13.4. Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour de justice (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IV - Cour de justice [SEC(2009)1089 - C7-0175/2009- 2009/2071(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0079/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0094)

La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).