewa Tomaszewska , Den Dover , Zita Pleštinská et Sérgio Marques .

M. le Président rappelle les règles applicables à la procédure «catch the eye».

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová , Andreas Mölzer , Alexandru Nazare , Ljudmila Novak , James Nicholson , Francesco Ferrari et Czesław Adam Siekierski .

Interviennent Danuta Hübner , Constanze Angela Krehl , Oldřich Vlasák , Wojciech Roszkowski , Miroslav Mikolášik , Zsolt László Becsey et Lambert van Nistelrooij .

Le débat est clos.

Vote: point 4.18 du PV du 24.03.2009 , point 4.11 du PV du 24.03.2009 , point 4.19 du PV du 24.03.2009 , point 4.12 du PV du 24.03.2009 , point 4.20 du PV du 24.03.2009 et point 4.21 du PV du 24.03.2009 .

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)


PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

4.  Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


4.1.  Accord CE/Népal sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens [COM(2008)0041 - C6-0041/2009 - 2008/0017(CNS) ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0071/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0146 )


4.2.  Tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) [COM(2008)0690 - C6-0414/2008 - 2008/0213(COD) ] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0130/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0147 )


4.3.  Régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) [COM(2008)0842 - C6-0019/2009 - 2008/0235(CNS) ] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0129/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0148 )


4.4.  Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne [13411/2008 - C6-0351/2008 - 2008/0807(CNS) ] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sirpa Pietikäinen (A6-0119/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0149 )


4.5.  Priorités de l'UE pour la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (article 131 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies [2009/2000(INI) ] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A6-0132/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0150 )


4.6.  Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action [2008/2318(INI) ] - Commission du développement. Rapporteur: Maria Martens (A6-0079/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0151 )


4.7.  Contrats OMD (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les contrats OMD [2008/2128(INI) ] - Commission du développement. Rapporteur: Alain Hutchinson (A6-0085/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0152 )


4.8.  Études artistiques dans l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les études artistiques dans l'Union européenne [2008/2226(INI) ] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Maria Badia i Cutchet (A6-0093/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0153 )


4.9.  Dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe [2008/2224(INI) ] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0107/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Gyula Hegyi (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0154 )


4.10.  Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 [2008/2303(INI) ] - Commission du développement. Rapporteur: Thierry Cornillet (A6-0081/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0155 )


4.11.  Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurels (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et les obstacles à l’utilisation des Fonds structurels [2008/2061(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Constanze Angela Krehl (A6-0095/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0156 )


4.12.  Complémentarité et coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la complémentarité et la coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural [2008/2100(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Wojciech Roszkowski (A6-0042/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique ( P6_TA(2008)0157 )


4.13.  Produits cosmétiques (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) [COM(2008)0049 - C6-0053/2008 - 2008/0035(COD) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dagmar Roth-Behrendt (A6-0484/2008 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé ( P6_TA(2008)0158 )

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté ( P6_TA(2008)0158 )


4.14.  Mise sur le marché des produits biocides ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais [COM(2008)0618 - C6-0346/2008 - 2008/0188(COD) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Daciana Octavia Sârbu (A6-0076/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé ( P6_TA(2008)0159 )

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté ( P6_TA(2008)0159 )


4.15.  Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés [COM(2008)0459 - C6-0311/2008 - 2008/0150(CNS) ] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0121/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé ( P6_TA(2008)0160 )

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté ( P6_TA(2008)0160 )

Interventions

Zsolt László Becsey (rapporteur) est intervenu avant le vote.


4.16.  Lutte contre les mutilations génitales féminines pratiquées dans l'UE (vote)

Rapport sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l'UE [2008/2071(INI) ] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0054/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes ALDE, PPE-DE, UEN)

Adopté ( P6_TA(2008)0161 )

Interventions

Lissy Gröner , au nom du groupe PSE , a apporté des précisions sur le considérant G.


4.17.  Le multilinguisme, un atout pour l'Europe et un engagement commun (vote)

Rapport sur le multilinguisme: un atout pour l’Europe et un engagement commun [2008/2225(INI) ] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Vasco Graça Moura (A6-0092/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes PSE, ALDE, Verts/ALE)

Adopté ( P6_TA(2008)0162 )

Interventions

Vasco Graça Moura (rapporteur) sur la proposition de résolution de remplacement, Ignasi Guardans Cambó , pour apporter des précisions techniques à cet égard, et Cristiana Muscardini , sur les dispositions réglementaires relatives aux propositions de résolution de remplacement (article 151, paragraphe 4, du règlement).


4.18.  Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion (vote)

Rapport sur le Livre vert sur la cohésion territoriale et l'état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion [2008/2174(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A6-0083/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté ( P6_TA(2008)0163 )


4.19.  Dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation (vote)

Rapport sur la dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation [2008/2130(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Oldřich Vlasák (A6-0031/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté ( P6_TA(2008)0164 )


4.20.  Mise en œuvre des règles de Fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des règles relatives aux Fonds structurels 2007-2013: les résultats des négociations concernant les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels [2008/2183(INI) ] - Commission du développement régional. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A6-0108/2009 )

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté ( P6_TA(2008)0165 )


4.21.  Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur une initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi [2008/2122(INI) ] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0041/2009 )

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté ( P6_TA(2008)0166 )


5.  Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Maria Martens - A6-0079/2009

David Sumberg , Nirj Deva , Syed Kamall , Philip Claeys , Czesław Adam Siekierski , Gay Mitchell et Richard Corbett

Rapport Alexander Graf Lambsdorff - A6-0132/2009

Charles Tannock

Rapport Alain Hutchinson - A6-0085/2009

Zuzana Roithová et Nirj Deva

Rapport Maria Badia i Cutchet - A6-0093/2009

David Sumberg , Hannu Takkula , Ewa Tomaszewska et Avril Doyle

Rapport Gyula Hegyi - A6-0107/2009

Dimitar Stoyanov , David Sumberg , Marian Harkin , Hannu Takkula , Nirj Deva , Ewa Tomaszewska , Martin Callanan , Syed Kamall , Jim Allister et Neena Gill

Rapport Wojciech Roszkowski - A6-0042/2009

Jim Allister

Rapport Dagmar Roth-Behrendt - A6-0484/2008

Kathy Sinnott et Neena Gill

Rapport Daciana Octavia Sârbu - A6-0076/2009

Kathy Sinnott

Rapport Zsolt László Becsey - A6-0121/2009

Avril Doyle

Rapport Cristiana Muscardini - A6-0054/2009

Marian Harkin , Eleonora Lo Curto et Kathy Sinnott

Rapport Vasco Graça Moura - A6-0092/2009

Milan Gaľa , Michl Ebner , Hannu Takkula , Frank Vanhecke , Philip Claeys , Mario Borghezio , Eleonora Lo Curto et Avril Doyle

Rapport Lambert van Nistelrooij - A6-0083/2009

Michl Ebner , Rumiana Jeleva , Marusya Ivanova Lyubcheva et Marian Harkin

Rapport Miroslav Mikolášik - A6-0108/2009

Marian Harkin

Rapport Zsolt László Becsey - A6-0041/2009

Zuzana Roithová , Marian Harkin et Syed Kamall


6.  Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

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Poul Nyrup Rasmussen a fait savoir qu'il voulait voter en faveur des rapports inscrits au titre de l'article 131 du règlement.


(La séance, suspendue à 13 h 35, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

7.  Préparation du sommet du G20 le 2 avril 2009 (débat)

Préparation du sommet du G20 le 2 avril 2009 avec la participation de Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, membre du Conseil européen

M. le Président fait une déclaration introduisant le débat sur la préparation du sommet du G20.

Intervient Gordon Brown (Premier ministre du Royaume-Uni).

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission) .

Interviennent Joseph Daul , au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz , au nom du groupe PSE, Graham Watson , au nom du groupe ALDE, Brian Crowley , au nom du groupe UEN, Monica Frassoni , au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz , au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage , au nom du groupe IND/DEM, et Daniel Hannan , non-inscrit .

Intervient Gordon Brown .

M. le Président remercie Gordon Brown pour sa présence au Parlement européen et lui souhaite beaucoup de succès dans la préparation et la conclusion du G20.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

8.  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Marian Harkin a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


9.  Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007 - Garantie communautaire à la BEI ***I (débat)

Rapport sur les rapports annuels de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2007 [2008/2155(INI) ] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0135/2009 )

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté [COM(2008)0910 - C6-0025/2009 - 2008/0268(COD) ] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0109/2009 )

Esko Seppänen et Gay Mitchell présentent leurs rapports.

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission) .

Interviennent Gabriele Stauner (rapporteur pour avis de la commission CONT), Zsolt László Becsey , au nom du groupe PPE-DE, Udo Bullmann , au nom du groupe PSE, Wolf Klinz , au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher , au nom du groupe Verts/ALE, Konstantinos Droutsas , au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker , au nom du groupe IND/DEM, Laima Liucija Andrikienė , Paulo Casaca et Margarita Starkevičiūtė .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Pierre Audy et Czesław Adam Siekierski .

Intervient Thomas Mirow (Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Philippe Maystadt (Président de la Banque européenne d'investissement), Joaquín Almunia , Gay Mitchell et Esko Seppänen .

Le débat est clos.

Vote: point 3.19 du PV du 25.03.2009 et point 3.2 du PV du 25.03.2009 .


10.  Outil de gestion pour l'allocation des ressources budgétaires - Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013 (débat)

Rapport sur la méthode EBA/GPA, outil de gestion pour l'allocation des ressources budgétaires [2008/2053(INI) ] - Commission des budgets. Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0104/2009 )

Rapport sur le réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007–2013 [2008/2055(INI) ] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0110/2009 )

Kyösti Virrankoski et Reimer Böge présentent leurs rapports.

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission) .

Interviennent Michael Gahler (rapporteur pour avis de la commission AFET), Herbert Bösch (rapporteur pour avis de la commission CONT), Paul Rübig (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Rumiana Jeleva (rapporteur pour avis de la commission REGI), Esther De Lange (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Ingeborg Gräßle , au nom du groupe PPE-DE, Gary Titley , au nom du groupe PSE, Silvana Koch-Mehrin , au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc , au nom du groupe UEN, Helga Trüpel , au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro , au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren , au nom du groupe IND/DEM, Salvador Garriga Polledo , Göran Färm , Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk , Janusz Lewandowski , Catherine Guy-Quint et Margaritis Schinas .

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Intervient Costas Botopoulos .

Intervient selon la procédure "catch the eye" Alexandru Nazare .

Interviennent Kyösti Virrankoski et Reimer Böge .

Le débat est clos.

Vote: point 3.7 du PV du 25.03.2009 .


11.  Futur de l'industrie automobile (débat)

Déclaration de la Commission: Futur de l'industrie automobile

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Werner Langen , au nom du groupe PPE-DE, Robert Goebbels , au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis , au nom du groupe ALDE, Antonio Mussa , au nom du groupe UEN, Rebecca Harms , au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio , au nom du groupe GUE/NGL, Sergej Kozlík , non-inscrit, Amalia Sartori , Hannes Swoboda , Gianluca Susta , Mario Borghezio , Ilda Figueiredo , Carl Lang , Gunnar Hökmark , Monica Giuntini , Lena Ek , Roberta Angelilli , Ivo Belet , Matthias Groote , Mia De Vits et Richard Howitt .

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Intervient Antolín Sánchez Presedo .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicodim Bulzesc , Inés Ayala Sender , Reinhard Rack , Zuzana Roithová et Alojz Peterle .

Intervient Günter Verheugen .

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristiana Muscardini , Adam Bielan , Roberta Angelilli , Mario Borghezio et Antonio Mussa , au nom du groupe UEN , sur l'avenir de l'industrie automobile (B6-0152/2009 ) ,

- Werner Langen , Giles Chichester , Stefano Zappalà , Amalia Sartori et Ivo Belet , au nom du groupe PPE-DE , sur le futur de l'industrie automobile (B6-0153/2009 ) ,

- Jorgo Chatzimarkakis , au nom du groupe ALDE , sur l'avenir de l'industrie automobile (B6-0154/2009 ) ,

- Martin Schulz et Robert Goebbels , au nom du groupe PSE , sur l'avenir de l'industrie automobile (B6-0155/2009 ) ,

- Rebecca Harms , au nom du groupe Verts/ALE , sur l'avenir de l'industrie automobile en Europe (B6-0156/2009 ) .

Le débat est clos.

Vote: point 3.20 du PV du 25.03.2009 .


12.  Performances et viabilité du système aéronautique européen ***I - Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen [COM(2008)0388 - C6-0250/2008 - 2008/0127(COD) ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0002/2009 )

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE [COM(2008)0390 - C6-0251/2008 - 2008/0128(COD) ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0515/2008 )

Marian-Jean Marinescu présente ses rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) .

Interviennent Teresa Riera Madurell (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Georg Jarzembowski , au nom du groupe PPE-DE, Ulrich Stockmann , au nom du groupe PSE, Nathalie Griesbeck , au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle , au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger , au nom du groupe Verts/ALE, Michael Henry Nattrass , au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli , non-inscrit, Reinhard Rack , Jörg Leichtfried et Robert Evans .

Interviennent Antonio Tajani et Marian-Jean Marinescu .

Le débat est clos.

Vote: point 3.3 du PV du 25.03.2009 et point 3.4 du PV du 25.03.2009 .


(La séance, suspendue à 20 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

13.  Composition du Parlement

Les autorités lettones compétentes ont fait part de la désignation de Liene Liepiņa à la place de Valdis Dombrovskis, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 19 mars 2009.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Liene Liepiņa siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


14.  Interopérabilité entre chargeurs de téléphones portables (débat)

Question orale (O-0057/2009 ) posée par Marco Cappato , au nom du groupe ALDE , à la Commission: Interopérabilité entre chargeurs de téléphones portables (B6-0225/2009 )

Marco Cappato développe la question orale.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Paul Rübig , au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău , au nom du groupe PSE, et Toine Manders , au nom du groupe ALDE .

Intervient selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig .

Intervient Günter Verheugen .

Le débat est clos.


15.  Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’éléments d’identification biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa [05329/1/2009 - C6-0088/2009 - 2006/0088(COD) ] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0143/2009 )

Sarah Ludford présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission) .

Interviennent Ewa Klamt , au nom du groupe PPE-DE, Roselyne Lefrançois , au nom du groupe PSE, Tatjana Ždanoka , au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann , au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten , au nom du groupe IND/DEM, Carlos Coelho , Corina Creţu , Hubert Pirker , Silvia-Adriana Ţicău et Dushana Zdravkova .

Interviennent Androulla Vassiliou et Sarah Ludford .

Le débat est clos.

Vote: point 3.1 du PV du 25.03.2009 .


16.  Nouveaux aliments ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) n° XXX/XXXX [procédure uniforme] [COM(2007)0872 - C6-0027/2008 - 2008/0002(COD) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A6-0512/2008 )

Kartika Tamara Liotard présente son rapport.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission) .

Interviennent Zuzana Roithová (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Philip Bushill-Matthews , au nom du groupe PPE-DE, Åsa Westlund , au nom du groupe PSE, Magor Imre Csibi , au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański , au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer , au nom du groupe Verts/ALE, Renate Sommer , Csaba Sándor Tabajdi , Mojca Drčar Murko , Satu Hassi et Avril Doyle .

Intervient selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski .

Interviennent Androulla Vassiliou et Kartika Tamara Liotard .

Le débat est clos.

Vote: point 3.5 du PV du 25.03.2009 .


17.  Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) [COM(2008)0505 - C6-0297/2008 - 2008/0165(COD) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0045/2009 )

Johannes Blokland présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission) .

Interviennent Eija-Riitta Korhola , au nom du groupe PPE-DE, Leopold Józef Rutowicz , au nom du groupe UEN, Satu Hassi , au nom du groupe Verts/ALE, et Avril Doyle .

Interviennent Stavros Dimas et Johannes Blokland .

Le débat est clos.

Vote: point 3.6 du PV du 25.03.2009 .


18.  Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 423.617/OJME).


19.  Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Mario Mauro

Secrétaire général

Vice-président

Dernière mise à jour: 28 avril 2009Avis juridique