PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011) (COM(2009)0254 - C7-0054/2009 - 2009/0072(CNS)) - commission CULT - Rapporteur: Marco Scurria (A7-0077/2009)

2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur le projet VITA de lutte contre la mort subite due à un arrêt cardiaque (B7-0156/2009)
renvoyé fond: ENVI

3. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - Année 2008 (débat)

Vítor Manuel da Silva Caldeira, Président de la Cour des comptes, présente le rapport annuel de son institution.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Luigi de Magistris, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Jan Olbrycht, Inés Ayala Sender, Jorgo Chatzimarkakis, Reinhard Bütikofer, Kay Swinburne, Cornelis de Jong, Bastiaan Belder, Philip Claeys, Jean-Pierre Audy, Jens Geier, Gerben-Jan Gerbrandy, Vicky Ford, Hans-Peter Martin, Tamás Deutsch, Edit Herczog, Olle Schmidt, Esther de Lange, Barbara Weiler, Anneli Jäätteenmäki, Czesław Adam Siekierski, Georgios Stavrakakis, Lambert van Nistelrooij, Christel Schaldemose, Monika Hohlmeier, Andrea Cozzolino, Mairead McGuinness et Peter Jahr qui répond également à une question "carton bleu" de Ingeborg Gräßle.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Intervient Sophie Briard Auconie.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ville Itälä, Seán Kelly, Ivailo Kalfin, Jean-Pierre Audy (pour déplorer l'absence du Conseil), Bart Staes et Edit Herczog.

Interviennent Vítor Manuel da Silva Caldeira, Siim Kallas et Hans-Peter Martin pour un fait personnel suite à la question "carton bleu" de Ingeborg Gräßle.

Le débat est clos.

4. Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques (débat)

Question orale (O-0101/2009) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques (B7-0224/2009)

Angelika Niebler (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Liam Aylward, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Emma Mcclarkin, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Nessa Childers.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou, Edit Herczog, Helga Trüpel, Rui Tavares, Zoltán Balczó, Piotr Borys et Seán Kelly.

Intervient Siim Kallas.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

5. Signature d'actes adoptés en codécision

Mme la Présidente fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera lundi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 74 du règlement du Parlement:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) (03682/2009/LEX - C7-0302/2009 - 2009/0037(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) (03681/2009/LEX - C7-0301/2009 - 2009/0043(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée) (03680/2009/LEX - C7-0300/2009 - 2006/0222(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée) (03679/2009/LEX - C7-0299/2009 - 2007/0225(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03678/2009/LEX - C7-0298/2009 - 2008/0213(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) (03623/2009/LEX - C7-0297/2009 - 2008/0035(COD))

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Année européenne du volontariat (2011) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011) [COM(2009)0254 - C7-0054/2009 - 2009/0072(CNS)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marco Scurria (A7-0077/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Marco Scurria fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0094)

6.2. Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine [COM(2009)0182 - C7-0018/2009 - 2009/0062(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0074/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0095)

6.3. Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC) et Protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, par la Communauté européenne, du "Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique" (IPEEC) et du "Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique" [COM(2009)0438 - C7-0219/2009 - 2009/0119(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0075/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0096)

6.4. Stratégie d'élargissement 2009 concernant les pays des Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie (vote)

Proposition de résolution B7-0185/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2009)0097)

7. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation des membres du Sabor (Parlement de Croatie), conduite par Mario Zubović, qui a pris place dans la tribune officielle.

8.1. Élimination de la violence à l'égard des femmes (vote)

Proposition de résolution B7-0139/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

Adopté (P7_TA(2009)0098)

8.2. Pour une solution politique face à la piraterie au large des côtes somaliennes (vote)

Propositions de résolution B7-0158/2009, B7-0159/2009, B7-0160/2009, B7-0161/2009, B7-0162/2009 et B7-0163/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0158/2009

(remplaçant les B7-0158/2009, B7-0159/2009, B7-0160/2009 et B7-0163/2009):

déposée par les députés suivants:

Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Luis de Grandes Pascual, Arnaud Danjean, Mario Mauro et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE
Adrian Severin, Saïd El Khadraoui, Roberto Gualtieri et Eider Gardiazábal Rubial, au nom du groupe S&D
Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE
Geoffrey Van Orden, Paweł Robert Kowal, Tomasz Piotr Poręba, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR
Niki Tzavela et Fiorello Provera, au nom du groupe EFD

Adopté (P7_TA(2009)0099)

(Les propositions de résolution B7-0161/2009 et B7-0162/2009 sont caduques.)

8.3. Environnements sans tabac (vote)

Proposition de résolution B7-0164/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2009)0100)

8.4. Ratification et mise en oeuvre des conventions de l'OIT mises à jour (vote)

Propositions de résolution B7-0165/2009, B7-0166/2009 et B7-0167/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0165/2009

(remplaçant les B7-0165/2009 et B7-0166/2009):

déposée par les députés suivants:

Csaba Őry et Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE
Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D
Marian Harkin, au nom du groupe ALDE
Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P7_TA(2009)0101)

(La proposition de résolution B7-0167/2009 est caduque.)

8.5. Sommet mondial de la FAO sur la sécurité alimentaire - Éradiquer la faim de la surface de la terre (vote)

Propositions de résolution B7-0168/2009, B7-0169/2009, B7-0170/2009, B7-0171/2009, B7-0172/2009 et B7-0173/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0168/2009

(remplaçant les B7-0168/2009, B7-0169/2009, B7-0170/2009, B7-0171/2009 et B7-0172/2009):

déposée par les députés suivants:

Mairead McGuinness et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE
Thijs Berman, Véronique De Keyser, Luis Manuel Capoulas Santos et Ricardo Cortés Lastra, au nom du groupe S&D
Charles Goerens, Louis Michel, Marielle De Sarnez et George Lyon, au nom du groupe ALDE
Martin Häusling et José Bové, au nom du groupe Verts/ALE
James Nicholson, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2009)0102)

(La proposition de résolution B7-0173/2009 est caduque.)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Stratégie d'élargissement 2009 concernant les pays des Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie (B7-0185/2009)
Cristian Dan Preda, María Paloma Muñiz De Urquiza et Dimitar Stoyanov

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Stratégie d'élargissement 2009 concernant les pays des Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie (B7-0185/2009)
Hannu Takkula et Martin Kastler

Élimination de la violence à l'égard des femmes (B7-0139/2009)
Filip Kaczmarek, Tiziano Motti, Lena Ek, Anna Maria Corazza Bildt et Zbigniew Ziobro.

Pour une solution politique face à la piraterie au large des côtes somaliennes (RC-B7-0158/2009)
Louis Bontes

Environnements sans tabac (B7-0164/2009)
Anna Záborská, Axel Voss, Anja Weisgerber, Marian Harkin, Bruno Gollnisch et Janusz Wojciechowski

Sommet mondial de la FAO sur la sécurité alimentaire - Éradiquer la faim de la surface de la terre (RC-B7-0168/2009)
Anna Záborská

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 24.11.2009)

12.1. Nicaragua

Propositions de résolution B7-0174/0009, B7-0175/2009 et B7-0176/2009

Bogusław Sonik, Adam Bielan et Johannes Cornelis van Baalen présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, et Jürgen Klute.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioannis Kasoulides, Justas Vincas Paleckis, Gesine Meissner, Charles Tannock et Reinhard Bütikofer.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 26.11.2009.

12.2. Laos et Viêt Nam

Propositions de résolution B7-0157/2009, B7-0177/2009, B7-0178/2009 et B7-0179/2009

Véronique De Keyser, Thomas Mann et Heidi Hautala présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Eija-Riitta Korhola, Marc Tarabella et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mario Mauro, Zbigniew Ziobro et Charles Tannock.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 26.11.2009.

12.3. Chine : droits des minorités et application de la peine de mort

Propositions de résolution B7-0180/2009, B7-0181/2009, B7-0182/2009, B7-0183/2009 et B7-0184/2009

Véronique De Keyser, Joe Higgins, Laima Liucija Andrikienė et Barbara Lochbihler présentent les propositions de résolution.

Interviennent Crescenzio Rivellini, au nom du groupe PPE, Bernd Posselt, sur le déroulement du débat, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Filip Kaczmarek, Justas Vincas Paleckis, Eva Lichtenberger, Bernd Posselt, Reinhard Bütikofer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Martin Schulz, László Tőkés, Gesine Meissner et Jacek Olgierd Kurski.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 26.11.2009.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

13.1. Nicaragua (vote)

Propositions de résolution B7-0174/0009, B7-0175/2009 et B7-0176/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0174/2009

(remplaçant les B7-0174/0009, B7-0175/2009 et B7-0176/2009):

déposée par les députés suivants:

Carlos José Iturgaiz Angulo, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Monica Luisa Macovei, Laima Liucija Andrikienė et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE
Johannes Cornelis van Baalen, Renate Weber et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE
Charles Tannock, Edvard Kožušník, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2009)0103)

Interventions

Interviennent, avant le vote, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, pour signaler que leurs groupes respectifs ne participeront pas au vote sur le Nicaragua, et Eija-Riitta Korhola sur le déroulement des débats précédents.

13.2. Laos et Viêt Nam (vote)

Propositions de résolution B7-0157/2009, B7-0177/2009, B7-0178/2009 et B7-0179/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0157/2009

(remplaçant les B7-0157/2009, B7-0177/2009, B7-0178/2009 et B7-0179/2009):

déposée par les députés suivants:

Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Monica Luisa Macovei et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D
Sarah Ludford et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE
Christian Engström, Emilie Turunen, Raül Romeva i Rueda, Gerald Häfner et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE
Charles Tannock, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2009)0104)

Interventions

M. le Président pour signaler une erreur technique sur le paragraphe 6.

13.3. Chine : droits des minorités et application de la peine de mort (vote)

Propositions de résolution B7-0180/2009, B7-0181/2009, B7-0182/2009, B7-0183/2009 et B7-0184/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0180/2009

(remplaçant les B7-0180/2009, B7-0181/2009, B7-0183/2009 et B7-0184/2009):

déposée par les députés suivants:

László Tőkés, Laima Liucija Andrikienė, Csaba Sógor, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt, Lena Barbara Kolarska-Bobińska, Thomas Mann, Mario Mauro, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D
Jelko Kacin, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE
Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Eva Lichtenberger, Helga Trüpel et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P7_TA(2009)0105)

(La proposition de résolution B7-0182/2009 est caduque.)

Interventions

Bernd Posselt pour apporter une précision linguistique au paragraphe 3.

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Députés ayant déclaré ne pas avoir participé aux votes:

Giles Chichester

15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- Politiques de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'homme (2009/2199(INI))

- Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le contexte de la PESD (2009/2198(INI))

commission AGRI

- Évaluation et bilan du Plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (2009/2202(INI))

commission ECON

- Rapport sur la déclaration annuelle 2009 sur la zone euro et les finances publiques (2009/2203(INI))

commission FEMM

- Le rôle des femmes au sein d'une société vieillissante (2009/2205(INI))

- Aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière (2009/2204(INI))

commission INTA

- Responsabilité des entreprises et responsabilité sociale dans les accords commerciaux internationaux (2009/2201(INI))
(avis: EMPL)

- Relations économiques et commerciales avec la Turquie (2009/2200(INI))

Saisine de commissions

commission PETI

- SOLVIT (2009/2138(INI))
renvoyé fond: IMCO
avis: PETI

16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 14 décembre 2009 au 17 décembre 2009.

19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 25.

Ont signé :

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajon, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kowal, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Lövin, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, Mcclarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Mihaylova, Milana, Millán Mon, Mirsky, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa I Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zwiefka