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Procès-verbal
Jeudi 9 septembre 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mieux légiférer (débat)
 3.Services postaux (débat)
 4.Déclaration de la Présidence
 5.Heure des votes
  
5.1.Mieux légiférer (article 138 du règlement) (vote)
  
5.2.Situation des Roms en Europe (vote)
  
5.3.Soins de longue durée pour les personnes âgées (vote)
  
5.4.Situation du Jourdain et en particulier, de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve (vote)
 6.Absence d'un processus transparent et présence d'un contenu potentiellement controversé concernant l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) - Création d'une année européenne de lutte contre la violence envers les femmes (déclarations écrites)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
10.1.Kenya: arrestation avortée du président soudanais Omar el-Béchir
  
10.2.Situation des droits de l'homme en Syrie, en particulier le cas de Haytham al Maleh
 11.Heure des votes
  
11.1.Kenya: arrestation avortée du président soudanais Omar el-Béchir (vote)
  
11.2.Situation des droits de l'homme en Syrie, en particulier le cas de Haytham al Maleh (vote)
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Virements de crédits
 14.Demande de défense d'immunité parlementaire
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Position du Conseil en 1ère lecture
 17.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 18.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 19.Dépôt de documents
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Absence d'un processus transparent et présence d'un contenu potentiellement controversé concernant l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (déclaration écrite)
 Annexe 2 - Création d'une année européenne de lutte contre la violence envers les femmes (déclaration écrite)
Procès-verbal (215 kb) Liste de présence (58 kb)    Résultat des votes par appel nominal (9 kb) Annexe 1 (8 kb) Annexe 2 (8 kb) 
 
Procès-verbal (183 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (172 kb) Résultat des votes par appel nominal (54 kb)    
 
Procès-verbal (251 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (200 kb) Résultat des votes par appel nominal (83 kb)    
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