7.4. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées * (article 131 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 - C6-0116/2009 - 2008/0170(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0229/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0312)

Interventions

Après le vote, Gay Mitchell et Bruno Gollnisch sur les propos de Hans-Peter Martin.