12. Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I - Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015) (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation [COM(2008)0818 - C6-0480/2008- 2008/0238(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A7-0106/2010)

Rapport sur la communication de la Commission intitulée "Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres" [COM(2008)0819 - 2009/2104(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andres Perello Rodriguez (A7-0103/2010)

Miroslav Mikolášik et Andres Perello Rodriguez présentent leurs rapports.

Interviennent Trinidad Jiménez García-Herrera (Présidente en exercice du Conseil) et John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Cecilia Wikström (rapporteur pour avis de la commission JURI), Eva Lichtenberger (rapporteur pour avis de la commission JURI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Pilar Ayuso, Gilles Pargneaux, Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, Elisabetta Gardini, Kristian Vigenin, Marina Yannakoudakis, Horst Schnellhardt, António Fernando Correia De Campos, James Nicholson, Theodoros Skylakakis, Zbigniew Ziobro et Françoise Grossetête.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" David Casa, Daciana Octavia Sârbu, Izaskun Bilbao Barandica, Frieda Brepoels, Krisztina Morvai, Alf Svensson, Janusz Władysław Zemke, Angelika Werthmann, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ricardo Cortés Lastra, Salvatore Iacolino et Karin Kadenbach.

Interviennent Trinidad Jiménez García-Herrera, John Dalli, Miroslav Mikolášik et Andres Perello Rodriguez.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 19.5.2010.

(La séance, suspendue à 16 h 25, est reprise à 16 h 30.)