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Procédure : 2009/2016(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0201/2009

Textes déposés :

A6-0201/2009

Débats :

PV 04/05/2009 - 25
CRE 04/05/2009 - 25

Votes :

PV 05/05/2009 - 5.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0340

Procès-verbal
Lundi 4 mai 2009 - Strasbourg

25. Recommandation à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB (brève présentation)
CRE

Rapport sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite à son projet de recommandation à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB [2009/2016(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Miguel Angel Martínez Martínez (A6-0201/2009)

Miguel Angel Martínez Martínez fait la présentation.

Interviennent Meglena Kuneva (membre de la Commission), Miguel Angel Martínez Martínez et Meglena Kuneva.

Le point est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 5.5.2009.

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