PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2009 - Section III - Commission (N6-0011/2009 - C6-0106/2009 - 2009/2030(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d’information Schengen (COM(2009)0090 - C6-0107/2009 - 2009/0025(CNS))

- Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COM(2009)0100 - C6-0108/2009 - 2009/0031(CNS))

- Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(2009)0101 - C6-0109/2009 - 2009/0034(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen (COM(2009)0102 - C6-0110/2009 - 2009/0033(CNS))

- Proposition de décision du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen (COM(2009)0105 - C6-0111/2009 - 2009/0032(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2009 - Section III - Commission (N6-0012/2009 - C6-0112/2009 - 2009/2031(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2009 - Section III - Commission (N6-0013/2009 - C6-0113/2009 - 2009/2032(GBD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (COM(2009)0150 - C6-0115/2009 - 2009/2033(ACI))

- Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (COM(2008)0530 [[01]] - C6-0116/2009 - 2008/0170(CNS))

- Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (COM(2008)0530 [[02]] - C6-0117/2009 - 2008/0171(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine (07240/2009 - C6-0119/2009 - 2008/0205(AVC))

2) par les députés, des propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la crise, l'environnement et la qualité de vie (B6-0162/2009)
renvoyé       fond: ENVI

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur les recherches visant à retrouver les mineurs disparus (B6-0178/2009)
renvoyé       fond: LIBE
      avis: FEMM

- Roberta Angelilli, Mario Mauro, Roberto Musacchio, Gianni Pittella, Gianluca Susta et Stefano Zappalà. Proposition de résolution sur le code de déontologie des journalistes européens en matière de protection des droits des mineurs (B6-0179/2009)

renvoyé       fond: LIBE
      avis: FEMM, CULT

3. Évaluation semestrielle du dialogue UE-Belarus (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Évaluation semestrielle du dialogue UE-Belarus

Le débat a eu lieu le 25 mars 2009 (point 9 du PV du 25.03.2009).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Marinus Wiersma et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE, Jacek Protasiewicz, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Hanna Foltyn-Kubicka, Ewa Tomaszewska et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Milan Horáček et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'évaluation bi-annuelle du dialogue entre l'UE et le Belarus (B6-0177/2009).

Vote: point 9.19 du PV du 02.04.2009.

4. Conscience européenne et totalitarisme (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conscience européenne et totalitarisme

Le débat a eu lieu le 25 mars 2009 (point 10 du PV du 25.03.2009).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Martin Schulz, Hannes Swoboda, Jan Marinus Wiersma, Helmut Kuhne, Miguel Angel Martínez Martínez, Justas Vincas Paleckis et Józef Pinior, au nom du groupe PSE, sur la conscience européenne et le totalitarisme (B6-0164/2009),

- Tunne Kelam, Gunnar Hökmark, Jana Hybášková, Bernd Posselt, Charles Tannock, Alejo Vidal-Quadras, Mario Mauro, Struan Stevenson, Bogusław Sonik et József Szájer, au nom du groupe PPE-DE, sur la conscience européenne et le totalitarisme (B6-0165/2009),

- Gisela Kallenbach, László Tőkés et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur la conscience européenne et le totalitarisme (B6-0169/2009),

- Konrad Szymański, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Mirosław Mariusz Piotrowski, Zdzisław Zbigniew Podkański, Wojciech Roszkowski, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Roberts Zīle et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur la conscience européenne et le totalitarisme (B6-0170/2009),

- Annemie Neyts-Uyttebroeck et István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, sur la conscience européenne et le totalitarisme (B6-0171/2009).

Vote: point 9.20 du PV du 02.04.2009.

5. Rôle de la culture dans le développement des régions européennes (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-0064/2009) posée par Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Rôle de la culture dans le développement des régions européennes (B6-0226/2009)

Le débat a eu lieu le 26 mars 2009 (point 8 du PV du 26.03.2009).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Christa Prets, au nom du groupe PSE, Hannu Takkula et Grażyna Staniszewska, au nom du groupe ALDE, sur le rôle de la culture dans le développement des régions européennes (B6-0166/2009),

- Zdzisław Zbigniew Podkański, Ewa Tomaszewska, Wiesław Stefan Kuc, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Bogdan Pęk, Andrzej Tomasz Zapałowski, Sylwester Chruszcz, Leopold Józef Rutowicz, Czesław Adam Siekierski et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur le rôle de la culture dans le développement des régions européennes (B6-0167/2009),

- Helga Trüpel et Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, sur le rôle de la culture dans le développement des régions européennes (B6-0168/2009).

Vote: point 9.21 du PV du 02.04.2009.

6. Système de label écologique communautaire ***I - Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire [COM(2008)0401 - C6-0279/2008 - 2008/0152(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Salvatore Tatarella (A6-0105/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [COM(2008)0402 - C6-0278/2008 - 2008/0154(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A6-0084/2009)

Salvatore Tatarella et Linda McAvan présentent leurs rapports.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Nikolaos Vakalis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Anders Wijkman, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Johannes Lebech, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, et Luca Romagnoli, non-inscrit.

Intervient Martin Bursík (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Amalia Sartori, Richard Howitt, Mojca Drčar Murko, Roberta Angelilli, Eva-Britt Svensson, Roberto Fiore, Avril Doyle et Daciana Octavia Sârbu.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Holger Krahmer, Antonio De Blasio, Justas Vincas Paleckis, Dorette Corbey et Martí Grau i Segú.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Czesław Adam Siekierski, Reinhard Rack et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Martin Bursík, Stavros Dimas, Salvatore Tatarella et Linda McAvan.

Le débat est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 02.04.2009 et point 9.15 du PV du 02.04.2009.

(La séance, suspendue à 10 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 5)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Intervient Marco Cappato, qui demande que les données relatives aux activités des députés en plénière et en commission soient publiées sur le site internet du Parlement, conformément à la position du Parlement du 14 janvier 2009 (P6_TA(2009)0022) (M. le Président lui répond que le Bureau se penchera sur cette question lors de sa prochaine réunion).

°
° ° °

Intervient Anna Záborská, présidente de la commission FEMM, qui demande au Président d'exprimer la désapprobation du Parlement sur la loi dite "Nouvelle loi sur la famille afghane" récemment signée par le président afghan Hamid Karzai, et demande que le point soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine période de session (M. le Président en prend acte).

8. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Rwanda, conduite par Rosemary Museminali, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, qui a pris place dans la tribune officielle.

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

9.1. Information dans les domaines vétérinaire et zootechnique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE [COM(2009)0045 - C6-0079/2009 - 2009/0016(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0141/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0196)

9.2. Statistiques communautaires sur la société de l'information ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information [COM(2008)0677 - C6-0381/2008 - 2008/0201(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0128/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0197)

9.3. Approbation de l'accord CE/Suisse relatif aux échanges de produits agricoles * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [15523/2008 - C6-0028/2009 - 2008/0202(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Béla Glattfelder (A6-0122/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0198)

9.4. Reconnaissance mutuelle des décisions relatives à des mesures de contrôle en tant que solution de substitution à la détention provisoire * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision cadre du Conseil concernant l'application, entre les États membres de l'Union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant que solution de substitution à la détention provisoire [17002/2008 - C6-0009/2009 - 2006/0158(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioannis Varvitsiotis (A6-0147/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0199)

Intervention:

Ioannis Varvitsiotis (rapporteur), avant le vote.

9.5. Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE [COM(2008)0813 - C6-0454/2008 - 2008/0232(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Karin Jöns (A6-0116/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0200)

9.6. FEDER, FSE et Fonds de cohésion: dispositions relatives à la gestion financière *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière [17575/2008 - C6-0027/2009 - 2008/0233(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Iratxe García Pérez (A6-0127/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0201)

9.7. Éducation des enfants des migrants (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'éducation des enfants des migrants [2008/2328(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Hannu Takkula (A6-0125/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0202)

Interventions

- Christa Prets avant le vote, pour proposer un ajustement linguistique aux paragraphes 5, 8 et 16, et Stavros Lambrinidis sur cette intervention (la proposition est rejetée).

9.8. Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres [2008/2184(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0186/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0203)

Interventions

- Adina-Ioana Vălean (rapporteur), avant le vote, pour proposer un amendement oral à la footnote du considérant S, tiret 1;

- Stefano Zappalà, avant le vote, pour proposer le renvoi du rapport en commission.

Par VE (293 pour, 328 contre, 0 abstention), le Parlement rejette la demande.

- Roberta Angelilli sur l'amendement oral.

9.9. Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union [2008/2234(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Urszula Gacek (A6-0182/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0204)

9.10. Statistiques communautaires sur le commerce extérieur avec les pays tiers ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil [15248/2/2008 - C6-0065/2009 - 2007/0233(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0126/2009)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2009)0205)

9.11. Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil [15079/2/2008 - C6-0005/2009 - 2007/0064(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0048/2009)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2009)0206)

9.12. Investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (modification du règlement (CE) n°1080/2006 sur le FEDER)***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement [COM(2008)0838 - C6-0473/2008 - 2008/0245(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Emmanouil Angelakas (A6-0134/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0207)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0207)

9.13. Code communautaire des visas ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas [COM(2006)0403 - C6-0254/2006 - 2006/0142(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Henrik Lax (A6-0161/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0208)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0208)

9.14. Système de label écologique communautaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire [COM(2008)0401 - C6-0279/2008 - 2008/0152(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Salvatore Tatarella (A6-0105/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0209)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0209)

Interventions

- Miroslav Ouzký, avant le vote final, a demandé l'insertion aux Textes Adoptés d'une déclaration de la Commission. Stavros Dimas (membre de la Commission) a approuvé la demande.

9.15. Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [COM(2008)0402 - C6-0278/2008 - 2008/0154(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A6-0084/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0210)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0210)

9.16. Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle [COM(2008)0426 - C6-0291/2008 - 2008/0140(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kathalijne Maria Buitenweg (A6-0149/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0211)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0211)

9.17. Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (vote)

Propositions de résolution B6-0150/2009/rev, B6 0160/2009

Intervient Daniel Caspary pour demander le renvoi en commission des propositions de résolution et de son rapport, conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement. Stavros Dimas (membre de la Commission) appuie la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

9.18. Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part [05144/1999 - C5-0338/1999 - 1998/0304(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0085/2006)

Conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement, le rapport a été renvoyé en commission (voir point ci-dessus).

9.19. Évaluation semestrielle du dialogue UE-Belarus (vote)

Proposition de résolution B6-0177/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0212)

Interventions

Vytautas Landsbergis pour proposer des amendements oraux au considérant E et aux paragraphes 7 et 13 (retenus) et Hannes Swoboda sur ces amendements oraux.

Jacek Protasiewicz pour proposer un amendement oral au paragraphe 4 (retenu).

9.20. Conscience européenne et totalitarisme (vote)

Propositions de résolution B6-0164/2009, B6-0165/2009, B6-0169/2009, B6-0170/2009 et B6-0171/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0165/2009

(remplaçant les B6-0165/2009, B6-0169/2009, B6-0170/2009 et B6-0171/2009):

déposée par les députés suivants:

Tunne Kelam, Gunnar Hökmark et Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE
Annemie Neyts-Uyttebroeck et István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE
Hanna Foltyn-Kubicka, Wojciech Roszkowski, Ģirts Valdis Kristovskis, Adam Bielan, Roberts Zīle, Zdzisław Zbigniew Podkański, Inese Vaidere et Mirosław Mariusz Piotrowski, au nom du groupe UEN
Gisela Kallenbach, Milan Horáček et László Tőkés, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2009)0213)

(La proposition de résolution B6-0164/2009 est caduque.)

Interventions

- Bogusław Sonik a indiqué qu'il était également signataire de la proposition de résolution B6-0165/2009.

- Vytautas Landsbergis a proposé des amendements oraux aux paragraphes 3 et 4 (retenus).

- Tunne Kelam a proposé un amendement oral à l'amendement 20 (retenu).

9.21. Rôle de la culture dans le développement des régions européennes (vote)

Propositions de résolution B6-0166/2009, B6-0167/2009 et B6-0168/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0166/2009

(remplaçant les B6-0166/2009, B6-0167/2009 et B6-0168/2009B6-0166/2009, B6-0167/2009 et B6-0168/2009):

déposée par les députés suivants:

Doris Pack et Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE
Christa Prets et Victor Boştinaru, au nom du groupe PSE
Grażyna Staniszewska, au nom du groupe ALDE
Zdzisław Zbigniew Podkański, Domenico Antonio Basile et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN
Gisela Kallenbach et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE
Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0214)

9.22. Nouvel accord UE-Russie (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le nouvel accord entre l'Union européenne et la Russie [2008/2104(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Janusz Onyszkiewicz (A6-0140/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0215)

9.23. Ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un Traité international pour la protection de l'Arctique (vote)

Propositions de résolution B6-0163/2009, B6-0172/2009, B6-0173/2009, B6-0174/2009, B6-0175/2009 et B6-0176/2009

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0163/2009

(remplaçant les B6-0163/2009, B6-0172/2009, B6-0173/2009, B6-0174/2009, B6-0175/2009 et B6-0176/2009):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Laima Liucija Andrikienė, John Bowis, Tunne Kelam et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE
Véronique De Keyser, Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE
Diana Wallis, au nom du groupe ALDE
Liam Aylward, Adam Bielan, Roberts Zīle, Ewa Tomaszewska et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN
Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE
Jens Holm et Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL

Interviennent Avril Doyle, qui propose l'ajournement du vote, conformément à l'article 170, paragraphe 4, du règlement, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Véronique De Keyser, sur cette demande.

Par VE (352 pour, 241 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

9.24. Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (vote)

Rapport sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques [2008/2211(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0089/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0216)

9.25. Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne (vote)

Rapport sur "Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne" [2008/2329(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Pál Schmitt (A6-0124/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes PPE-DE, PSE, Verts/ALE et GUE/NGL)

Adopté (P6_TA(2009)0217)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Caduque

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Hannu Takkula - A6-0125/2009
Tomáš Zatloukal et Bruno Gollnisch

Rapport Adina-Ioana Vălean - A6-0186/2009
Mario Borghezio et Ewa Tomaszewska

Rapport Urszula Gacek - A6-0182/2009
David Sumberg, Bruno Gollnisch, Jim Allister, Martin Callanan, Gay Mitchell et Richard Corbett

Rapport Emmanouil Angelakas - A6-0134/2009
Neena Gill et Syed Kamall

Rapport Henrik Lax - A6-0161/2008
Czesław Adam Siekierski

Rapport Salvatore Tatarella - A6-0105/2009
Neena Gill

Rapport Kathalijne Maria Buitenweg - A6-0149/2009
Anja Weisgerber, David Sumberg, Erna Hennicot-Schoepges, Richard Corbett, Frank Vanhecke, Daniel Hannan, Bruno Gollnisch, Neena Gill, Martin Callanan, Ewa Tomaszewska, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Gay Mitchell

Évaluation semestrielle du dialogue UE-Belarus - B6-0177/2009
Laima Liucija Andrikienė et Toomas Savi

Conscience européenne et totalitarisme - RC-B6-0165/2009
Frank Vanhecke, Siiri Oviir, Daniel Hannan, Bruno Gollnisch, Katrin Saks, Syed Kamall, Mario Borghezio et Ioannis Varvitsiotis

Rôle de la culture dans le développement des régions européennes - RC-B6-0166/2009
Daniel Hannan

Rapport Janusz Onyszkiewicz - A6-0140/2009
Laima Liucija Andrikienė, David Sumberg

Rapport Frédérique Ries - A6-0089/2009
Brigitte Fouré

Rapport Pál Schmitt - A6-0124/2009
Tomáš Zatloukal, Siiri Oviir et Frank Vanhecke

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Jean-Marie Cavada a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur l'amendement 10 au rapport Kathalijne Maria Buitenweg - A6-0149/2009.

Marie Panayotopoulos-Cassiotou a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Kathalijne Maria Buitenweg - A6-0149/2009.

°
° ° °

Francis Wurtz a fait savoir qu'il n'avait pas participé au vote sur la proposition de résolution Conscience européenne et totalitarisme (RC-B6-0165/2009)

12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

13. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 21 avril 2009 au 24 avril 2009.

14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 heures.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Bauer, Bautista, Beaupuy, Becsey, Beer, Belder, Belet, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Botopoulos, Boursier, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bulzesc, van den Burg, Bushill-Matthews, Busquin, Buzek, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăianu, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Flasarová, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hămbăşan, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Krupa, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liepiņa, Liese, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Lucas, Ludford, Lulling, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Manole, Marinescu, Marini, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Öger, Olbrycht, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotov, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Alojz Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zwiefka