Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 - C6-0116/2009 - 2008/0170(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0229/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point4)