Le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nomination suivantes:
commission AGRI: Sergio Gutiérrez Prieto à la place de Miguel Angel Martínez Martínez
commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale: Antolín Sánchez Presedo
Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
3. Conclusions du Conseil ECOFIN spécial du 7 septembre (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil ECOFIN spécial du 7 septembre
Didier Reynders (Président en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, Anni Podimata, Jens Rohde, Derk Jan Eppink, Othmar Karas, Elisa Ferreira, Vicky Ford, Sophie Auconie, Antolín Sánchez Presedo, Peter Skinner et Liem Hoang Ngoc.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sławomir Witold Nitras, George Sabin Cutaş, Ilda Figueiredo et Liisa Jaakonsaari.
Interviennent Michel Barnier et Didier Reynders.
Le débat est clos.
4. Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ***II (débat)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [06106/1/2010 - C7-0147/2010- 2008/0211(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A7-0230/2010)
Elisabeth Jeggle présente la recommandation pour la deuxième lecture.
Intervient John Dalli (membre de la Commission).
Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, et Giancarlo Scottà, au nom du groupe EFD.
PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS Vice-président
Interviennent Mike Nattrass, non-inscrit, Martin Kastler, Paolo De Castro, George Lyon, Carl Schlyter, John Stuart Agnew, Miroslav Mikolášik, Luis Manuel Capoulas Santos, Jorgo Chatzimarkakis, Maria do Céu Patrão Neves, Ulrike Rodust, Cristiana Muscardini et Elisabetta Gardini.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Anna Záborská, Karin Kadenbach, Frédérique Ries, Martin Häusling, João Ferreira, Anna Rosbach, Laima Liucija Andrikienė, Paul Rübig et Elisabeth Köstinger.
5. Négociations en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (débat)
Déclaration de la Commission: Négociations en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Kader Arif, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, et Angelika Werthmann, non-inscrite.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elisabeth Köstinger, Monika Flašíková Beňová, Carl Schlyter, Françoise Castex, Andrew Henry William Brons, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Eva Lichtenberger, Martin Ehrenhauser et Christian Engström.
Intervient Karel De Gucht.
Le débat est clos.
(La séance, suspendue à 12 heures dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05)
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT Vice-président
6. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
6.1. Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ***II (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [06106/1/2010 - C7-0147/2010- 2008/0211(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A7-0230/2010)
(Majorité qualifiée requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Sonia Alfano pour demander le renvoi en commission de la recommandation sur la base de l'article 175, paragraphe 2, du règlement; Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, en faveur de la demande, Paolo De Castro, président de la commission AGRI, ainsi qu'Elisabeth Jeggle, rapporteure, contre la demande, et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, pour préciser la position de son groupe.
Le Parlement a rejeté cette demande.
Interventions après le vote
Mário David et Nicole Sinclaire sur le système du courrier électronique.
6.2. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres: Partie II des lignes directrices intégrées "Europe 2020" [COM(2010)0193 - C7-0111/2010- 2010/0115(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Csaba Őry (A7-0235/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Après le vote, Olle Ludvigsson qui signale une erreur dans la version suédoise de l'amendement 48 et Jutta Steinruck, qui invite le Conseil à tenir compte du vote exprimé par le Parlement.
6.3. Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (vote)
Roberta Angelilli, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Mario Mauro, Potito Salatto, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Sari Essayah, Tunne Kelam, Lena Kolarska-Bobińska, Erminia Mazzoni, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Kurt Lechner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Sławomir Witold Nitras, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser, María Muñiz De Urquiza, Ana Gomes, Edite Estrela, Emine Bozkurt, Rovana Plumb, Silvia Costa, Francesca Balzani, Patrizia Toia, Rita Borsellino, Debora Serracchiani et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D,
Frédérique Ries, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Alexander Alvaro, Renate Weber, Leonidas Donskis, Niccolò Rinaldi, Sonia Alfano et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,
Isabelle Durant, Nicole Kiil-Nielsen, Emilie Turunen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR,
Marie-Christine Vergiat et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL
Fiorello Provera et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD
Avant le vote, Mario Mauro, pour demander que le vote final ait lieu par appel nominal.
Le Parlement a approuvé cette demande.
Richard Howitt, pour demander que la procédure de vote par appel nominal soit appliquée également au paragraphe 7 et au visa 5 du texte.
Suite aux objections émises, cette deuxième demande n'a pas été retenue.
7. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Recommandation pour la 2ème lecture Elisabeth Jeggle - A7-0230/2010
Jarosław Kalinowski, Romana Jordan Cizelj, Peter Jahr, Alfredo Antoniozzi, Mairead McGuinness, Jens Rohde, Mario Pirillo, Marian Harkin, Hannu Takkula, Anna Záborská, Bogusław Liberadzki et Sirpa Pietikäinen
Rapport Csaba Őry - A7-0235/2010 Clemente Mastella, Erminia Mazzoni, Alajos Mészáros, Sergej Kozlík, Giommaria Uggias, Tunne Kelam, Alfredo Antoniozzi, Marian Harkin, Czesław Adam Siekierski, Daniel Hannan et Syed Kamall
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami - RC-B7-0494/2010 Erminia Mazzoni, Tunne Kelam, Mairead McGuinness, Cristiana Muscardini, Hannu Takkula, Seán Kelly, Syed Kamall et Daniel Hannan
8. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
° ° ° °
Reinhard Bütikofer a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors des votes sur la recommandation Elisabeth Jeggle (A7-0230/2010) et sur le rapport Csaba Őry (A7-0235/2010).
Véronique De Keyser a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur la proposition de résolution commune RC-B7-0494/2010.
John Attard-Montalto a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné correctement.
(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA Vice-président
9. Communication de la Présidence
M. le Président fait savoir que le ministère iranien des Affaires étrangères a annoncé que la condamnation à mort de Sakineh Mohammadi-Ashtiani est suspendue.
M. le Président souligne qu'il faut insister sur une révision du procès et que le Parlement européen continuera à défendre les droits de l'homme partout dans le monde.
10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
° ° ° °
Sonia Alfano était présente le 25 mars 2010 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.
11. Exportations d'armes (débat)
Question orale (O-0076/2010) posée par Arturs Krišjānis Kariņš, Tunne Kelam, Vytautas Landsbergis, Gunnar Hökmark, Bendt Bendtsen, Jacek Saryusz-Wolski, Ville Itälä, Sandra Kalniete, Inese Vaidere, Michael Gahler, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, au Conseil: Politique étrangère et de sécurité commune (B7-0320/2010)
Arturs Krišjānis Kariņš développe la question orale.
Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.
Interviennent Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Geoffrey Van Orden, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, qui répond également à une question «carton bleu» de Charles Tannock, Michael Gahler, Justas Vincas Paleckis, Ryszard Czarnecki, Nikolaos Chountis, Jaroslav Paška, Arnaud Danjean, Zoran Thaler, Charles Tannock, Inese Vaidere, Marietta Giannakou, Alf Svensson, Tunne Kelam et Krzysztof Lisek.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrzej Grzyb, Kyriakos Mavronikolas, Raül Romeva i Rueda, Laima Liucija Andrikienė, Janusz Władysław Zemke et Katarína Neveďalová.
Intervient Olivier Chastel.
Le débat est clos.
Intervient Frédérique Ries sur la suspension de la condamnation de Sakineh Mohammadi-Ashtiani.
12. Projet de loi sur les ONG israéliennes (débat)
Question orale (O-0046/2010) posée par Franziska Katharina Brantner et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexandra Thein, Ivo Vajgl, Sarah Ludford et Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Projet de loi sur les ONG israéliennes (B7-0319/2010)
Franziska Katharina Brantner, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Véronique De Keyser, Marie-Christine Vergiat développent la question orale.
Štefan Füle (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Hans-Gert Pöttering, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL.
PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS Vice-président
Interviennent Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, qui répond également à une question «carton bleu» de Chris Davies, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Proinsias De Rossa, qui répond également à une question «carton bleu» de Bastiaan Belder, Frédérique Ries, qui répond également à une question «carton bleu» de Nicole Kiil-Nielsen, Heidi Hautala, Fiorello Provera, Franz Obermayr, Ria Oomen-Ruijten, Monika Flašíková Beňová, Margrete Auken, Zuzana Roithová, Pier Antonio Panzeri, Sari Essayah, Marek Siwiec et Zoran Thaler.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ulrike Lunacek, Ivo Vajgl et Alexandra Thein.
Intervient Štefan Füle.
Le débat est clos.
13. Situation du Jourdain et en particulier, de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve (débat)
Question orale (O-0092/2010) posée par Paolo De Castro, Véronique De Keyser, Jo Leinen et Adrian Severin, au nom du groupe S&D, Liisa Jaakonsaari, Ivo Vajgl, Michael Cashman, Antigoni Papadopoulou, Vincent Peillon, Maria Eleni Koppa, Patrizia Toia, Jean Lambert, Tokia Saïfi, Maria Da Graça Carvalho, Tanja Fajon, Edite Estrela, Marietje Schaake, Jutta Steinruck, Mariya Nedelcheva, Kriton Arsenis, Santiago Fisas Ayxela, María Muñiz De Urquiza, Hélène Flautre, Rui Tavares, Vincenzo Iovine, Sonia Alfano, Zoran Thaler, Michel Dantin, Vittorio Prodi, Anne Delvaux, Alexandra Thein, Kyriacos Triantaphyllides, Charles Goerens, Nikolaos Chountis, Kader Arif, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Margrete Auken, Ioannis A. Tsoukalas, Roberto Gualtieri, Reinhard Bütikofer, Emilio Menéndez del Valle, Nicole Kiil-Nielsen, Raimon Obiols, Proinsias De Rossa, Antonyia Parvanova, Erminia Mazzoni, Guido Milana, Olga Sehnalová, Stephen Hughes, Kartika Tamara Liotard, Sajjad Karim, Isabelle Durant, José Manuel Fernandes, Patrick Le Hyaric, Izaskun Bilbao Barandica, Gabriele Albertini, Malika Benarab-Attou, Rosario Crocetta, Thijs Berman, Pavel Poc, Daciana Octavia Sârbu, Richard Howitt, Ana Gomes, Ioan Enciu, Hans-Gert Pöttering, Marek Siwiec et Corina Creţu, à la Commission: Situation du Jourdain et en particulier, de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve (B7-0452/2010)
Paolo De Castro développe la question orale.
Štefan Füle (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Cristian Dan Preda, Proinsias De Rossa, Alexandra Thein, Nicole Kiil-Nielsen, Mário David, Olga Sehnalová, Malika Benarab-Attou, Monika Flašíková Beňová et Richard Howitt.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Ioan Enciu, Andreas Mölzer, Véronique De Keyser et Mariya Nedelcheva.
Intervient Štefan Füle.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Hélène Flautre, Nicole Kiil-Nielsen et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation du Jourdain et en particulier de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve (B7-0484/2010),
- Paolo De Castro, Véronique De Keyser, Jo Leinen, Adrian Severin, Proinsias De Rossa, Saïd El Khadraoui, Olga Sehnalová, Thijs Berman, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, María Muñiz De Urquiza et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, sur la situation du Jourdain et en particulier de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve (B7-0485/2010),
- Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides et Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, sur la situation du Jourdain et en particulier de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve (B7-0486/2010),
- Kyriacos Triantaphyllides, Nikolaos Chountis, Patrick Le Hyaric et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation du Jourdain et en particulier de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve (B7-0487/2010),
- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ivo Vajgl et Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur la situation du Jourdain (B7-0488/2010).
(La séance, suspendue à 17 h 55 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 heures)
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS Vice-présidente
14. Heure des questions (questions au Conseil)
Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B7-0454/2010).
Question 1 (Vilija Blinkevičiūtė): Les personnes handicapées et la stratégie "Europe 2020".
Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Vilija Blinkevičiūtė, Janusz Władysław Zemke et Silvia-Adriana Ţicău.
Question 2 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Ajustement budgétaire et dette privée.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.
Question 3 (Silvia-Adriana Ţicău): Réexamen du réseau RTE-T.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Silvia-Adriana Ţicău, Nikolaos Chountis et Janusz Władysław Zemke.
Question 4 (Georgios Papanikolaou): Évaluation de la méthode ouverte de coordination.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papanikolaou et Vilija Blinkevičiūtė.
Question 5 (Nikolaos Chountis): Mémorandum d'entente entre la Grèce, l'UE et le FMI et flambée inflationniste.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nikolaos Chountis et Georgios Papanikolaou.
Question 6 (Laima Liucija Andrikienė): Priorités de la présidence belge vis-à-vis des Nations unies et de ses organes.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Laima Liucija Andrikienė et Paul Rübig.
Question 7 (Liam Aylward): Renforcement de la biodiversité au sein de l'Union européenne.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Liam Aylward.
Question 8 (Mairead McGuinness): Conseil informel des ministres de l'agriculture, septembre 2010.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, Paul Rübig et Liam Aylward.
Question 9 (Ryszard Czarnecki): Perspective d'adhésion à l'UE des États des Balkans.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ryszard Czarnecki.
Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).
L'heure des questions réservée au Conseil est close.
(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS Vice-président
15. Libre circulation des travailleurs - restrictions temporaires appliquées aux citoyens roumains et bulgares sur le marché du travail de l'Union européenne (débat)
Question orale (O-0096/2010) posée par Rovana Plumb, Iliana Malinova Iotova, Pervenche Berès, Stephen Hughes, Alejandro Cercas, Gianni Pittella et Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, à la Commission: Libre circulation des travailleurs - restrictions temporaires appliquées aux citoyens roumains et bulgares sur le marché du travail de l'Union européenne (B7-0455/2010)
Rovana Plumb développe la question orale.
John Dalli (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Ivailo Kalfin, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Traian Ungureanu, Evgeni Kirilov, Antonyia Parvanova, Marie-Christine Vergiat, Iliana Ivanova, Iliana Malinova Iotova, Renate Weber, Silvia-Adriana Ţicău, Cătălin Sorin Ivan et Corina Creţu.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Elena Băsescu, Vasilica Viorica Dăncilă, Ilda Figueiredo, Seán Kelly et Peter Jahr.
Intervient John Dalli.
Le débat est clos.
16. Produits issus d'animaux clonés dans la chaîne alimentaire (débat)
Déclaration de la Commission: Produits issus d'animaux clonés dans la chaîne alimentaire
John Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, George Lyon, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Horst Schnellhardt, Linda McAvan, Martin Häusling, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Renate Sommer, Csaba Sándor Tabajdi, Françoise Grossetête, Daciana Octavia Sârbu, Anne Delvaux et Kriton Arsenis.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Elisabeth Köstinger, Karin Kadenbach, Jarosław Kalinowski, Peter Jahr, João Ferreira et Anna Záborská.
Intervient John Dalli.
Le débat est clos.
17. Secteur européen de la fécule de pomme de terre après 2012 (débat)
Question orale (O-0097/2010) posée par Esther de Lange et Albert Deß, au nom du groupe PPE, Thijs Berman et Jo Leinen, au nom du groupe S&D, à la Commission: Secteur européen de la fécule de pomme de terre après 2012 (B7-0456/2010)
Esther de Lange et Thijs Berman développent la question orale.
John Dalli (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Kalinowski, Elisabeth Köstinger et Seán Kelly.
Interviennent John Dalli et Esther de Lange.
Le débat est clos.
18. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
- Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers (D004369/04 - 2010/2779(RPS) - délai: 07/10/2010) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE
- Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers (D004541/03 - 2010/2780(RPS) - délai: 07/10/2010) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE
- Règlement (UE) modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer (D005743/02 - 2010/2816(RPS) - délai: 09/10/2010) renvoyé fond: JURI
- Règlement (UE) n° …/.. de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles (D006629/02 - 2010/2822(RPS) - délai: 17/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de directive .../…/UE de la Commission du … portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (D006819/03 - 2010/2798(RPS) - délai: 07/10/2010) renvoyé fond: IMCO avis: AFET
- Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D007189/02 - 2010/2818(RPS) - délai: 13/10/2010) renvoyé fond: TRAN
- Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D007190/02 - 2010/2819(RPS) - délai: 13/10/2010) renvoyé fond: TRAN
- Règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (D007474/03 - 2010/2796(RPS) - délai: 07/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation (D007475/02 - 2010/2799(RPS) - délai: 07/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de règlement de la Commission du relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (D008208/05 - 2010/2791(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: ENVI avis: IMCO
- Projet de règlement de la Commission du refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (D008209/03 - 2010/2792(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: ENVI avis: IMCO
- Projet de décision de la Commission relative à des modules pour les procédures concernant l’évaluation de la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d’interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (D008359/02 - 2010/2823(RPS) - délai: 20/10/2010) renvoyé fond: TRAN
- Décision de la Commission du […] établissant des critères pour l’utilisation, par les transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement de l’utilisation de combustibles marins à faible teneur en soufre remplissant les conditions de l’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 (D008449/03 - 2010/2805(RPS) - délai: 07/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de règlement de la Commission du modifiant l’annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides (D008468/05 - 2010/2793(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: ENVI avis: AGRI
- Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2006/920/CE et 2008/231/CE relatives aux spécifications techniques d’interopérabilité concernant le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (D008758/02 - 2010/2794(RPS) - délai: 07/10/2010) renvoyé fond: TRAN
- Décision de la Commission modifiant la section 3 de l’annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (D008895/03 - 2010/2795(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: ITRE
- Projet de décision de la Commission concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (D008914/04 - 2010/2828(RPS) - délai: 24/10/2010) renvoyé fond: ENVI avis: AGRI
- Règlement (UE) concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D009078/02 - 2010/2813(RPS) - délai: 09/10/2010) renvoyé fond: IMCO
- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission du … concernant les exigences pour la réception relatives à l’emplacement et au montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D009096/02 - 2010/2814(RPS) - délai: 09/10/2010) renvoyé fond: IMCO
- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission du … concernant les exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D009097/02 - 2010/2815(RPS) - délai: 09/10/2010) renvoyé fond: IMCO
- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission du … concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D009098/02 - 2010/2812(RPS) - délai: 09/10/2010) renvoyé fond: IMCO
- Règlement (UE) n° …/.. de la Commission du relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (D009287/03 - 2010/2827(RPS) - délai: 23/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Règlement (UE) n° …/2010 de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (D009454/03 - 2010/2800(RPS) - délai: 07/10/2010) renvoyé fond: TRAN
- Projet de règlement de la Commission du modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 767/2009 sur les tolérances admises pour les indications d’étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux visées à l’article 11, paragraphe 5 (D009566/02 - 2010/2801(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: AGRI avis: ENVI
- Projet de décision de la Commission du modifiant l’annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie (D009602/03 - 2010/2790(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de directive ../…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18 (D009660/02 - 2010/2809(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de directive ../…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D009661/02 - 2010/2807(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de directive ../…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D009662/02 - 2010/2808(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de décision de la Commission du […] concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D009665/02 - 2010/2810(RPS) - délai: 08/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° …/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (D009923/02 - 2010/2832(RPS) - délai: 18/11/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de règlement de la Commission concernant une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences d'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire (D009940/02 - 2010/2825(RPS) - délai: 23/10/2010) renvoyé fond: TRAN
- Projet de règlement de la Commission concernant une méthode de sécurité commune pour l’évaluation de la conformité aux exigences d’obtention des certificats de sécurité ferroviaire (D009941/03 - 2010/2826(RPS) - délai: 23/10/2010) renvoyé fond: TRAN
- Règlement (UE) n° …/.. de la Commission du […] établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 443/2009 (D009978/02 - 2010/2811(RPS) - délai: 09/10/2010) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE
- Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, d'ioxynil, de metconazole, de prothioconazole, de tebufenozide et de thiophanate méthyle présents dans ou sur certains produits (D010048/02 - 2010/2829(RPS) - délai: 24/09/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de directive de la Commission du modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (D010069/02 - 2010/2831(RPS) - délai: 10/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (D010070/02 - 2010/2817(RPS) - délai: 10/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (D010205/01 - 2010/2820(RPS) - délai: 14/10/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission du […] mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie ( SILC) en ce qui concerne la liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement (D010295/02 - 2010/2824(RPS) - délai: 23/10/2010) renvoyé fond: EMPL
- Projet de règlement de la Commission du concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (D010400/02 - 2010/2837(RPS) - délai: 26/11/2010) renvoyé fond: ENVI avis: IMCO
- Projet de règlement de la Commission du concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (D010401/02 - 2010/2838(RPS) - délai: 26/11/2010) renvoyé fond: ENVI avis: IMCO
- Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D010407/01 - 2010/2830(RPS) - délai: 23/10/2010) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE, IMCO
- Projet de décision de la Commission du modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne la possibilité d'utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce (D010426/02 - 2010/2840(RPS) - délai: 30/11/2010) renvoyé fond: ENVI avis: AGRI
- Directive de la Commission du [date] modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel (D010651/01 - 2010/2833(RPS) - délai: 21/11/2010) renvoyé fond: ENVI
- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) n° 1055/2008 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les critères de qualité et les rapports de qualité pour les statistiques de la balance des paiements (D010740/01 - 2010/2853(RPS) - délai: 03/12/2010) renvoyé fond: INTA avis: ECON
- Projet de décision de la Commission établissant un formulaire harmonisé pour les rapports conformément au règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil (D010744/02 - 2010/2845(RPS) - délai: 01/12/2010) renvoyé fond: TRAN
19. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 446.327/OJJE).