7.2. Améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (vote)

Propositions de résolution B7-0191/2009, B7-0194/2009, B7-0197/2009, B7-0198/2009 et B7-0246/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0191/2009

(remplaçant les B7-0191/2009, B7-0194/2009, B7-0197/2009 et B7-0198/2009):

déposée par les députés suivants:

Michael Cashman, au nom du groupe S&D,
Sonia Alfano, Anneli Jäätteenmäki et Diana Wallis, au nom du groupe ALDE,
Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE,
Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR,
Cornelis de Jong, Cornelia Ernst et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2009)0116)

(La proposition de résolution B7-0246/2009 est caduque.)

Interventions

Simon Busuttil avant le vote sur la liste de vote du PPE.