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Procédure : 2007/0197(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0235/2009

Textes déposés :

A6-0235/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 17
CRE 21/04/2009 - 17

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.26
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0242

Procès-verbal
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg

6.26. Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie [14541/1/2008 - C6-0020/2009 - 2007/0197(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0235/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA-PROV(2009)0242)

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